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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

Résultats 2011–2025 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
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Attaques aux frontières nord: Cinq personnes interpellées remises en liberté (Parquet)

liberté, du fait qu'aucune donnée les impliquant dans l'affaire n'est été trouvée, indique un communiqué du procureur de la République, Directeur de la Cellule Spéciale d'Enquête, d'Instruction et de Lutte contre le Terrorisme (CSEI … Adou Richard. Selon la note transmise à l'AIP mercredi 7 juillet 2021, le procureur de la République tient à indiquer que plusieurs personnes d'intérêt sont déjà détenues préventivement dans le cadre de l'information judiciaire ouverte suite

Bouaké: Les acteurs du transport routier sensibilisés sur le phénomène du trafic des enfants

éviter qu'on arrive à l'application de son article 11 qui prévoit de lourdes peines , a indiqué le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, principal animateur de cette séance de sensibilisation … précisé le chef du parquet du tribal de Bouaké. Au vu de la sévérité de cette loi, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké a donc exhorté les transporteurs de la région de Gbêkê

Justice internationale: le bilan en demi-teinte de Fatou Bensouda à la CPI

terme d'un mandat de neuf ans, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, passera le relais, mercredi 16 juin, au Britannique Karim Khan. La magistrate gambienne avait été élue pour réconcilier l'Afrique avec … mandat, Fatou Bensouda s'est rarement rendue sur les sites de crimes, mais avant de tourner la page, la procureure s'est déplacée au Darfour. La magistrate gambienne est allée chercher au Soudan la coopération des autorités pour faire exécuter

Les moins de 18 ans interdits de circuler à moto dans le Bounkani à compter du 21 juin

chef du parquet de Bouna, le procureur Edgar Damoi, annonce l'interdiction formelle de la conduite de motos et tricycles (ou motos-taxis) par les moins de 18 ans, dès lundi 21 juin 2021, dans la région du Bounkani. Cette … conduite de ces engins avec toutes les pièces y afférant parmi lesquelles le permis de la catégorie A. Le procureur Edgar Damoi invite au respect scrupuleux de cette mesure et informe que dès le 21 juin 2021, tout contrevenant

Bouaké/Extraction d'un détenu au tribunal : L'évadé toujours en cavale

condamné à trois reprises 20 ans de prison, selon une source du milieu carcéral, est toujours sans nouvelle. Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bouaké est toujours déterminé à mettre la main … détenus d'avoir aussi cette idée du sieur Gnana-Bi Rodrigue. Pour l'heure, les recherches engagées par le procureur de la République, Koné Braman, suivent leur cours. Il entend tout mettre en ?uvre pour retrouver ce dernier

Le Premier président de la Cour d'Appel de Bouaké officiellement installé

Abidjan, en remplacement de Aly Yéo. Kply Désiré est magistrat hors hiérarchie groupe B avant trois ans, précédemment Procureur général près la Cour d'Appel de Bouaké. Il a été félicité par ses collaborateurs de la Cour d'Appel … même temps que le Premier président de la Cour d'Appel de Bouaké a été également installé le Procureur général près de cette cour en la personne du magistrat hors hiérarchie Koné Bernard, en remplacement de ce dernier. M. Koné

Côte d'Ivoire : 22 personnes condamnées de 5 à 20 ans d'emprisonnement pour traite d'enfants à Soubré (Procès)

dans un journal d'annonces légales aux frais des condamnés ainsi qu'aux dépens, a éclairé M. Koné Alexandre, Procureur du Tribunal de Soubré après ces condamnations. Concernant les 17 autres personnes ayant écopées d'une peine d'emprisonnement … Procureur a également levé un coin de voile. Dix-huit (18) personnes à savoir BELEM Karim, 25 ans, burkinabé, KOUASSI Eric, 26 ans, ivoirien, BELEM Sayouba, 46 ans, burkinabé, OUESSENI Diarra, 31 ans, burkinabé , NALOURGO Yéo, 41 ans, ivoirien, OUEDRAOGO

Violences post-électorales ivoiriennes: 102 personnes encore détenues

présidentielle ivoirienne du 31 octobre 2020, sont encore en détention. L'information a été vendredi par le procureur de la République Adou Richard Christophe au cours d'une conférence de presse, précisant qu'une centaine d'autres dont Pulcherie Gbalet … inculpés détenus... A ce jour, 102 personnes pour lesquelles les investigations se poursuivent restent détenues , a indiqué le procureur de la République dans une conférence de presse. En outre, il a souligné que ces personnes qui restent encore détenues pourraient

Blé Goudé témoigne sa "gratitude" à l'équipe de sa défense autour d'un déjeuner

aucune remarque qui aurait pu sérieusement entacher la décision" de leur acquittement, ont rejeté par conséquent l'appel du procureur tout en confirmant la décision de la Chambre de première instance. La Chambre d'appel a soumis à un réexamen … janvier 2019, la Chambre de première instance I avait acquitté MM. Laurent Gbagbo, Mais, le 16 septembre 2019, le procureur a répliqué, déposant un appel contre leur acquittement. Aujourd'hui, ils sont libres de tout mouvement à travers le monde

Côte d'Ivoire: Ouérémi accablé avant le verdict dans le procès du massacre de Duékoué-Carrefour

tenait la septième journée de son procès, avec le réquisitoire et les plaidoieries. À la barre, écoutant le procureur, Amadé Ouérémi secoue la tête en signe de désaccord et lève le doigt comme un élève pour demander, en vain … parole. Le procureur l'accable. Il revient sur de nombreux témoignages pour souligner la sauvagerie qui a marqué ces 28 et 29 mars 2011 à Duékoué-Carrefour. Des exactions dont Amadé Ouérémi serait le seul responsable, avec ses hommes

Côte d'Ivoire: la prison à vie requise contre Amadé Ouéremi

condamner à la prison à vie et de payer 100 millions FCFA d'amende , a requis le procureur au terme de sa réquisition. Auparavant, il a rappelé les témoignages emblématiques de plusieurs victimes qui ont accablé M. Ouérémi lors … client n'était pas le chef d'une bande armée , a-t-elle expliqué. M. Le président, que le procureur souffre que M. Amadé était bel et bien un élément des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire ( FRCI) , a soutenu

Gbagbo et Blé Goudé définitivement acquittés par la CPI

majorité, n'a fait aucune remarque qui aurait pu sérieusement entacher la décision (...) rejette par conséquent l'appel du procureur et confirme la décision de la Chambre de première instance", a déclaré le juge président Chile Eboe-Osuji, lors … crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Le 16 septembre 2019, le procureur a répliqué, déposant un appel contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé. En attente du verdict, la Chambre

Vol AF703: la famille de l'adolescent ivoirien attend les résultats de l'enquête

ajouter "nous restons toujours en attente des résultats et les procédures sont en cours au niveau du Cabinet du procureur de la République". Après avoir témoigné "la compassion du ministre à la famille suite aux événements survenus", il a rassuré … poursuivi. Selon une source familiale, une autopsie a été réalisée en France et les résultats ont été remis au procureur de la République de Côte d'Ivoire. En outre, la famille du défunt a déposé une plainte contre x afin