7 513 résultats pour « procureur »

première instance à un an de prison ferme pour "diffusion de fausses nouvelles" sur les réseaux sociaux. Le procureur général près de la cour d'appel avait requis la même peine à l'encontre du député de Fresco, dans … twitter un message annonçant l'arrestation du député du Plateau Jacques Ehouo. Une "fausse information" ayant selon le procureur entraîné des troubles à l'ordre public. nmfa/tm Commentaires

Alassane Ouattara a-t-il seulement parlé une ou deux fois à l'ancien procureur de la Coup pénale internationale (CPI) Luis Moreno Ocampo, comme il l'a indiqué lundi matin sur RFI ? En Côte d'Ivoire, cette déclaration suscite … président ivoirien Alassane Ouattara, a assuré, lundi 11 février au matin, qu'il ne connaissait pratiquement pas l'ancien procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo. Il précisait l'avoir eu au téléphone une ou deux fois . ... suite

Lobognon d'avoir diffusé, le 9 janvier 2019, une nouvelle fausse via un tweet. Selon l'information diffusée, le procureur de la République avait ordonné l'arrestation d'un autre député. Au cours d'une conférence de presse, le procureur

journaux et les réseaux sociaux. Les avocats du PDCI, ex-allié du pouvoir, ont saisi lundi le procureur de la République suite à des injures de la députée ivoirienne Mariam Traoré contre la présidente des femmes urbaines du parti … femmes du RHDP, parti du chef de l'Etat Alassane Ouattara, la coalition au pouvoir ont invité lundi, le procureur de la République à s'autosaisir devant les appels à la haine tribale et à la xénophobie de certains acteurs

Etat ivoirien qui a permis à cette Cour de devenir une institution de la République. Outre le Procureur général, 3 Présidents de Chambre à la Cour des comptes, 4 Conseillers-Maitres, 3 Avocats Généraux, 01 Conseiller Référendaire des magistrats

obéi au rituel protocolaire judiciaire en vigueur en la matière, a été marquée par l'Installation du Procureur Général près la Cour des Comptes, le Magistrat hors hiérarchie, M. COULIBALY Mohamed Vabé, ainsi que celle des Présidents de Chambre … comptes des Collectivités territoriales et 23 comptes d'Etablissements Publics Nationaux (EPN). Après avoir prodigué quelques conseils au Procureur Général et aux nouveaux promus, M. DIOMANDE Kanvaly a fait remarquer que la présente Audience solennelle de Rentrée intervient en pleine

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), dans le cadre d'une saisine du procureur de la République contre la députée Mariam Traoré pour injures publiques. Ce sont les instructions que nous avons reçues , a indiqué … Union des femmes Pdci urbaine (Ufpdci), sera escortée par la police avec trois autres femmes auprès du procureur de la République pour déposer leur plainte visant la députée Mariam Traoré. Dans une vidéo, la députée ivoirienne a réagi contre

accès des populations à la justice, à l'information judiciaire et aux services judiciaires. Le formateur, Koné Braman, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, a instruit les participants sur les obligations de l'officier … raison que dans l'avenir la qualité du service ne soit pas améliorée, a déclaré le procureur à l'ouverture de l'atelier. Le secrétaire général de la préfecture de Bouaké, Katou Boni, et le coordonnateur général de la plateforme

immunité parlementaire. Il lui est reproché d'avoir diffusé le 9 janvier 2019, l'information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l'arrestation d'un député. Au cours d'une conférence de presse, le procureur

post-électorales de 2010-2011. Mais ils ne sont pas libres pour autant : au lendemain de leur jugement, la procureur Fatou Bensouda a fait appel pour demander leur maintien en détention. Ce mardi 29 janvier, les avocats de la défense … violer les principes établis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Ensuite, parce que le procureur évoque un risque de fuite en ne s'appuyant que sur des hypothèses, sans jamais fournir d'éléments concrets, souligne

immunité parlementaire. Il lui est reproché d'avoir diffusé, le 9 janvier 2019, l'information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l'arrestation d'un député. Au cours d'une conférence de presse, le procureur

prison ferme assortie d'une amende de 300.000 FCFA, telle a été la décision des juges, alors que le procureur avait requis 24 mois et 500.000 FCFA. Alain Lobognon est sanctionné pour divulgation de fausse nouvelle et pour incitation … ordre public. C'est à l'issu d'un procès très tendu entre les avocats de la défense, le procureur de la République et les juges que ce procès a trouvé une issu. D'abord la parole a été donnée

ordonné le maintien en détention de M. Gbagbo et de son coaccusé, Blé Goudé après un appel du procureur de cette juridiction contre l'acquittement et la remise en liberté immédiate des deux hommes prononcés mardi dernier par la Cour … libération immédiate des deux accusés a ainsi été suspendue jusqu'au 1er février prochain où le procureur devrait présenter lors d'une audience, de nouveaux arguments pour soutenir sa requête. Des victimes de la crise postélectorale ivoirienne ont manifesté leur

dernier, la CPI a ordonné le maintien en détention de M. Gbagbo et son coaccusé après un appel du procureur de cette juridiction contre l'acquittement et la libération immédiate des deux hommes prononcés le 15 janvier dernier … Cour. La libération immédiate des deux accusés a ainsi été suspendue jusqu'au 1er février prochain où le procureur devrait présenter lors d'une audience de nouveaux arguments pour soutenir sa requête. Laurent Gbagbo et Blé sont poursuivis depuis

ordonné le maintien en détention de M. Gbagbo et de son coaccusé, Blé Goudé après un appel du procureur de cette juridiction contre l'acquittement et la remise en liberté immédiate des deux hommes prononcés mardi dernier par la Cour … libération immédiate des deux accusés a ainsi été suspendue jusqu'au 1er février prochain où le procureur devrait présenter lors d'une audience, de nouveaux arguments pour soutenir sa requête. Des victimes de la crise postélectorale ivoirienne ont manifesté leur