7 513 résultats pour « procureur »

Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Fatou Bensouda, est annoncée en Côte d'Ivoire où elle rencontrera ce vendredi, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, Coulibaly Gnénéma Mamadou … séjour en terre ivoirienne n'ont pas été précisés mais tout porte à croire que Madame le Procureur vient pour s'entretenir avec les autorités du pays sur l'enquête de son institution à propos des tueries de la crise

biens personnels. Pour cela, il est déclaré coupable d'abus de biens sociaux , a déclaré ce lundi, le Procureur Oulaye Fernand, pendant un réquisitoire de plus de quatre heures, en présence de la plupart des prévenus comparaissant libres. Cette sanction … été prononcée, explique le Procureur, parce que Henri Amouzou a commis un délit consistant, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause, les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voies de la société

cette occasion, un long rappel des faits incriminés ainsi que des chefs d'accusation portés contre les prévenus, le procureur de la République, Oulaye Ferdinand, a fait savoir, hier, que Ceux qui n'ont jamais comparu dans le cadre … objet social assigné à leurs sociétés par les textes fondateurs de celles-ci, a fait savoir le procureur. Qui établissait, à l'attention du tribunal et de la partie civile, et pour chacun des prévenus, Le délit d'usage privé

anciens barons de la filière café-cacao. Dans un réquisitoire qui a duré plus de trois heures, le procureur Fernand Oulaye a indiqué que d'une manière générale ?' Henri Amouzou utilise les biens de la société Fdpcc à des biens … année à hauteur de 2,443 millions de francs CFA''. Ce qui est contraire, selon le procureur, aux textes de la structure. S'appuyant sur un rapport de l'Inspection générale de l'Etat, le Parquet a dénoncé une subvention

appel de la décision de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale, qui demande au Bureau du procureur des preuves supplémentaires dans l'affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo. Pour justifier son action, Me Altit a déclaré … base sur laquelle la Cour s'est fondée pour accorder un délai supplémentaire au procureur est erronée

dossier sur la reprise du dialogue direct. Il endosse les conclusions. 4- Sur le premier dossier, celui de la procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo, le Secrétariat Général du Front Populaire Ivoirien a pris acte … décidé d'ajourner le délibéré de l'audience de confirmation des charges et demander au Bureau de la Procureure de fournir des informations additionnelles sur certains points des accusations ou de mener des enquêtes supplémentaires, notamment sur la structure organisationnelle

requête introduite par ses avocats pour contester la compétence de la Cour dans l'affaire qui l'oppose au procureur de la CPI. Nous vous proposons ici l'intégralité du communiqué de presse publié par ses soins après la décision … Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. L'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent

enquête nouvelle ne l'enchante pas, c'est parce qu'elle n'en attend rien. En fait, la procureure Bensouda, successeur de Luis Moreno Ocampo, n'avait jamais fait d'enquête sur le dossier Gbagbo. Elle s'était contentée … découvrir, maintenant, des éléments de preuve, comme la Cpi le lui demande. Mais pourquoi plutôt que de jubiler, la procureure fait grise mine, et même se dresse contre la Chambre préliminaire 1, en voulant interjeter appel contre sa décision

Gbagbo. "Les juges de la Cour pénale internationale ont fait un certain nombre de recommandations qui s'adressent au procureur. La Côte d'Ivoire attend simplement la décision de la CPI", a précisé à la presse le président Ouattara lors … conférence de presse avec son homologue congolais Denis Sassou Nguesso. "Il appartient au procureur de fournir les documents complémentaires qui lui ont été demandés", a ajouté M. Ouattara. "Pour le reste, la CPI fait son travail, je fais le mien

Gbagbo. "Les juges de la Cour pénale internationale ont fait un certain nombre de recommandations qui s'adressent au procureur. La Côte d'Ivoire attend simplement la décision de la CPI", a précisé à la presse le président Ouattara lors … conférence de presse avec son homologue congolais Denis Sassou Nguesso. "Il appartient au procureur de fournir les documents complémentaires qui lui ont été demandés", a ajouté M. Ouattara. "Pour le reste, la CPI fait son travail, je fais le mien