questions restent nombreuses selon Sodé et les réponses semblent être enfouies dans des raisons politiques qui poussent le procureur Adou Richard à maintenir les camarades en prison . Il ajoutera que faire emprisonner des étudiants sans preuve, c'est leur faire
prison, sa peine étant aménageable, mais le tribunal a envoyé un message, tapant plus fort que les réquisitions du procureur, qui avait demandé deux mois assortis du sursis ou de travaux d'intérêt général. Une sévérité qui tient aussi compte
sursis et TIG). Aurier fait appel "Je ne pense pas que la prison ferme soit adaptée", avait indiqué le procureur. En réalité, Serge Aurier, qui est resté sur sa version des faits, ne pouvait pas avoir de sursis puisqu
jihadistes, il avait appelé les musulmans du monde entier à résister "à ce genre d'actions". - Circonstances atténuantes - La procureure affirme que l'accusé, né vers 1975, était un membre d'Ansar Dine, l'un des groupes jihadistes liés
témoignage, le Colonel Kouao Amichia s'est prêté aux questions d'un des substituts de Fatou Bensouda, la procureure de la Cpi. L'ex-commandant du groupement 1 de la Garde républicaine de Treichville a expliqué qu'au plus fort
nous apporterons la paix , a-t-il promis avant d'être interrogé par le bureau de la procureure. L'accusation s'est tout d'abord penché sur la hiérarchie au sein de la Garde républicaine à l'époque
extérieur de semi-liberté ou de permission de sortie . En outre, M. Kambilé a exhorté le parquet notamment les procureurs de la République et les substituts résidents à exercer des contrôles annoncés ou inopinés sur les activités des établissements pénitentiaires
crimes contre l'humanité dont Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé répondent devant la Cour. Interrogé par le procureur Eric McDonald, le témoin a raconté qu'avant le premier tour de la présidentielle de novembre 2010, qui oppose alors Laurent
enquête de l'évêque de Daloa sur la situation, qui a reçu la confirmation des avocats et du procureur que l'affaire n'a pas encore été jugée. Dans un rapport de l'évêque au Vatican lu au cours
réuni une trentaine de magistrats provenant de 16 Etats d'Afrique francophone, en leurs qualités de procureurs, magistrats du siège ou juges d'instruction, de magistrats en fonction dans des Ministères (Justice, Affaires étrangères, Défense) ou organes spécialisés, voire
assistance juridique du mis cause (94%), le respect des délais de garde à vue (60, 87%), 57% des procureurs dénoncent des cas d'aveux et de témoignages forcés constatés ou rapportés. Selon Eric-Aimé Semien, Président de l'OIDH, cette
droit international humanitaire réuni une trentaine de magistrats provenant de 16 Etats d'Afrique francophone, en leurs qualités de procureurs, magistrats du siège ou juges d'instruction, de magistrats en fonction dans des Ministères (Justice, Affaires étrangères, Défense) ou organes
raison de cet assaut n'est pas encore connue, le nombre et l'identité des assaillants non plus. Le procureur de la ville voisine de Dori était vendredi sur place pour mener son enquête
intentions, les punir et les sanctionner, a indiqué le chef de subdivision le 31 août dernier. Le substitut du procureur, Mme Abo Kadet Gnagno Andrée, a, pour sa part, invité la population à une franche collaboration avec la douane
société civile, explique le communiqué. Ces activités sont le renforcement des capacités des acteurs du secteur judiciaire (avocats, magistrats, procureurs, greffiers, police judiciaire, huissiers de justice), l'amélioration des systèmes de gestion des dossiers dans les tribunaux, la mise