7 513 résultats pour « procureur »

déclarations liminaires de l'accusation, de la défense et de la représentante des victimes. Le bureau de la procureure pourra s'exprimer pendant 4 heures, les avocats de l'ancien président ivoirien et de l'ex- général

avons entendu aujourd'hui (jeudi), c'est avec beaucoup de calme et de sérénité que nous attendons que" le procureur Fatou Bensouda "finisse de réciter sa leçon afin de pouvoir y opposer des arguments, l'équipe est très confiante

vaut parfois d'être taxée de "justice des vainqueurs", mais le bureau du procureur a promis d'intensifier son travail d'enquête, alors que les avocats d'un millier de victimes présumées s'inquiètent de "l'impunité" dont jouissent

mener ses enquêtes''. Cependant, il a indiqué que ses moyens ne sont pas à la hauteur de ceux du procureur''. Laurent Gbagbo, incarcéré depuis novembre 2011, est accusé par la CPI d'être responsable de crimes contre l'humanité'' commis

réunion d'Etats signataires du traité instituant la Cour, le Statut de Rome. Cette critique est infondée, assure la procureure de la CPI, elle-même africaine, la Gambienne Fatou Bensouda. "Toutes les affaires que nous avons, sauf le Kenya

Ouattara suspecté d'avoir commis ces graves crimes contre l'humanité n'a été poursuivi par Madame le Procureur près la Cour pénale internationale (Cpi . Me Habiba dénonce un  désespoir  et une  négligence coupable  de Fatou Bensouda. Cela a amené

donc pas laissé le choix aux deux autres. Ainsi, au regard des faits tels que relatés par le Procureur et reconnus par les accusés, les juges ont condamné les trois gangsters à 10 ans d'emprisonnement ferme

autres personnes. Aucun membre du camp Ouattara n'a encore été inquiété par la CPI, le bureau du procureur évoquant "une stratégie d'enquête". Reporté à plusieurs reprises, ce procès est attendu par les partisans du président Ouattara comme

revenu sur la lettre ouverte adressée par un groupe d'anciens chefs d'Etat africains à la procureure de la Cpi, Fatou Bensouda. ... suite de l'article sur Soir Info

Ivoire" que l'on juge l'assassinat d'un ancien chef d'État, soulignait récemment le commissaire du gouvernement (procureur militaire) Ange Kessi. Accusé de "complicité d'assassinat", l'adjudant Kouadio Kouadio dit "Gino" a raconté à la barre

Ivoire" que l'on juge l'assassinat d'un ancien chef d'Etat, soulignait récemment le commissaire du gouvernement (procureur militaire) Ange Kessi. pgf/dab

plaident coupable ou non coupable , annonce la CPI. Des déclarations liminaires orales seront présentées par le Bureau du Procureur, les équipes de la Défense, ainsi que les Représentants légaux des victimes, avant le début de la présentation des éléments

dames Koné et Boga de la société civile, qui ont été mis aux arrêts sur ordre du procureur Djellé Mariam et écroués dans les violons du commissariat de police de Tiassalé, pour trouble à l'ordre public . Un renfort

juge l'assassinat d'un ancien chef d'Etat, a souligné récemment le commissaire du gouvernement (procureur militaire) Ange Kessi. pgf-eak/jhd/fra

Ukrainiens, 2 Français, 2 Suisses, 2 Portugais et un Néerlandais - ainsi que 8 Burkinabè. De son côté, le procureur du Burkina Faso, Maïza Sereme, a avancé un bilan de 15 morts parmi des étrangers - 4 Canadiens, 2 Ukrainiens, une Franco