7 513 résultats pour « procureur »

société civile en les accusant de promouvoir le séparatisme", a déclaré à l'AFP Lisa Rimli, du HRW. Le procureur de la province du Cabinda, Antonio Nito, a confirmé l'arrestation de M. Pauti vendredi. Il est soupçonné d'atteinte … juste après le mitraillage du bus de l'équipe de football du Togo, revendiqué par plusieurs mouvements séparatistes. Le procureur de Cabinda a indiqué jeudi que ces deux personnes, dont il n'a pas précisé la nationalité, sont détenues

date du mercredi 6 janvier émanant de chefs de communautés et de villages du département de Bouaflé demande au procureur de la République la radiation pure et simple des fichiers d'identification et d'enrôlement électoral en cours de finalisation … Commission électorale indépendante, en ses points régissant le contentieux de la radiation des personnes décédées, le substitut du procureur de la république a expliqué que le tribunal n'a pas compétence pour statuer sur une quelconque radiation de personnes inscrites

comparaissent à la barre du tribunal des flagrants délits de Yopougon le 8 janvier. Ils sont poursuivis par le procureur pour coups et blessures volontaires et vol en réunion. C'est la plaignante qui ouvre le bal en compagnie … avait donné l'ordre à Assalé de sectionner les fils du courant électrique. Dans son réquisitoire, le procureur souligne que les prévenus, en agissant de la sorte, se sont fait justice. C'est une infraction. Vous aurez dû porter plainte

tiens à signaler que cette dame est le frère aussi de l'un des tueurs du substitut du procureur Sioblo. Il y a donc de quoi s'alarmer , soutient toujours le pasteur. Mais, la juge pénale du tribunal de Yopougon … Coups et blessures volontaires et destructions de biens d'autrui. On ne vous entend pas pour le meurtre du procureur. On n'est bien d'accord?, rappelle-t-elle à l'homme de Dieu. Et l'interrogatoire se poursuit. Auparavant

Gendarmerie Nationale a procédé à la destruction d'une importante quantité de drogue en présence du substitut du Procureur de la République, Monsieur ADOU KOFFI et du directeur de la sécurité du Port Autonome d'Abidjan, Monsieur BILE CYRIAQUE … saisie à Gesco, 5Kg de cannabis saisie à Sikensi et 210Kg à Ossybissase. Monsieur ADOU KOFFI qui représentait le Procureur de la République a salué la vigilance et le dévouement des Gendarmes qui ont permis de mettre la main

prison ferme.Avant cette sentence, l'individu a rejeté les faits qui lui sont reprochés. Même les sermons du procureur ne donneront rien. Parce que justement le présumé violeur avait dans sa poche une preuve qui le dédouane. Gnekpa … mineure. Eux, qui ont brillé par leur absence à la barre lors de ce procès qui a mis le procureur dans tous ses états à cause de la gravité des faits. Mais au finish, il y a eu plus

Kati-Bi, responsable de la division investigation et de recherches et ses collaborateurs, ont été interpellées sur décision du procureur de la République. Nous avons reçu des documents de justice, il s'agit de soit transmis émis par le procureur

faute d'une vente de tickets parallèles d'entrée audit stade. Poursuivant leurs enquêtes, les hommes du Procureur Tchimou Raymond (Procureur de la République près le Tribunal de Première instance d'Abidjan Plateau) ont pu dégager les responsabilités

militants du RDR convoqués par le procureur de Bondoukou. 23 militants RDR de Kokomien, dans le département de Koun-Fao, devront se rendre aujourd'hui même, dans les bureaux du procureur de Bondoukou. Parmi eux, le secrétaire de section adjoint

répression, le parquet requiert 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 50000F Cfa d'amende" a indiqué le procureur sur la base des articles 345, 348 et 432 du code pénal. A l'ouverture de l'audience à 13h45 … porte. Quant à la 2ème, elle s'est étalée dès l'annonce de la sentence requise par le procureur. Le verdict a été reporté par le juge au lundi prochain à 13h30, au motif qu'en raison du nombre pléthorique