7 513 résultats pour « procureur »

institution supérieure de contrôle des finances publiques. Cette audience regroupait deux grands évènements, à savoir la présentation du nouveau procureur général près la Cour suprême, du nouveau président de la Chambre des comptes des conseillers et des avocats généraux près

jeudi 13 novembre 2014, K B Florent avoue son forfait, sous le feu de questions de Mme le procureur. Celle-ci requiert contre le prévenu, une peine de 12 mois d'emprisonnement ferme assortis d'une amende de 100 mille

été abandonnées et il a retrouvé la liberté", a indiqué Joseph Frolik, directeur de la communication du bureau du procureur du comté de Cuyahoga. "La dernière fois que Ricky a goûté à la liberté, le timbre coûtait 10 cents, Gerald

solution de sagesse que de considérer le président Gbagbo comme candidat. Déjà le procureur de la CPI utilise un certain nombre d'initiatives que nous menons ici pour demander que la libération provisoire du président Laurent Gbagbo soit refusée

judiciaire qui s'achève, d'évoquer les perspectives et de procéder à l'installation des nouveaux membres, notamment le procureur général près cette Cour, Mme Haddad Suzanne Epse N'Guessan Zékré, et le Président de la Chambre des Comptes

judiciaires et pénitentiaires, d'être dirigée par une personnalité de haut rang, précisément ayant le même rang que le Procureur général auprès de la Cour suprême. Toutes ces nouvelles dispositions accordées à l'inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires

solution de sagesse que de considérer le président Gbagbo comme candidat. Déjà le procureur de la Cpi utilise un certain nombre d'initiatives que nous menons ici pour demander que la libération provisoire du président Laurent Gbagbo soit refusée

procès de l'ancien Président Ivoirien Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015. ?'La Chambre a également ordonné au Procureur de la CPI de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l'ensemble des pièces, éléments

lundi 17 novembre dans un communiqué. La Chambre de première instance I de la CPI "a également ordonné au procureur de la CPI [Fatou Bensouda, NDLR] de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l'ensemble

juillet 2015", ont annoncé les juges de la CPI, dans une décision rendue publique. Ces derniers précisent que le procureur avait suggéré que l'ouverture du procès soit fixée en juin ou juillet tandis que la défense souhaitait qu'elle

situation dans laquelle nous nous trouvons. N'est-ce pas un mauvais choix pour vous, surtout que la Procureure de la Cpi a proposé 2015, pour l'ouverture de son procès, année au cours de laquelle il est prévu

pour être recevable devant la CPI''. Selon un communiqué transmis, à APA, dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, la Chambre préliminaire I de la Cour, ?'rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense

assisté à l'effondrement du système judiciaire et pénitentiaire, a-t-elle ajouté. Le substitut du procureur près du tribunal de première instance de Korhogo va entretenir la trentaine de participants sur le thème "Tenue et gestion de l'état

police judiciaire (OPJ), en vue d'exercer leurs missions de préservation et de restauration du patrimoine forestier. Le procureur du tribunal de Korhogo, Damet Stéphane, présidant la cérémonie, a exhorté les nouveaux OPJ à la probité et surtout

calibre 12 sont saisies sur la voyageuse dont le dossier passait mardi en retenu devant le tribunal. Pour le procureur, vu l'énorme quantité de munitions saisie en possession de l'accusée qui ne détenait aucune autorisation administrative, les faits