7 513 résultats pour « procureur »

homicide involontaire", a-t-il précisé, se refusant à tout commentaire, après sa rencontre avec le substitut du procureur, près la section du tribunal d'Agboville. Offoumou Edouard, ingénieur agronome et président de la coopérative régionale de l'Agnéby (Coopara

procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a déposé depuis le lundi dernier, une série de 1300 preuves supplémentaires comme l'ont recommandé les juges de La Haye. Nous vous proposons un large extrait du document qui décrit dans

éléments de preuve déposés par la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda, tendent à situer la responsabilité pénale de Laurent Gbagbo­­­­­ dans des crimes commis pendant la crise postélectorale. Nous vous en proposons de larges extraits

Côte d'Ivoire. Un mandat qui était sous scellés depuis son émission, le 21 décembre 2011. Le bureau du procureur de la CPI avait réitéré début décembre dernier au gouvernement ivoirien sa demande de transfèrement de l'ex-leader

détachés, des officiers de police judiciaires et un secrétariat attachés à la Cellule, laquelle est maintenant dirigée par le Procureur de la République d'Abidjan. Sa principale nouveauté consiste dans la durée de son mandat qui n'est plus contraint

alors qu'il était abord d'un véhicule de transport en commun braqué par les coupeurs de route. Le procureur a requis 20 ans à leur encontre. Il a été suivi sur toute la ligne par le juge. A leur

alors qu'il était abord d'un véhicule de transport en commun braqué par les coupeurs de route. Le procureur a requis 20 ans à leur encontre. Il a été suivi sur toute la ligne par le juge. A leur

révèle Le Nouveau Courrier, ébranlé, Ouattara tente d'arrêter Affi . Ce quotidien ajoutant que le Procureur général est à la man?uvre, croit savoir ce qui s'est passé, hier. L'Expression évoque de son côté les dessous

nombreuses décisions en faveur de la décrispation politique en Côte d'Ivoire. Parmi celles-ci, la saisine du procureur de la République par le ministre de la Justice en vue de l'examen de la mise en liberté de certains

blessés, en compagnie de responsables de la division des droits de l'Homme de l'Onuci et du procureur de la République, près le tribunal d'Agboville. Une tentative d'évasion s'est produite mercredi vers 14H00, à la maison

conseil des ministres tenu la veille. Le ministre de la Justice Gnénéma Koulibaly a annoncé avoir "saisi le procureur de la République pour l'examen de cette question dans les meilleurs délais", selon la même source. Le président Ouattara avait

titre de la Justice, le Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la saisine du Procureur à l'effet d'examiner la possibilité du dégel des avoirs des comptes de certaines personnes bénéficiant de la liberté provisoire

maintenu en détention par la CPI alors que celle-ci reconnait qu'à ce jour le bureau du procureur n'a pas produit de preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le Président Laurent Gbagbo ait commis

propre candidat à cette élection. La suite qui sera réservée à l'affaire Laurent Gbagbo contre le Procureur de la CPI revêt, également, un intérêt particulier pour la situation politique en ce sens qu'elle va déterminer la participation

procureur militaire, Ange Kessy Bernard l'a annoncé. Ce mois de janvier verra l'ouverture des procès des militaires, gendarmes et policiers soupçonnés de perpétrer des crimes lors de la crise postélectorale en Côte d'Ivoire. Jean Noel Abéhi, Seka