7 513 résultats pour « procureur »

argentiers français. L'exécution de ce décret du gouvernement légal de Côte d'Ivoire a été du ressort du Procureur de la République et des services de police et non du ministre du budget que j'étais Koné Katinan

juin dernier que les juges de la Cpi ont exprimé leur besoin de preuves supplémentaires de la part du procureur avant un éventuel procès contre l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, détenu depuis deux ans à La Haye. ED (stagiaire

Ivoire. Justin Koné Katinan fait l'objet de 20 chefs d'accusation de complot et de vol. Des procureurs ivoiriens l'accusent d'avoir volé une série de banques à Abidjan pour aider financièrement le gouvernement du président Gbagbo, frappé

façon pour les victimes de Laurent Gbagbo de protester contre la décision de la Cpi, qui demande à la Procureure Fatou Bensouda d'apporter des preuves supplémentaires avant qu'elle ne décide d'un procès ou non contre l'ancien

journal qui n'a pas le droit de paraître est sur le marché, nous nous en référons au procureur de la République qui fera appliquer la loi. A noter, pour l'application de la convention, le CNP a obtenu

Ivoire. Justin Koné Katinan fait l'objet de 20 chefs d'accusation de complot et de vol. Des procureurs ivoiriens l'accusent d'avoir volé une série de banques à Abidjan pour aider financièrement le gouvernement du président Gbagbo, frappé

tenait une réunion au Qg du Fpi, Koua Justin a été entendu hier, lundi 10 juin 2013, par le procureur de la République. On lui a signifié à cette occasion, l'objet de son enlèvement. Le régime accuse le Secrétaire

Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire 'Le Procureur c. Laurent Gbagbo' est donc recevable devant la CPI", souligne le communiqué. Selon le Traité de Rome instituant

ajoutant que ?'si malgré toutes ces dispositions, les décisions ne sont pas respectées, nous allons saisir le Procureur de la République''. ?'Ce n'est pas pour nuire à quelqu'un. C'est sans complaisance que ces décisions ont été prises

Juge Fernandez de Gurmenti, a ajourné lundi l'audience sur la confirmation des accusations et a exigé du procureur qu'il envisage de fournir plus de preuves ou de mener d'autres investigations en considération des accusations présentées contre Laurent

soupçonne de crimes contre l'humanité durant la crise. Les juges de la CPI ont demandé au procureur de fournir des éléments de preuves supplémentaires afin de pouvoir décider de la tenue d'un éventuel procès contre l'ex-chef

décision annoncée, le lundi 3 juin 2013, par trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) de demander au procureur des preuves supplémentaires afin de déterminer si Laurent Gbagbo sera jugé à La Haye. Contrairement à ce qu'annonçait mercredi

preuves que le régime veut obtenir par tous les moyens afin de les mettre à disposition de la procureure contre Laurent Gbagbo. Le Cojep réaffirme sa volonté et sa disponibilité à aller à la paix et à la réconciliation

dans le cadre de ses activités en relation avec les droits, la dignité des victimes dans l'affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale

Direction du FPI, qui croit profondément en la Justice, s'étonne qu'un délai supplémentaire ait été accordé au procureur ( ) pour rechercher de nouvelles preuves , a indiqué dans ce communiqué, Richard Kadjo, le Secrétaire général par intérim