harcèlement du promoteur par le Général Bakayoko. Le général Bakayoko arrête Touré Ahmed Bouah sans s'en référer au procureur ? le 20 Janvier 2012, dans les locaux de l'Etat-major, des officiers de Police judiciaire de la Gendarmerie nationale … section des recherches de la Gendarmerie nationale a procédé à l'arrestation de Touré Ahmed Bouah sans ordre du Procureur de la République, autorité ayant le pouvoir exclusif de donner un tel ordre d'arrestation en dehors d'un mandat
trois de la chambre préliminaire I de la CPI avant la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda était samedi dernier devant la presse pour faire le point de son voyage sur les bords … charges contre M. Gbagbo. Selon les procédures de la CPI et le Statut de Rome, le Bureau du procureur doit apporter les preuves pour confirmer les charges. Et comme vous l'avez vu, deux juges sur les trois ont estimé
Débutée le mercredi 20 février 2013, la présentation des preuves de l'accusation du bureau du procureur s'est poursuivie, hier vendredi 22 février avec l'étalage des faits falsifiés relativement à la mise en place et à l'organisation … Ainsi la présentation du premier évènement, La manifestation sur la Rti, a été faite par le premier substitut du procureur, Mac Donald, le premier jour de l'audience (le mardi 19 février 2013) et le deuxième évènement, celui concernant
charges contre l'ex-président Laurent Gbagbo s'est poursuivie, hier. Au cours de cette journée, le bureau du procureur a sorti plusieurs dossiers accablants le célèbre prisonnier. Troisième round. Dans l'affaire le procureur contre Laurent Gbagbo … plein dans la phase décisive de l'audience de confirmation des charges. Et, le bureau du procureur veut aller plus vite. Hier, Fatou Bensouda et ses hommes ont enfoncé le clou. Selon Gilles Dutertre, Laurent Gbagbo avait mis en place
procureur de la République, Koffi Simplice et le procureur général d'Abidjan, Fofana Ibrahim, ont été relevés de leurs fonctions respectives. La succession du premier serait assurée par le juge Adou Richard Christophe, l'actuel procureur de la République près … tribunal de première instance de Bouaké et ex adjoint à l'ancien procureur de la République, Tchimou Raymond. Quant au second, Fofana Ibrahim, il serait remplacé par le juge Ali Yéo, ancien porte-parole et directeur de cabinet au ministère
Fatou Bensouda, je déclare solennellement que je remplirai les devoirs et exercerai les attributions de procureur de la Cpi en tout honneur, dévouement, toute impartialité et toute confiance Ce sont là les premiers mots de la Gambienne Fatou Bensouda … occasion de sa prestation de serment comme nouvelle procureure de la Cour pénale internationale en remplacement de l'Argentin Luis-Moreno Ocampo. La cérémonie s'est déroulée dans la salle d'audience 1 de la CPI en présence du président
Cour pour tous les crimes commis depuis septembre 2002. Donc cela confirme la compétence de la Cour. Ensuite, le Procureur a décidé, après un examen préliminaire, de demander l'autorisation à la Chambre préliminaire d'enquêter en Côte d'Ivoire … commence l'enquête en Côte d'Ivoire par la Cour pénale internationale. Comment le Procureur a-t-il obtenu l'autorisation d'ouvrir des enquêtes? Le Procureur a obtenu l'autorisation parce qu'il a présenté suffisamment d'éléments pour
Comme annoncé, le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), Luis Moreno Ocampo, sera sur les bords de la Lagune Ebrié, dès demain, vendredi 14 octobre 2011, pour une visite de travail de 24 h. Ci-dessous, son agenda … garde des sceaux, ministre de la Justice, -le ministre des Droits de l'Homme et des libertés publiques, -le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, -le procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance
magistrat hors hiérarchie, Kouadio Koffi Simplice, est le nouveau procureur de la république par intérim du Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau. Il remplace à ce poste Raymond Tchimou Féhou, porté disparu depuis la prise de la ville … hier dans la salle d'audience dudit tribunal, en présidence du président Blé Antoine. Dans son intervention, le premier procureur adjoint, Ouattara Youssouf a plaidé pour une justice plus juste, seul gage d'une nation démocratique: En Afrique, on proclame
presse Abidjan-Plateau une conférence de presse pour justifier leur acte. Ils ont profité pour demander le limogeage du procureur Tchimou F. Raymond. Le mardi 13 juillet dernier, les responsables de ?'Le Nouveau Courrier'' ont publié dans leur journal … réquisitoire du parquet sur l'enquête café-cacao. Suite à la publication de ce document, le procureur de la République, Tchimou Raymond a intimé l'ordre aux responsables dudit quotidien de se rendre au parquet d'Abidjan
nous bouclions ce journal, trois journalistes du très récent quotidien " Le Nouveau Courrier " étaient, sur instructions directes du procureur de la république, encore dans les locaux de la Police criminelle où ils étaient cuisinés par des officiers de police judiciaire … Théophile Kouamouo, du directeur de publication Stéphane Bahi et du rédacteur en chef Saint-Claver Oula. Que reproche le procureur aux trois journalistes ? C`est que dans son édition N°043 d`hier, " Le Nouveau Courrier " a publié une partie
Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau est le théâtre d'une opposition entre le procureur et l'Ordre des avocats. Le Conseil de l'ordre des avocats de Côte d'Ivoire, par la voix de son chef, le bâtonnier … Claude Mentenon, exige la révocation de Tchimou Raymond Féhou de ses fonctions de procureur de la République, près le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Cette exigence exprimée au cours d'une conférence de presse animée dans la matinée
arrête. L'on est porté à se demander s'il existe une franche collaboration entre le CNP et le procureur de la république. Nous n'avons pas de problème avec le procureur de la république … procureur de la république qui délivre des récépissés. La Côte d'Ivoire est dans le système de déclaration, et c'est le meilleur système parce qu'il est démocratique. Le procureur de la République, après réception des demandes, délivre
sont mis en spectacle. Et cela, au grand dam de la foule. La Juge, Annick Zady et le procureur Kadiatou Ly Sangaré se sont bien engueulés. Ce qui a eu des répercussions sur la suite du processus … exactement passé ? Selon les informations, depuis le début de l'opération, la juge a remarqué que le procureur ne fait pas convenablement son travail. Il se débarrasse très vite des dossiers sans faire des observations. Elle a été ramenée
Telle est la précision qu'a tenu à faire le procureur Tchimou à propos du procès qu'il a décidé d'intenter à monsieur KOUADIO KONAN Bertin et au journal " Le Nouveau Réveil " pour faire prendre conscience à tous … propos tenus par K.K.B à Dimbokro, il a jeté son dévolu sur "Le Nouveau Réveil". Nous disons bravo au procureur Tchimou pour son interprétation étriquée de l'opportunité de poursuite. Car, alors qu'il a en projet d'organiser
entamé les remboursements. Les grosses maisons quant à elles n'ont encore rien promis. Certaines désavouent même le procureur de la république qui avait en son temps rassuré les victimes. Le pasteur Goulé Célestin désavoue le procureur de la république … procureur de la république a dit à la télévision n'engage que lui''. Tels auraient été les propos du pasteur Goulé, le promoteur de la maison de placement dénommé Ceve, après son refus de signer le protocole d'accord
risques d'une Justice scélérate et expéditive. Il remettait en cause la procédure du flagrant délit, choisie par le procureur de la République en lieu et place de l'instruction. Aujourd'hui, il reste constant dans son analyse … cadavre qui a été amputé. Ce sont tous des faits criminels, démontre-t-il. Donc, en s'autosaisissant, le procureur devait ouvrir une instruction. Le magistrat en charge du dossier aurait alors interrogé les personnes citées, enquêté aux différents endroits
procureur de la République, Adou Richard a requis la transmission au procureur général près la Cour d'Appel d'Abidjan, du dossier de la procédure et un état des pièces servant à conviction, aux fins de saisine de la Chambre … autre part 8 personnes pour des faits qui leur sont reprochés. Cette information a été livrée par le procureur Adou Richard au cours d'une conférence de presse qu'il a animée ce mardi 06 octobre 2020, à la salle
exprimer mon infinie gratitude et toute mon admiration. Honorables juges, J'ai quelques observations à faire. Selon le procureur, le Président Gbagbo m'aurait nommé Ministre pour que j'exerce une autorité sur les jeunes. Honorables juges, quand le procureur … Président lui aurait peut être donné les raisons qui sous-tendraient ma nomination. Si non, par quelle magie le procureur réussit-il à mettre des mots sur la pensée du Président Gbagbo ? Voyez-vous, honorables juges, des allégations semblables
milliers de documents et des centaines d'heures de vidéos sont venus étayer les accusations du bureau de la procureure Fatou Bensouda. L'ensemble de ces preuves est résumé dans un Mid-trial brief (résumé de mi-procès), réclamé … démissionner, on a voulu me tuer, avait-il déploré. Crimes commis lors de quatre événements Le bureau de la procureure accuse les forces loyales à Laurent Gbagbo d'avoir commis de nombreux crimes lors de cette crise qui a fait
Gbagbo et Charles Blé Goudé a repris devant la Cour pénale internationale (CPI) le 27 mars. Appelé par le procureur, le général Georges Guiai Bi Poin, ancien commandant du Centre de commandement des opérations de sécurité (CECOS), a commencé … Edouard Tiapé Kassaraté, ancien chef de la gendarmerie, l'avait précédé à la barre de la Cour. Pour le procureur, le général Georges Guiai Bi Poin est l'un des témoins-clés de cette affaire, comme les officiers supérieurs
Côte d'Ivoire ou même au peuple ivoirien mais à deux personnes, accusées par le bureau de la procureure. Comme pour essuyer toute critique potentielle, le juge a également rappelé que la chambre s'efforcera de vérifier sur la base … preuves les accusations de la procureure et ce, en toute impartialité , en refusant toute instrumentalisation (du procès) à des fins politiques . Il reprécisera aussi que les accusés sont présumés innocents jusqu'à ce que la preuve de leur culpabilité soit
Deux décisions. Victoire partielle pour le Bureau du Procureur et défaite pour la Défense. Dans ce qu'il est convenu d'appeler affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo , du nom de l'ex-dictateur d'Abidjan, détenu depuis … rendu deux décisions importantes hier. Des décisions liées à deux requêtes : l'une du Bureau de Fatou Bensouda, Procureur de la CPI et l'autre du cabinet de Me Altit, avocat de Laurent Gbagbo et qui concerne la décision prise
terme de laquelle le président Gbagbo prendra la parole, sa Défense a de nouveau démonté les allégations de la Procureure. Dans un véritable cours de droit, le conseil des avocats de M. Gbagbo a tiré la conclusion selon laquelle … procureur n'émet aucun lien entre Gbagbo et les quatre actes criminels allégués. En clair, le procureur n'a démontré aucun lien. Aucune preuve tangible et solide donnant des motifs substantiels de croire que Gbagbo a concouru "au plan commun
président Gbagbo, l'équipe de défense s'est employé à montrer très clairement que pas une seule fois le procureur n'a pris la peine de faire sa propre enquête, pour se faire une vraie opinion, sur les faits allégués … internationaux comme l'Onuci. Sur la marche des femmes à Abobo, la défense a d'abord relevé que le procureur s'appuie essentiellement sur des témoins anonymes. Or, selon les textes de la Cour pénale internationale (Cpi), repris
affaire et les questions liées à la bonne conduite de la procédure (Suite) 16.30 -17.00 : Réponse du Procureur aux observations de la défense concernant la recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure Troisième … recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure 18.00 -18.30 : Déclaration liminaire du Procureur Mercredi, 20 Février 2013 Première session 14.30 -15.00 : Déclaration liminaire du BCPV 15.00 -15.30 : Déclaration liminaire de la Défense
deuxième journée de l'audience de comparution, hier, a permis au procureur de divulguer des preuves matérielles contre l'ancien président Laurent Gbagbo. La preuve par des images, des écrits et des témoignages. Au deuxième jour de l'audience … charges, qui se tient à la Cour Pénale internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas), le bureau du procureur a vraisemblablement décidé de porter l'estocade à la défense. Mme Fatou Bensouda et ses collaborateurs ont choisi l'option
absence de certains ex-chefs de guerre à la Cour pénale internationale. Tout se passe comme si le procureur avait été convaincu, dès le début, qu'il n'y avait qu'un seul responsable au drame ivoirien. Ils sont bien … Cour pénale internationale. Et pourtant, depuis le déclenchement de la crise post-électorale en Côte d'Ivoire, le procureur n'a cessé de proclamer que tous les auteurs de violences quel que soit leur camp seront traduits devant
Chambre Préliminaire de la Cour Pénale Internationale va ouvrir l'audience de confirmation des charges retenues par le Procureur de ladite Cour à l'encontre de Monsieur Laurent Gbagbo. Vous savez que Monsieur Laurent Gbagbo est présumé avoir commis … civile, les meurtres, etc. L'audience de confirmation des charges va mettre aux prises l'accusation, qui est le Procureur de la CPI ayant l'opportunité des poursuites et la partie défenderesse qui est Monsieur Laurent Gbagbo assisté
Simplice Koffi Kouadio n'est plus procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau. Le haut-magistrat a été appelé à d'autres fonctions par sa tutelle. C'est par un courrier signé du ministre de la Justice … procureur de la République et le procureur général ont été informés de leur débarquement à la tête du parquet d'Abidjan vendredi après-midi. Cette décision fait suite à un vaste mouvement des parquetiers d'Abidjan (Plateau et Yopougon
Abidjan. Depuis hier dans la soirée, les juges Simplice Koffi Kouadio et Ibrahim Fofana ne sont plus officiellement respectivement procureur de la République et procureur général. La décision est tombée au journal télévisé de 20 heures d'hier. Mais déjà … Conseil de la magistrature. D'importantes décisions au cours de cette rencontre avaient été prises. Le limogeage des trois procureurs du Parquet d'Abidjan rentre-t-il dans la vision politique du chef de l'Etat de rendre plus efficace
passée dans une atmosphère surchauffée par ses déclarations, il s'est montré très coriace face au juge et au procureur. Le Fdpcc, une société sans existence juridique ? "Quelle était la forme juridique du Fdpcc ? Aviez-vous des statuts ?", lui avait … nous ne pouvions avoir le relevé de ces comptes". "Quelles en sont les preuves ?", avait alors réagi le procureur. Mais à la présentation d'une lettre justificative, le procureur s'est dressé : "Le document que vous brandissez n'a aucune
fois que l'audience est close, la chambre préliminaire de la Cour donne un certain nombre de semaines au Procureur de la Cpi et aux victimes d'abord, pour présenter leurs observations finales par écrit, puis à la Défense, pour … elle estime qu'il y a des motifs substantiels de croire que les charges telles que présentées par le Procureur peuvent être prouvées et qu'il faut par conséquent, envoyer en procès Laurent Gbagbo pour lesdites charges. Celui
été invité à La Haye pour suivre le procès de Laurent Gbagbo. L'information a été livrée par le procureur Luis Moreno Ocampo, lors de sa visite à Abidjan. En attendant la formalisation de la promesse, le parti salue … initiative du procureur de la CPI à travers le présent communiqué. A sa demande, le Secrétaire National chargé de la Justice et des Libertés du Front Populaire Ivoirien (FPI), le camarade Séri Gouagnon a été reçu, le samedi 02 juin
bouger, là où il aurait été plus sage de rester tranquille pour masquer la conspiration. En effet, le procureur sortant de la Cpi, Luis Moreno Ocampo, englué jusqu'au cou dans un stratagème tordu contre le Président Gbagbo, multiplie depuis … combine. La transe de l'Argentin tourmenté commence le 27 mars 2012. Date à la quelle Luis Moreno 0campo, procureur compromis, envoie à Guillaume Soro une lettre de félicitation qui stupéfie le monde entier. Sans aucun scrupule, l'allié
courrier qui crée actuellement le buzz sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. Le Procureur sortant de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a envoyé une lettre à Soro Guillaume, pour le féliciter après son élection … Côte d'Ivoire , écrit le magistrat argentin. Dans ce courrier, daté du 27 mars 2012 (voir fac-similé), le Procureur le plus puissant du monde invite l'ancien chef du gouvernement ivoirien à continuer la coopération judiciaire avec son successeur
été transféré à La Haye, siège de la Cour pénale internationale (Cpi), le mardi 29 novembre 2011. Le procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, Simplice Kouadio a relaté, hier, 1er décembre … Haye, le 29 novembre 2011 .Que s`est-il réellement passé au Palais de justice de Korhogo? Simplice Kouadio, procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, a levé un coin de voile, au cours
point-presse, hier pour donner les raisons du transfèrement de l'ancien chef de l'Etat. Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, a expliqué hier les détails du transfèrement de l'ex-chef … 13h35 et 14h . Le dossier de la procédure, a poursuivi le chef du parquet d'Abidjan, est transmis au procureur général qui procède à son tour à un interrogatoire de comparution. Selon lui, le procureur général saisit la juridiction nationale
procureur de la justice a annoncé les couleurs hier. Dès son arrivée à l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny de Port-Bouët, le juge Luis Moreno Ocampo a été, on ne peut plus clair, sur la mission de la Cour … appliquer la justice aux personnes qui sont responsables et coupables , a prévenu d'emblée le juge Moreno Ocampo. Le procureur de la CPI a révélé que depuis quelques jours , les enquêtes ont déjà débuté sur le terrain. Car les juges
tribunaux spéciaux, eû égard à la possibilité au Conseil de sécurité de faire un pourvoir au près du procureur pour demander l'ouverture d'une enquête, conformément au chapitre 7 des Nations Unies. N.V. : Pourquoi la Côte d'Ivoire … Pour la Coalition, cette déclaration est considérée comme une ratification adh'oc. Cette déclaration demande au procureur de mener des enquêtes en Côte d'Ivoire à partir des évènements du 19 septembre 2002. Le procureur de la CPI pouvait donc
HAYE - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé jeudi aux juges de l`autoriser à mener une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis l`élection … présidentielle du 28 novembre 2010. "Le bureau du procureur demande aux juges d`autoriser une enquête sur les crimes qui auraient été commis en Côte d`Ivoire", a déclaré le procureur Luis Moreno-Ocampo, lors d`une conférence de presse
séjour à l'hôtel Pergola. Nous avons donc engagé des procédures dès le 29 avril. Nous avons instruit le Procureur de la République afin d'ouvrir une information à deux volets : volet économique pour les crimes économiques et l'autre … Guessan ont été entendus. Leurs avocats parlent, parlent, Mais, ce qu'ils ne disent pas, c'est que le Procureur de la République est parti à Korhgoo où il a attendu, durant cinq jour, leur arrivée. Mais, Me Vergès
Dans un entretien accordé à Radio Onuci hier jeudi, le Procureur de la République Kouadio Koffi Simplice est revenu sur le blocage des comptes bancaires de 136 personnes, civiles et militaires proches de l`ex-président Laurent Gbagbo. Par ailleurs … personnes, civiles et militaires. Peut-on avoir les raisons de cette décision ? Dans les attributions classiques du procureur de la République, quand vous prenez notre code de procédure pénale à l`article 41, il est dit que le procureur
dernier à Cocody (Abidjan), une conférence de presse au cours de laquelle il a ouvertement dénoncé la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo relativement à l'affaire ?'Désiré Tagro''. Cette sortie du bloc des Houphouétistes … sortie) est tributaire de plusieurs raisons. Et non des moindres révélations ! Quelques jours seulement après la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo suite à ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Désiré Tagro
Rhdp s'est prononcé, hier, au cours d'une conférence de presse sur la saisine du procureur de la République l'affaire Désiré Tagro . Le président du directoire, Alphonse Djédjé Mady a estimé que le procureur Tchimou Raymond … concours et examens au ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle. 2- La saisine du procureur Tchimou Face à l'émoi national suscité par les déclarations du président Koulibaly Mamadou, la mise sur pied d'une commission
Woï Messé, député Udpci :Que le procureur enquête à fond Concernant l'école de police, il est vrai qu'elle fait partie des récriminations du président Koulibaly, mais il semble qu'à leur réunion du secrétariat exécutif … sont d'office mis à la disposition de pontes du parti. A mon avis, il faut que le procureur enquête à fond sur la question parce qu'il ne s'agit pas d'aller voir seulement ce qui se passe
convenu d'appeler ?'l'Affaire Mambé'', en plus de défrayer la chronique politique, se retrouve sur le bureau du Procureur de la République. Ce matin même, sous le coup de 11 h précises, Tchimou Féhou Raymond, anime une conférence … presse sur la question. Qu'est ce que peut bien justifier une telle rencontre entre le Procureur et la presse sur une préoccupation à laquelle le Premier ministre a pourtant apporté des réponses? Selon son service de communication que nous
relativement à l`affaire dite des croisements frauduleux du Président de la Cei, annonçait la saisine de monsieur le procureur de la République à l`effet de diligenter une enquête sur lesdits croisements. C`est l`occasion, pour nous … permis qu`advienne tout ce remue-ménage politico-juridique. Cependant, de là à susciter la saisine du Procureur de la République pour l`ouverture d`une enquête administrative et ou pénale, il y a un océan que le ministre
toute l'affection qu'il pourrait avoir pour Krouma, engager une enquête. Ils ont aussi utilisé le nom du procureur Tchimou pour arriver à leur fin. Ah bon ! B.M : Oui, ils ont dit qu'ils étaient des policiers … journal ?'Notre Défi'' était suspendu sur ordre du procureur de la République près le tribunal d'Abidjan Plateau. Si le journal était imprimé, ils brûleraient l'imprimerie, avant que le procureur Tchimou ne les fasse arrêter pour les mettre
falsification de thèse de doctorat. C'est que, deux heures après ce beau coup de filet, le procureur de la République a ordonné au commissaire Douzo et à ses enquêteurs de libérer l'enseignant. Il était 17 heures. Assurance contre … cavale !? Evidemment, sorti d'affaire par le procureur de la République, le DG Kouassi Komenan a foncé directement à son bureau de l'établissement sis à Cocody Vallons, rue des Jardins, pour savourer sa momentanée victoire