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avocat principal de Gbagbo, Maître Emmanuel Altit a déposé hier, lundi 14 avril, ses soumissions finales après celles du procureur Fatou Bensouda, il y a quelques semaines. Selon les procédures en vigueur à la Cpi, le dépôt des conclusions finales … juin 2013, la chambre préliminaire 1 avait ajourné l'audience de confirmation des charges et autorisé le procureur à procéder à de nouvelles enquêtes. Le 13 janvier 2014, le procureur déposait sous forme d'annexe, le document contenant les charges

mars 2014, la Défense suggère à la Chambre préliminaire que l'on ne devrait pas permettre au Procureur d'ajouter à sa liste modifiée de preuves, la déclaration des Témoins (P-414) parce que le retard de l'obtention … cette preuve est attribuable au Procureur, et parce que l'octroi d'une telle autorisation aboutirait à un préjudice pour la Défense , peut-on lire dans la décision de rejet de la juge Silvia Fernandez De Goumendi, suite

confirmation des charges contre Laurent Gbagbo reprendra dans quelques semaines. Les juges de la CPI avaient demandé au procureur Fatou Bensouda de fournir des preuves supplémentaires. Déjà, les partisans de Laurent Gbagbo estiment qu'il n'y a rien contre … faille le relâcher. Partagez-vous cet avis ? CS : Pas du tout. Ce n'est pas que le procureur n'a pas fourni des preuves. Mais les juges de la CPI lui ont demandé d'approfondir les faits et les charges

dans ledit village, en vue d'informer de leur plainte contre la génération Dougbo au pouvoir, auprès du Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. Selon M. Ago Gnamin Parfait, porte-parole des 4 chefs … puni par la loi. C'est la raison pour laquelle la génération Tchagba porte plainte entre les mains du Procureur de la République pour donner une suite à ces faits avant le 25 décembre prochain , a-t-il ajouté

Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (Cpi) a rejeté lundi, l'appel déposé par le procureur à l'encontre de la décision de la chambre préliminaire 1, relative à l'ajournement de l'audience de confirmation des charges … temps voulu un nouveau calendrier pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la Défense et des victimes participant à cette affaire , ajoute la note d'information. Le procureur a déposé un appel

chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, lundi, l'appel interjeté par la procureure Fatou Ben Souda contre la décision de la Chambre préliminaire I ajournant la décision de confirmation ou non des charges de crimes … préliminaire de la CPI avaient décidé d'ajourner la décision de confirmation ou non de ces charges, demandant au procureur de fournir des "preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires" au plus tard le 15 novembre. La procureure

exécutif lui-même. A ce propos, nous ne pouvons passer sous silence la situation de Monsieur le procureur général de l'époque qui mis en cause pour corruption, a été incarcéré depuis les faits et à propos duquel les Béninois … tant le ministre de l'économie et des finances relevé, que celui de l'intérieur remercié, ainsi que le procureur général placé en détention provisoire, sans omettre les responsables des structures illégales, tous à un moment donné, ont écrit

territoire national ont largement commenté la décision de la Cour pénale internationale (Cpi) donnant un délai supplémentaire à la procureure Fatou Bensouda pour présenter ses preuves dans l'affaire de l'ex-Président ivoirien, Laurent Gbagbo. "Nouvelle prolongation pour Bensouda … preuves additionnelles contre Gbagbo, Le Temps estime qu'"acculée, Bensouda demande une prolongation". Ce quotidien soutient que "la procureure de la Cpi est totalement déboussolée", ajoutant que "l'accusation est à court d'arguments". Pour Le Temps, "la liberté provisoire

fait. La chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale est en possession des preuves additionnelles réclamées à la procureure, Fatou Bensouda dans sa décision du 3 juin dernier. Depuis hier la remplaçante de Louis Moreno Ocampo s'est exécutée … complémentaires réclamées par les juges de La Haye. En effet, selon un communiqué de la CPI, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé ce lundi un document d'appel [preuves complémentaires] dans l'affaire

réaction qui, en réalité, mérite d'être mise au compte de la non-maîtrise des procédures judicaires. Pourtant, le Procureur de la République qui a livré l'information de la libération d'Affi N'Guessan et autre s'est voulu … clair. Morceau choisi du communiqué lu par Adou Richard Christophe : Le Procureur de la République porte à la connaissance de la population que ce jour, 5 août 2013, le Procureur général et lui-même ont marqué leur accord aux demandes