soient supprimées. Il se trouve qu'il y a trois articles dans cette loi qui sont utilisés par le procureur et par le pouvoir public pour essayer d'intimider, d'embrigader les journalistes en les gardant à vue. Ces trois … Presse (CNP) qui est l'organe de régulation ne savait pas quoi faire. Il a été coiffé par le procureur. On ne peut pas créer des structures comme le CNP avec tous les pouvoirs qu'on lui reconnait
tenir comme prévu ce lundi 6 mars 2017. Des divergences ont opposé le bureau du procureur et les défenses des accusés sur le passage d'un témoin. Cela a bouleversé l'audience, au point de la faire reporter au mercredi … Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, cette conformité pourrait créer un conflit d'intérêts. Le bureau du procureur lui, estime qu'il n'en est rien. Le manque de consensus sur les principes de départ pour le témoignage
Danané ont un délai de deux mois pour s'acquitter d'une police d'assurance, a annoncé le procureur Daly Obou Marcel, lors d'une rencontre, mardi, avec toutes les couches socio-professionnelles de la commune … tous les contrevenants. En ce qui concerne le permis de conduire, nous verrons par la suite , a lancé le procureur, s'appuyant sur une circulaire signée du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme
poursuivis pour crimes contre l'humanité suite à la guerre postélectorale de 2011 ayant fait officiellement 3000 morts. Le procureur les accuse d'avoir concocté un plan commun visant à conserver le pouvoir en s'attaquant aux partisans d'Alassane … politique ivoirien. Selon des sources avisées, ce nouveau round consacré également à l'audition des témoins du procureur sera marqué par le témoignage d'un officier supérieur des forces armées de Côte d'Ivoire qui a servi sous le régime
Kouakou Brou Joseph, limogé samedi, a pris officiellement fonction lors d'une passation de charges présidée, mardi, par le procureur près la section du Tribunal de Toumodi, Titi Boh Aristide, au sein de cet établissement carcéral. Cette brève cérémonie … Brou Joseph. "C'est dans l'ordre normal des choses, l'administration c'est une continuité", a declaré le procureur Tit Boh, exprimant sa foi en ce changement pour une gestion éfficace de cette maison d'arrêt. Rappelant les vertus
défense qui plaide jusqu'au 13 février prochain pour faire comparaître les témoins clés. ?'J'estime que le Procureur général et la Cour d'assises n'ont pas envie qu'on fasse avancer le procès et qu'on aboutisse … vérité'', a déclaré Me Rodrigue Dadjé, l'avocat principal de Mme Gbagbo, interrogé par APA. Selon lui, le Procureur général a eu un accord avec le bâtonnier pour la reprise du procès avec le retour des avocats de Mme Gbagbo
élèves du collège Gué Pascal de Man ont assisté à une conférence animée par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de cette ville, Djevié Aka Bruno, sur le rôle du Procureur de la République dans
passer de sa présence s'il estime qu'elle n'est pas nécessaire. Suivant les recommandations du procureur et des parties civiles, le juge a donc choisi de ne pas faire usage de la force. "C'est elle … Elle s'est longuement exprimé, ses avocats aussi", depuis le début du procès le 31 mai, a commenté le procureur Aly Yéo. L'ex-président tchadien "Hissène Habré n'a pas voulu comparaitre volontairement (devant le Tribunal spécial africain
principal de Mme Gbagbo, ajoutant qu'"à aucun moment la Cour n'a intimé un ordre de passage" au Procureur général, Ali Yéo, pendant les auditions de ses 28 témoins, face à la presse. Le juge Boiqui Kouadjo a fixé … constaté l'absence des témoins attendus à la barre, les avocats de l'ex-Première dame ont demandé au procureur général, Ali Yéo, de "convoquer" des personnalités "citées" à comparaître, relevant qu'elles réclament "une convocation du parquet" avant
semaine dernière, la Gambie, pays d'origine de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a annoncé sa volonté de se retirer de la Cour. Pour la première fois, la procureure s'est prononcée sur cette situation … Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda a réagi à la décision de retrait de plusieurs pays africains dont le sien de l'instance judiciaire basée à La Haye. Dans les colonnes d'un média néerlandais, la juriste
Abidjan (Côte d'Ivoire) - Dans un communiqué transmis mercredi soir à APA, le Procureur général Ali Yéo donne les raisons du renvoi du procès de Mme Simone Gbagbo, ''accusée de crimes contre l'humanité et crimes de guerre … Cour de reporter l'audience et d'ordonner la citation de ces personnes, en qualité de témoin'', informe le Procureur général. Cette requête, selon Ali Yéo, est rejetée par un arrêt de la Cour au motif que ''ces personnes auraient
reprendre le 2 novembre avec la suite des auditions des témoins de l'accusée, annonce un communiqué du procureur général, Aly Yéo, dont l'AIP a reçu copie mercredi. Les avocats de Mme Gbagbo, qui est accusée de crimes contre … armée, ex-commandant supérieur de la gendarmerie, et directeur général de la police nationale. Selon le communiqué du procureur général, ces personnalités, ont été invitées par eux par simple lettre à venir témoigner dans l'affaire par la défense
Gbagbo et de l'ancien leader des "jeunes patriotes", Charles Blé Goudé a affirmé avoir rencontré le bureau du procureur de la Cour pénale internationale en "2012 sur ordre" de l'ancien ministre de la Défense, Paul Koffi, vendredi … barre. "Mon premier contact avec le bureau du procureur remonte à 2012. C'est sur ordre de mes supérieurs que j'ai eu l'entretien avec les juges. Il y avait le point focal au niveau du ministère
oppose à l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, et l'ex-patron des jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, la procureure Fatou Bensouda envisage de nouvelles mesures. Dans une requête n° ICC-02/11-01/15 du 9 septembre 2016 adressée … demande de continuer avec les mêmes mesures de protection des témoins dans le déroulement de la procédure. Premièrement, la procureure de la Cpi insiste pour que la Chambre autorise le témoin à toujours utiliser un pseudonyme conformément à l'article
crimes relevant des compétences de la Cour pénale internationale( Cpi), durant la longue crise ivoirienne. C'est que la procureure de la Cpi, Fatou Bensouda, vient de réaffirmer sa détermination à traquer tous ceux qui auront joué un rôle … quotidien britannique, The Telegraph , publié le samedi 12 juillet 2016, dans lequel le confrère avançait que le Bureau du procureur de la Cpi a déjà exclu de poursuivre en justice Tony Blair pour crimes de guerre . Dans un communiqué produit