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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

Résultats 1336–1350 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
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Interview, Contrôle de la gouvernance sécuritaire, Guillaume Gbato, SG Syndicat de la presse privée de Côte d'Ivoire que les articles 68,69 et 73 soient retirés de la loi sur la presse

soient supprimées. Il se trouve qu'il y a trois articles dans cette loi qui sont utilisés par le procureur et par le pouvoir public pour essayer d'intimider, d'embrigader les journalistes en les gardant à vue. Ces trois … Presse (CNP) qui est l'organe de régulation ne savait pas quoi faire. Il a été coiffé par le procureur. On ne peut pas créer des structures comme le CNP avec tous les pouvoirs qu'on lui reconnait

Report du procès Laurent Gbagbo et Blé Goudé au 8 mars, les clarifications de la CPI

tenir comme prévu ce lundi 6 mars 2017. Des divergences ont opposé le bureau du procureur et les défenses des accusés sur le passage d'un témoin. Cela a bouleversé l'audience, au point de la faire reporter au mercredi … Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, cette conformité pourrait créer un conflit d'intérêts. Le bureau du procureur lui, estime qu'il n'en est rien. Le manque de consensus sur les principes de départ pour le témoignage

Côte d'Ivoire/ Deux mois aux motocyclistes de Danané pour s'acquitter d'une police d'assurance

Danané ont un délai de deux mois pour s'acquitter d'une police d'assurance, a annoncé le procureur Daly Obou Marcel, lors d'une rencontre, mardi, avec toutes les couches socio-professionnelles de la commune … tous les contrevenants. En ce qui concerne le permis de conduire, nous verrons par la suite , a lancé le procureur, s'appuyant sur une circulaire signée du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme

Procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : L'audience reprend ce matin à la Cpi

poursuivis pour crimes contre l'humanité suite à la guerre postélectorale de 2011 ayant fait officiellement 3000 morts. Le procureur les accuse d'avoir concocté un plan commun visant à conserver le pouvoir en s'attaquant aux partisans d'Alassane … politique ivoirien. Selon des sources avisées, ce nouveau round consacré également à l'audition des témoins du procureur sera marqué par le témoignage d'un officier supérieur des forces armées de Côte d'Ivoire qui a servi sous le régime

Un nouveau régisseur intérimaire officiellement installé à la prison civile de Dimbokro

Kouakou Brou Joseph, limogé samedi, a pris officiellement fonction lors d'une passation de charges présidée, mardi, par le procureur près la section du Tribunal de Toumodi, Titi Boh Aristide, au sein de cet établissement carcéral. Cette brève cérémonie … Brou Joseph. "C'est dans l'ordre normal des choses, l'administration c'est une continuité", a declaré le procureur Tit Boh, exprimant sa foi en ce changement pour une gestion éfficace de cette maison d'arrêt. Rappelant les vertus

Simone Gbagbo tente de se retirer en pleine audience et profère des injures

défense qui plaide jusqu'au 13 février prochain pour faire comparaître les témoins clés. ?'J'estime que le Procureur général et la Cour d'assises n'ont pas envie qu'on fasse avancer le procès et qu'on aboutisse … vérité'', a déclaré Me Rodrigue Dadjé, l'avocat principal de Mme Gbagbo, interrogé par APA. Selon lui, le Procureur général a eu un accord avec le bâtonnier pour la reprise du procès avec le retour des avocats de Mme Gbagbo

Côte d'Ivoire: le procès de Simone Gbagbo se poursuivra sans elle et avec avocats commis d'office (Cour)

passer de sa présence s'il estime qu'elle n'est pas nécessaire. Suivant les recommandations du procureur et des parties civiles, le juge a donc choisi de ne pas faire usage de la force. "C'est elle … Elle s'est longuement exprimé, ses avocats aussi", depuis le début du procès le 31 mai, a commenté le procureur Aly Yéo. L'ex-président tchadien "Hissène Habré n'a pas voulu comparaitre volontairement (devant le Tribunal spécial africain

Procès Simone Gbagbo: La défense proteste contre le calendrier de passage de témoins "imposé" par le juge

principal de Mme Gbagbo, ajoutant qu'"à aucun moment la Cour n'a intimé un ordre de passage" au Procureur général, Ali Yéo, pendant les auditions de ses 28 témoins, face à la presse. Le juge Boiqui Kouadjo a fixé … constaté l'absence des témoins attendus à la barre, les avocats de l'ex-Première dame ont demandé au procureur général, Ali Yéo, de "convoquer" des personnalités "citées" à comparaître, relevant qu'elles réclament "une convocation du parquet" avant

Après le retrait de son pays de la CPI/ La première réaction de Fatou Bensouda

semaine dernière, la Gambie, pays d'origine de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a annoncé sa volonté de se retirer de la Cour. Pour la première fois, la procureure s'est prononcée sur cette situation … Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda a réagi à la décision de retrait de plusieurs pays africains dont le sien de l'instance judiciaire basée à La Haye. Dans les colonnes d'un média néerlandais, la juriste

Procès Simone Gbagbo: les personnalités politiques auraient dû être citées par 'acte d'huissier' (Procureur)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Dans un communiqué transmis mercredi soir à APA, le Procureur général Ali Yéo donne les raisons du renvoi du procès de Mme Simone Gbagbo, ''accusée de crimes contre l'humanité et crimes de guerre … Cour de reporter l'audience et d'ordonner la citation de ces personnes, en qualité de témoin'', informe le Procureur général. Cette requête, selon Ali Yéo, est rejetée par un arrêt de la Cour au motif que ''ces personnes auraient

Le procès de Simone Gbagbo reprend le 2 novembre avec les auditions des témoins de l'accusée (Procureur)

reprendre le 2 novembre avec la suite des auditions des témoins de l'accusée, annonce un communiqué du procureur général, Aly Yéo, dont l'AIP a reçu copie mercredi. Les avocats de Mme Gbagbo, qui est accusée de crimes contre … armée, ex-commandant supérieur de la gendarmerie, et directeur général de la police nationale. Selon le communiqué du procureur général, ces personnalités, ont été invitées par eux par simple lettre à venir témoigner dans l'affaire par la défense

CPI: Le Commandant de la Garde républicaine affirme avoir rencontré le bureau du procureur en "2012 sur ordre" de l'ex-ministre ivoirien de la Défense

Gbagbo et de l'ancien leader des "jeunes patriotes", Charles Blé Goudé a affirmé avoir rencontré le bureau du procureur de la Cour pénale internationale en "2012 sur ordre" de l'ancien ministre de la Défense, Paul Koffi, vendredi … barre. "Mon premier contact avec le bureau du procureur remonte à 2012. C'est sur ordre de mes supérieurs que j'ai eu l'entretien avec les juges. Il y avait le point focal au niveau du ministère

Procès Gbagbo et Blé Goudé: Les nouvelles mesures de Bensouda / Les audiences reprennent le 19 septembre

oppose à l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, et l'ex-patron des jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, la procureure Fatou Bensouda envisage de nouvelles mesures. Dans une requête n° ICC-02/11-01/15 du 9 septembre 2016 adressée … demande de continuer avec les mêmes mesures de protection des témoins dans le déroulement de la procédure. Premièrement, la procureure de la Cpi insiste pour que la Chambre autorise le témoin à toujours utiliser un pseudonyme conformément à l'article

Cpi / Fatou Bensouda : Nous poursuivrons tout auteur de crimes de guerre sans crainte ni faveur

crimes relevant des compétences de la Cour pénale internationale( Cpi), durant la longue crise ivoirienne. C'est que la procureure de la Cpi, Fatou Bensouda, vient de réaffirmer sa détermination à traquer tous ceux qui auront joué un rôle … quotidien britannique,   The Telegraph , publié le samedi 12 juillet 2016, dans lequel le confrère avançait que le Bureau du procureur de la Cpi a  déjà exclu de poursuivre en justice Tony Blair pour crimes de guerre . Dans un communiqué produit