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cour d'appel, d'avocats et de substituts généraux près la Cour d'appel ont été exhortés par le Procureur général près la Cour d'appel, Pagni N'guessan et le premier président de ladite Cour, Kouyaté Damou, à faire … intégrer dans l'exercice de leurs activités, les notions du respect des droits de l'homme. Au total, le Procureur général près la Cour d'appel de Daloa a axé son intervention centrale sur "le respect de la loi" face

presse, hier vendredi 12 décembre 2014, à son cabinet, à la Riviera Golf. Il a fustigé les méthodes du Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), dénonçant l'ingérence de la politique dans les affaires judiciaires, notamment dans le dossier … reflet de la prédominance du droit sur d'autres considérations qui restent à l'heure actuelle insaisissables . Déjà le procureur avait annoncé les couleurs lors de la conférence qui préparait le procès de monsieur Laurent Gbagbo. Il sollicitait déjà

deux acteurs "complémentaires" de la vie socio-économique à Odienné. Le cadre juridique a été développé par le procureur près de la section du tribunal d'Odienné, N'Cho Victorien Franck. Il a instruit les agriculteurs et les éleveurs … saisir le procureur en cas de destruction de champs par des animaux ou d'abatage d'animaux par des agriculteurs. "Très souvent, vous avez raison, mais en voulant vous rendre justice par vous-même, vous finissez par détruire votre raison

Dimbokro, ont été instruits notamment sur deux niveaux collaboration à savoir, d'une part, la collaboration entre le procureur de la République et l'officier de police judiciaire et d'autre part, la collaboration entre le juge d'instruction … formateurs ont insisté sur les points tels que l'obligation de l'officier de police judiciaire d'informer le procureur, la garde à vue, la direction de l'enquête, l'exécution des mandats de justice et les commissions rogatoires. Justifiant

conséquences sur la fortune, l'honneur, la dignité et surtout la liberté du détenu () Toutes les autorités, notamment le procureures, doivent veiller scrupuleusement à ce que la garde à vue ne dépassent pas la durée réglementaire () Les abus procéduraux engagent … mise en liberté provisoire manque de célérité , a-t-il fait savoir non sans exhorter les juges et autres procureurs à entreprendre au quotidien, des visites de structures sous votre tutelle . ... suite de l'article sur Soir Info

forestier ivoirien. Les dispositions des articles 105 à 126 leur ont été notamment expliquées par le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Traoré Moussa, dans le cadre d'une rencontre d'échanges … renforçant ainsi le dispositif légal de la Côte d'Ivoire en la matière, a indiqué le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla. Pour le principal animateur, ce nouveau code entraîne un véritable

lieu à l'hôtel communal de Cocody a servi également de cadre à l'installation du nouveau procureur général près la Cour Suprême, Mme Agathe Suzanne Epouse Ng'uessan Zékré, du président de la Chambre des Comptes, M. Kanvaly Diomandé … finances . Pour sa part, le premier avocat près la Cour Suprême a salué l'installation de la Procureure générale, une professionnelle qui comptabilise trente-huit années d'expériences dans la carrière de magistrat. Relevant son sens de l'écoute

cours de l'audience de mise en l'état. Me Emmanuel Altit avait alors apporté la réplique à la Procureure de la Cpi. Des jours avant même cette audience, comme il est de coutume, Fatou Bensouda avait fait des observations … militants aient demandé que Laurent Gbagbo reprenne la tête du Front populaire ivoirien (Fpi), son parti.  Le procureur reproche à des cadres du Fpi de vouloir se mettre sous les auspices du président Laurent Gbagbo, mais pour nous

bonne base qui cible toutes les zones où le phénomène persiste", a estimé M. Bakayoko. Pour sa part, le procureur militaire de Côte d'Ivoire, le colonel Ange Kessy, a indiqué lors d'une conférence de presse que la juridiction … inscrit la tolérance zéro à l'égard de cette infraction", a-t-il fait remarquer. A en croire le procureur militaire, des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire et la hiérarchie

Dimbokro - Désormais, toute prorogation de garde à vue doit être portée à l'attention du procureur qui avisera, car le droit des justiciables doit être respecté, a souligné, mardi, le procureur de la République près le tribunal de Dimbokro … assainissement de la société. C'est comme ca que nous irons à un Etat de droit", a insisté le procureur Brou Jean. Me Bahou Luc, greffier au tribunal de Dimbokro est le point focal de Projustice au sein de cette