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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

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Ouverture à Bouaké d'une enquête après des échauffourées entre étudiants et gardes pénitentiaires

étudiants et gardes pénitentiaires dont le bilan officiel fait état de dix blessés, indique un communiqué signé par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bouaké, Braman Koné, reçu jeudi soir par APA. Selon … communiqué du procureur de Bouaké, les faits de cette affaire remontent au mercredi 28 novembre 2018 où aux environs de 20 heures, une altercation est survenue entre un étudiant et un garde pénitentiaire dans un bistrot face au campus

Au total 10 blessés enregistrés dans la récente bagarre entre étudiants et gardes pénitentiaires à Bouaké (officiel)

blessés, informe un communiqué des autorités judiciaires locales dont l'AIP a reçu copie jeudi. Le document signé du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, précise que huit étudiants ont été blessés … mort n'est à déplorer contrairement aux allégations qui ont fusé dès les premières heures. Selon les explications du procureur, tout serait parti d'une altercation entre un étudiant et un garde pénitentiaire, survenue, dans un bistrot sis en face

CPI: la défense de Blé Goudé conteste les accusations sur ses discours

sont intéressés à un aspect : ses discours. C'est un aspect important du dossier de l'accusation. Le procureur soutient que les discours prononcés par Charles Blé Goudé pendant la crise ont attisé les violences. Selon Eric MacDonald, ces allocutions … interroge pêle-mêle Me Alexander Knoops. L'avocat dénonce, avec ironie, un exercice arbitraire . Selon la défense, le procureur n'a pas pu présenter de témoin, qui affirment avoir commis des violences après avoir écouté de présumés mots d'ordre

La Cour d'appel de Daloa s'enrichit de neuf nouveaux magistrats

Daloa, lors de la rentrée judiciaire en présence du premier président de cette cour, Kouamé Augustin et du procureur général, Daffot Gaba Jonas. L'on y dénombre trois présidents des chambres, deux conseillers, deux avocats généraux, deux substitut généraux … cour d'appel de Daloa a été primée meilleure administration judiciaire de la Côte d'Ivoire, selon le procureur général, Daffot Gaba Jonas, invitant les magistrats à l'abnégation au travail pour glaner plus de lauriers apk/ask Commentaires

Procès Gbagbo à la CPI: la défense démonte le dossier d'accusation

cette semaine pour démonter point par point le dossier de l'accusation. Pour les conseils de Laurent Gbagbo, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye n'a fourni aucune preuve permettant de dire … preuves n'ont pas été authentifiées, certains témoins cités par l'accusation n'ont pas assisté aux violences. Le procureur n'a pas mené une enquête sérieuse , répètent régulièrement les avocats de la défense. ... suite de l'article

Procès Gbagbo : les avocats de Blé Goudé rejettent les accusations fondées sur un dossier vide

Charles Blé Goudé, poursuivis pour crimes contre l'humanité, la défense de ce dernier a rejeté les accusations du procureur, essentiellement fondées, selon elle, sur des ouï-dire . Au troisième jour de la reprise du procès de Laurent Gbagbo … faits datant de la crise postélectorale, la défense de ce dernier a rejeté les accusations du bureau de la procureure Fatou Bensouda. Pour soutenir l'allégation que des membres de milices avaient ciblé des maisons de Dioula [groupe ethnique

Lutte contre le racket : Ange Kessi frappe fort, 6 éléments du Ccdo mis aux arrêts, ce qu'ils ont fait à un ressortissant guinéen

tribunal militaire. Leur crime ? Vol, extorsion de fonds et violation de consigne . Des faits pour lesquels le procureur militaire les a gardés en détention et entend les faire passer devant le tribunal. Qu'ont-ils bien pu faire, ces infortunés … seulement arrêtés, mais ils ont aussi remboursé mon argent en intégralité , clame avec émotion Kemo Sangaré. Quant au procureur militaire, pour lui, les faits tels que qualifiés sont de nature à conduire leurs auteurs vers un emprisonnement

L'enlèvement d'une adolescente par des soldats suscite l'indignation à Abidjan

RAMEDE-CI), une organisation de promotion des droits des enfants dans les médias, a invité lundi à Abidjan, le procureur militaire à s'auto-saisir après l'enlèvement d'une adolescente de 14 ans par des soldats ivoiriens dans … fermeté cet agissement émanant en principe des personnes chargées de garantir la quiétude des populations, a également demandé au procureur de la République de s'auto-saisir pour rechercher le responsable du viol de la mineure afin que celui

Une Cour pénale spéciale inaugurée en Centrafrique

été détruits pendant la crise. Si la stratégie de poursuites et d'enquêtes n'est pas encore publique, le procureur spécial adjoint pour la CPS, Alain Ouaby-Bekaï, est revenu sur les principes généraux. "C'est un sentiment de fierté … sont dans l'attente du lancement des premières enquêtes. "Nous attendons également la publication des critères de poursuite du procureur qui détermineront sa politique pénale. La justice prend du temps, la mise en place des équipes prend également du temps

Les avocats de la Côte d'Ivoire, Me Benoit et Me Mignard La demande d'acquittement est un coup de bluff...... La CPI n'est aux ordres de personne.

Droits de l'Homme. Nous avons déposé un premier mémoire pour réclamer l'ouverture d'une enquête par le procureur. La phase préliminaire a donc permis de confirmer les charges. Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire … justice expéditive. Laurent Gbagbo est jugé loin des tensions politiques avec sérénité et impartialité. Les témoins du procureur et de l'association des victimes ont été entendus. Un nouveau délai a été accordé à la défense. Les audiences reprendront