7 513 résultats pour « procureurs »

charges retenues à l'encontre de l'ex-président Laurent Gbagbo, dans l'Affaire qui l'oppose au Procureur de la juridiction internationale, devrait en principe tomber depuis dimanche dernier. Date butoir des 60 jours accordés à l'Accusation … dernier choix qu'a opéré l'instance judiciaire internationale. Ce renvoi a pour objet de permettre au Bureau du Procureur d'apporter davantage de preuves pour un procès juste et équitable. Cette décision, on le voit, participe du souci

confirmation ou non des charges de crimes contre l'humanité contre l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, demandant au procureur de fournir des "preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires" au plus tard le 15 novembre. "La Chambre préliminaire … Cour pénale internationale (CPI), a décidé d'ajourner l'audience et de demander au Bureau du procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points", note un communiqué de ladite Cour

éléments de preuves et de nouveaux documents, y compris un nouveau document contenant les charges, peut on lire le Procureur devra soumettre les observations écrites finales au plus tard le 24 janvier 2014, la Défense, qui aura reçu … charges et arrêter la procédure à l'encontre de Laurent Gbagbo ou ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l'alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments

verdict de l'audience de confirmation des charges contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, pour permettre à la procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires, a appris APA lundi de source officielle … Cour pénale internationale (CPI) ont besoin d'informations ou d'éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider de mener un éventuel procès contre l'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo'', annonce la Cour dans un communiqué

autorités publiques sont par la suite informées par l'association des victimes. Dans le même temps, le Procureur du Tribunal de Yopougon est saisi. Suite à un entretien, le CVCI obtient du Procureur, le transfert du sieur Boris … post électorale. Il est remis le 2 mai à la Direction de la Police judiciaire. Le CVCI saisit le Procureur de la République, se constitue partie civile et sollicite qu'une enquête soit diligentée pour la manifestation de la vérité

avant les vacances judiciaires. Ce sont les grandes décisions prises par le président Ahmed Coulibaly, après avis favorable du procureur Fernand Oulaye et du bâtonnier Me Aka Bilé. Avant la prise de ces décisions, Placide Zoungrana … Zoungrana explique qu'il l'a fait pour protéger l'ex-Fgccc contre les sanctions de la Bceao. Le procureur le charge en révélant que le prévenu était le président de la Conférence des Pca et Dg de la filière

Intérim, le camarade Miaka Ouretto. 2- L'ordre du jour unique de cette session a porté sur le dossier procureure contre Laurent Gbagbo à la CPI 3- Le Comité Central, examinant le dossier de la procureure de la CPI contre … Cour Pénale Internationale (CPI) de tirer toutes les conséquences de ce constat, en infirmant les charges retenues par la procureure contre le Président Laurent Gbagbo et en arrêtant la procédure judiciaire à son encontre. 12 Le Comité Central invite instamment

drogue et les criminels organisés dans les Etat de la sous-région ouest-africaine. Les autorités centrales et les procureurs sont depuis hier au laboratoire dans la capitale économique de la Côte d'Ivoire. En effet, le réseau des autorités … centrales et des procureurs de l'Afrique de l'Ouest mis en place en novembre 2012 à Bamako dans la capitale malienne, tient sa première réunion pour tracer les sillons d'une véritable coopération frontalière entre les pays

audience de confirmation des charges dans l'affaire ??Le procureur contre Laurent Gbagbo'' est terminée fin février. Depuis cette date, quelle est l'actualité du dossier de M. Laurent Gbagbo à la Cpi? A la fin de l'audience … confirmation des charges, le 28 février, le bureau du procureur et les représentants légaux des victimes avaient jusqu'au 14 mars pour compléter leurs observations par écrit, et la défense avait jusqu'au 28 mars pour répondre. Suite à cela

magistrats risquent d'être débordés. Après les policiers d'Adjamé et de Treichville, c'est au tour du procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, d'être saisi par la Coalition pour le changement (Cpc). Cette organisation … aurait tenus, lors d'un meeting de campagne, à Diégonéfla.  Nous désirons porter plainte à Monsieur le procureur de la République contre : Monsieur Kouadio Konan Bertin, dit Kkb, député à l'Assemblée nationale et président de la Jeunesse du Pdci