7 513 résultats pour « procureurs »

Raymondo eu égard au fait que celui-ci avait assuré le rôle de conseil indépendant auprès du bureau du procureur de la Cour depuis 2012. Il a joué un rôle très important auprès de l'équipe de l'accusation … sont déjà passés à la barre parmi lesquels de hauts gradés de l'armée ivoirienne. L'équipe de la procureure Fatou Bensouda entend faire déposer 138 témoins. PIG/ls Commentaires

même, personne n'a déposé une quelconque plainte. Donc, pour avoir les coudées franches face au droit, le procureur de la République lui a demandé de faire une déposition. Le fait est qu'il a besoin de savoir de quoi … accuse réellement les sociétés d'Agrobusiness. D'autant plus qu'au moment où le procureur lui-même ordonnait le gel des avoirs des Agrobusiness, il n'y avait aucune plainte comme je vous l'ai dit tantôt. Jusqu'aujourd

Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan informe les souscripteurs des sociétés d'Agro-Business qu'à ce stade de la procédure judiciaire, les dossiers concernés sont en cours d'instruction. Les enquêtes se poursuivent pour

Trésor Public tient à préciser que les comptes de ces structures ont été mis sous surveillance, sur réquisition du Procureur de la République et qu'il n'y a eu aucun transfert de fonds, des comptes des structures d'agrobusiness

Abidjan pour des violations graves des droits de l'homme liées à la crise post- électorale. Lorsque l'ancien procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Louis Moreno Ocampo a ouvert l'enquête sur la situation en Côte d'Ivoire … procédures, jette un doute sur le sérieux des efforts de poursuite. Il est à espérer que le Procureur de la CPI Fatou Bensouda soit prêt à prendre des mesures appropriées pour faire avancer ses propres enquêtes en l'absence

Bouaké - Des procureurs généraux, des présidents de juridiction, des procureurs de la République et substituts résidents ont pris part, jeudi, à Bouaké, à un atelier de renforcement de capacités sur la réception des dossiers d'assistance judiciaire

présentent pas, nous allons constater" et d'"autres" conseils "vont continuer à leur place", a réagi le Procureur général, Ali Yéo, face à la presse. L'avocat principal de Simone Gbagbo, Maitre Ange Rodrigue Dadjé, a pour sa part claqué … Mangou et Kassaraté), soit deux mois avant la date prévue pour son audition. Il n'y a que le procureur général et la partie civile qui puissent faire des citations a protesté Me Blédé qui a mis "au défi

crise post-électorale. Mais ce matin encore, l'intéressée n'est pas venue. En revanche, ses avocats et le procureur général semblent avoir trouvé un accord sur la question des comparutions des témoins réclamés par la défense. L'ex-première … été question d'une courte demi-heure de débats sur la médiation entre le bâtonnier des avocats et le procureur général, Ali Yéo. L'objet du litige : les demandes de comparution des témoins jugés clés par la défense de Simone

avait reconnu les faits qui lui ont été reprochés depuis son arrestation jusque devant le substitut du procureur de la République en passant par devant les officiers de police judiciaire, il s'est rebiffé à la barre. ?'C'est pour … cocaïne, du valium et des comprimés de Promadol. Des propos qui ont fait bondir le substitut du procureur de son siège. ?'Vu même la variété et la quantité de drogues en sa possession, cet argument ne peut prospérer'', a argué

faits pour lesquels ma cliente est jugée comparaissent comme nous le demandions. La Cour d'assise et le procureur disent que la responsabilité de faire citer ces témoins nous revient. Or, selon le code pénal ivoirien, le procureur général

Jérôme Tarlue était posté à la résidence présidentielle de Cocody, selon ses dires. Interrogé par le bureau de la procureure sur le sujet, l'ancien combattant libérien a raconté comment il s'y était retrouvé. Alors qu'il résidait avec … adjoint. Le chaos complet Que faisiez-vous à la résidence ?, a demandé la représentante du bureau de la procureure. Nous aimons le président et nous voulions assurer sa protection, a expliqué Junior Gbagbo. Ce dernier a longuement raconté comment

poursuivre le procès sans son accusée. Une décision qui ne pose pas de problème, selon Aly Yéo, le procureur général. Elle s'est largement exprimée, les débats ont été assez édifiants, les débats ont été longs. On peut très bien … présence et continuer le procès. Ça c'est prévu par la loi , assure-t-il. Pour le procureur, l'absence de l'accusée n'est qu'une mesure dilatoire visant à entacher le procès. Les avocats de Simone Gbagbo protestent

Cour a déclaré "nulles" leurs citations à comparaître et ordonné "qu'il soit passé outre leur audition". Le procureur général, Ali Yéo, a relevé que ces citations sont "irrégulières" car elles "datent du 08 novembre pour que les témoins comparaissent … défense, rappelant que le seul témoin a avoir comparu, professeur Hélène Yapo Etté (médecin légiste) "était au bureau du procureur" la veille "pour avoir l'autorisation de venir témoigner". L'ex-Première dame de Côte d'Ivoire est jugée depuis

consommation, attendait la fin de l'audience correctionnelle de la journée pour passer devant le substitut du procureur quand il lui a été fait appel pour identifier son fournisseur qui n'était autre que le prévenu Karamoko Souleymane … liste de ceux dont j'allais plaider pour la condamnation", a révélé le substitut du procureur qui a dit être dorénavant suffisamment édifié de la culpabilité de Karamoko Souleymane. Au cours de son interrogatoire, l'accusé avait ému l'auditoire

Cour dans le domaine des réparations dans le cadre de la phase des réparations dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Cet appel vise à mettre en ?uvre la décision rendue par la Chambre de première