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examens préliminaires ? Sur l'ensemble des affaires pendantes devant la CPI, voici ce qui en est : Le Bureau du Procureur a ouvert des enquêtes en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya … épinglés. Au vue de la gravité de la situation dans ce pays, les seules mises en garde de la Procureure Fatou Ben Souda ne suffissent plus à dissuader le régime à arrêter les meurtres qui visent les populations civiles

libertés publiques. En effet, selon des sources proches du ministère, le garde des Sceaux a convoqué les procureurs des tribunaux de Côte d'Ivoire pour discuter de l'applicabilité de la grâce présidentielle. Le ministre a présidé une réunion urgente … avec les procureurs, ce matin. Il a été question de la mise en ?uvre de la grâce présidentielle que le chef de l'État veut accorder à 3100 prisonniers, a indiqué notre source. ... suite de l'article sur L'Inter

éligibles. C'est ce que fait savoir Fraternité Matin.  Liste des 3100 détenus à gracier: Gnénéma Coulibaly et les procureurs se sont concertés , titre en manchette le journal gouvernemental.  Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Mamadou Gnénéma Coulibaly … tenu hier, une réunion à son cabinet avec tous les procureurs et le directeur des Affaires pénitentiaires. L'objectif était de s'accorder sur la liste des 3100 personnes qui doivent bénéficier de la grâce présidentielle accordée par le président

accès à ce mécanisme judiciaire et ses avantages. Pour bénéficier de l'assistance judiciaire, vous adressez une demande au procureur de la République. Lorsque cette possibilité est accordée, vous avez droit à un avocat gratuitement. Vous êtes également exonérés … tribunal , a-t-il dit. L'équipe de l'ONG Transparency Justice a bénéficié de l'appui technique du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abengourou, Koné Braman, qui a répondu à certaines préoccupations

renforcer leurs capacités. Cette session de formation s'inscrit dans le cadre des échanges périodiques institués par le procureur de la République, Koné Braman, en sa qualité de directeur de la police judiciaire, pour rendre plus fluide sa collaboration avec … autres forces avec les agents de douane dans l'exercice de leur mission, notamment, dans les corridors. Le procureur Koné Braman a jugé opportun d'avoir un tel échange dans la mesure où il a permis de proposer des pistes

conduire. C'est à juste titre que, le 27 mars 2012, statuant conformément au droit positif français, le Procureur de la République de Paris, sans surprise, classe l'affaire sans suite, opposant à la partie plaignante, la souveraineté … tortures survenus lors de la guerre en Irak. Pour justifier le classement de l'affaire sans suite, le Procureur de la République de Paris s'était inspiré d'un avis du Ministère des Affaires Etrangères indiquant et je cite

conduire. C'est à juste titre que, le 27 mars 2012, statuant conformément au droit positif français, le Procureur de la République de Paris, sans surprise, classe l'affaire sans suite, opposant à la partie plaignante, la souveraineté … tortures survenus lors de la guerre en Irak. Pour justifier le classement de l'affaire sans suite, le Procureur de la République de Paris s'était inspiré d'un avis du Ministère des Affaires Etrangères indiquant et je cite

Affi N'guessan pour atteinte à la sureté de l'Etat et diffamation. Cette plainte a été déposée au Procureur général de la Cour d'Appel d'Abidjan par la Communauté Guillaume Soro, association de soutien au Président … Président de cette Communauté. Le courrier de la plainte a été déposé et réceptionné sous le numéro 1195 du Procureur général. "Qu'il vous plaise de juger recevable notre requête et de bien vouloir lui donner une suite favorable

neuf sont en détention, trois en liberté et deux autres en fuite", avait précisé à l'AFP le procureur militaire, Ange Kessi. Surnommé "le père Noël en treillis", Robert Gueï a dirigé la junte militaire installée en Côte d'Ivoire … retour au régime la mort de leur chef, ce que le camp Gbagbo a toujours récusé. Selon le procureur militaire, le commandant Anselme Séka Yapo, dit "Séka Séka", ancien responsable de la sécurité rapprochée de Simone Gbagbo, épouse

comités mais nous allons les suivre pour qu'ils fassent leur travail afin de diminuer considérablement les conflits . Le Procureur de la République près du tribunal de première instance de Korhogo, Ekra Fréderic un des panelistes a pour sa part … procédures et se rend justice par la mort de celui même qui est auteur des dégâts a conclu le procureur près du tribunal de première instance de Korhogo Ekra Fréderic

Guessan Allah Kouadio, lors de la rentrée solennelle du Tribunal militaire d'Abidjan, ce jeudi 26 novembre. Selon le procureur militaire Ange Kessi, parmi les prévenus, dix-neuf sont en détention, trois en liberté et deux autres en fuite. Selon … procureur militaire, le commandant Anselme Séka Yapo, dit Séka Séka , ancien responsable de la sécurité rapprochée de Simone Gbagbo, épouse de l'ex-chef d'État, et le général Dogbo Blé, ex-commandant de la Garde républicaine, sont les principaux

neuf sont en détention, trois en liberté et deux autres en fuite", a déclaré à l'AFP le procureur militaire, Ange Kessi. Surnommé "le père Noël en treillis", Robert Gueï a dirigé la junte militaire installée en Côte d'Ivoire … retour au régime la mort de leur chef, ce que le camp Gbagbo a toujours récusé. Selon le procureur militaire, le commandant Anselme Séka Yapo, dit "Séka Séka", ancien responsable de la sécurité rapprochée de Simone Gbagbo, épouse

cette loi pour les parents qui refusent d'inscrire leurs enfants en âge d'aller à l'école. Le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abengourou, Koné Braman, qui a fait cette révélation, précise … civiles et pénales du ministère de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques ou le procureur général ne nous a pas encore transmis officiellement cette loi pour exécution. Or nous travaillons sur la base

Abengourou. La cérémonie s'est déroulée à la salle des réunions de la préfecture en présence de Koné Brama, Procureur de la république près le tribunal de première instance. Les personnes qui viennent de recevoir ces certificats sont celles prises … Ivoire. Et que, les enfants de ces bénéficiaires âgés de moins de 21 ans, sont d'office ivoirien. Le procureur Koné Brama, a indiqué que toutes les demandes qui ont été transmises au ministère de la justice sont entrain

pacifique prévu le mercredi 11 novembre 2015 pour dénoncer l' entrave à l' instruction de notre procédure par le procureur de la République", a affirmé Charles Koffi, président du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets … Koffi, "la plainte" relative à la violation de loi "retournée au parquet d'Abidjan Plateau à la demande du procureur de la République a été finalement transmise à la préfecture de police à l'effet d'ouvrir une instruction