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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

Résultats 1581–1590 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
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Déchets toxiques d`Abidjan : Pas d`inculpation pour un ex-ministre ivoirien

appris mercredi de source judiciaire. Dans un rapport publié par le quotidien d`Etat Fraternité-Matin, le procureur de la République d`Abidjan, Simplice Kouadio Koffi, affirme que rien de ce qui a été découvert durant l`enquête … avocats britannique Leigh Day&Co à une association de victimes concernant la distribution de l`indemnisation. Selon le procureur, M. Bictogo est toutefois susceptible d`être poursuivi au civil pour avoir perçu une avance "indue" de 600 millions FCFA

Tentative d'enlèvement d'un albinos à Toumodi : Mme Delaclé condamnée à 5 ans de prison

Elle a insisté qu'elle n'était nullement animée de mauvaises intentions. Cette explication était loin de convaincre le procureur de la République, M. Siméon Konan. Dans sa réquisition, il a décelé des contradictions entre les déclarations de la principale … encontre de Mme Délaclé et ses coaccusés. Pour les 3 avocats de la défense, la lecture que le procureur fait dénature les dispositions contenues dans les procès verbal. Aussi ont-ils demandé au président du tribunal Mé Kouassi Ferdinand

Procès de la filière café-cacao : La défense demande le rejet du rapport des experts douaniers

juridique, la fiabilité des données produites par les experts douaniers qui ont conduit le ministère public représenté par le procureur de la République et les avocats de la défense à se donner en spectacle bien civilisé. Quand bien même … Pour toutes ces raisons, la défense demandera le rejet pur et simple du rapport des experts douaniers. Mais le procureur de la République, Fernand Oulaye, n'entendra pas cela de cette oreille. Pour le représentant du ministère public, le moment

A la barre : La Maca a aussi besoin de peintre

secret se justifier et répondre sans quelque hésitation que ce soit aux questions du juge et celles du Procureur de la République. La victime (le plaignant) qui s'est constituée partie civile pour la circonstance viendra à son tour … version des faits. La parole a donc été donnée par la suite au juge débout pour sa réquisition. Le Procureur de la République se fondant sur la loi, le code pénal en l'espèce, va déclarer qu'en matière pénale

Procès café-cacao / Me Niamien Antoine, notaire : J'ai reçu 645 millions d'honoraires'

Sifca-coop) achetée par la Fdpcc (fonds de développement et de promotion des activités café-cacao). Faux ! rétorque le procureur Oulaye Fernand qui affirme avec preuve que c'est la somme de 771 millions de francs que le notaire … dont le partage de l'argent a été fait, il dit ne rien savoir. Face à l'étonnement, le procureur surenchérit pour lancer au prévenu qu'il a reçu plutôt 711 millions. Après cette audition, c'est Souanga Koffi Mathurin

CPI / Deux semaines après son départ de la CPI, un juge critique Ocampo

monnayer ses talents à la Fifa, son nouveau point de chute. Mais deux semaines après le départ du procureur d'origine argentine, l'un de ses ex-collaborateurs, le juge allemand Hans-Peter Kaul le voue aux gémonies. ?'Luis Moreno … quotidien allemand Süddeutsche Zeitung en marge du dixième anniversaire de la Cour. Une façon de dire que le procureur manque de professionnalisme. ?'Nous les juges, avons souvent dû établir qu'il nous présentait des témoins problématiques, qui ne pouvaient contribuer

Disparition: "toutes les hypothèses sont ouvertes" sur la mort d`Erane et Andy

trouvaient samedi en compagnie de leur famille" avant que leur disparition soit rapportée, a déclaré le procureur de la République de Bordeaux Claude Laplaud à la presse sur place. Sur les causes du drame, "on peut tout imaginer … Elles permettront de déterminer s`ils ont été victimes d`un accident ou d`un acte criminel. Selon le procureur, les corps des deux garçonnets ont été découverts vers 9H15 dans cette piscine qui n`était pas en service

Cpi/L'audience de confirmation des charges reportée : Comment Me Altit a tué Gbagbo

juin, initialement retenu pour l'audience de confirmation des charges dans l'affaire qui l'oppose au Procureur de la Cpi. Ils déclaraient en effet, que les avocats de l'ancien président avaient les arguments nécessaires pour démonter les accusations … Procureur. Une certitude qui n'a pourtant pas empêché Me Altit Emmanuel de demander jeudi, le report de l'audience de confirmation des charges à la date qu'il plaira à la chambre préliminaire de fixer, postérieurement au 18 juin

CPI/Laurent Gbagbo : report de l`audience de confirmation des charges

internationale (CPI) a décidé de reporter l`ouverture de l`audience de confirmation des charges dans l`affaire le procureur contre Laurent Gbagbo afin de garantir les droits de la défense à une procédure équitable", a indiqué la Cour dans … date prévue. La défense avait dénoncé une "disproportion flagrante" entre les ressources financières et humaines du bureau du procureur et de la défense, qui ne bénéficient pas par conséquent "de l`égalité des armes". Les juges ont "pris en considération

Avant le 18 juin / Ocampo affirme : Les meurtres les plus sanglants ont été commis par le camp Gbagbo

juin prochain, pour une audience de confirmation ou non des charges qui pèsent sur lui, Luis Moreno Ocampo, procureur de la CPI, s'est rendu à Abidjan ce samedi 02 juin. A l'occasion de cette visite … Haye, continue de susciter de vives réactions et de nombreuses interrogations. Et c'est pour y répondre, que le procureur Luis Moreno Ocampo, qui était en visite en terre ivoirienne, lors d'une conférence de presse, ce samedi 02 juin