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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

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CI-Justice/Bouaké : ouverture de la première audience correctionnelle dix ans après

cours de laquelle 13 détenus de la maison d'arrêt d Bouaké ont été jugés et condamnés. Le procureur de la république près du tribunal de première instance de Bouaké Richard Christophe Adou s'est engagé à l'occasion … leurs attentes. ?'Notre rôle est de travailler avec justesse car nous sommes dans une zone fragile'' a recommandé le procureur Richard Adou demandant aux magistrats de son parquet à travailler de sorte à ne pas s'attirer les quolibets

Guillaume Soro à la 10eme session des Etats parties au traité de Rome :La Côte d'Ivoire accorde un intérêt particulier à la justice internationale

compétence de la Cour pénale internationale. Le 14 mai 2011, le Président OUATTARA a adressé une lettre au Procureur pour lui demander d'ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les crimes les plus graves commis sur toute l'étendue … compter du 28 novembre 2010. Enfin, le 28 juin 2011, un accord a été signé entre le Bureau du Procureur de la CPI et la Côte d'Ivoire, concrétisant ainsi la bonne volonté des dirigeants ivoiriens à entretenir de bonnes

Réduction du Budget de la CPI : Les enquêtes en Côte d'Ivoire et en Lybie menacées/ Le procureur Luis Moreno met en garde

procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a mis en garde, le week-end dernier, les pays occidentaux contre une réduction de leur contribution allouée pour le fonctionnement de la Cpi. Il a assuré que cela pourrait … décembre, à l'occasion de l'assemblée annuelle des Etats-parties de la CPI, à New York. Le procureur a assuré qu'une baisse des contributions pourrait le forcer à mettre un terme aux enquêtes sur des crimes sexuels commis

Guillaume Soro, jeudi, à New-York : La Côte d'Ivoire fait entièrement confiance à la Cpi

compétence de la Cour pénale internationale. Le 14 mai 2011, le président Ouattara a adressé une lettre au procureur pour lui demander d'ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les crimes les plus graves commis sur toute l'étendue … compter du 28 novembre 2010. Enfin, le 28 juin 2011, un accord a été signé entre le Bureau du procureur de la Cpi et la Côte d'Ivoire, concrétisant ainsi la bonne volonté des dirigeants ivoiriens à entretenir de bonnes

Discours du Premier ministre Guillaume Kigbafori Soro à la dixième session des Etats parties au Traité de Rome

compétence de la Cour pénale internationale. Le 14 mai 2011, le Président OUATTARA a adressé une lettre au Procureur pour lui demander d'ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les crimes les plus graves commis sur toute l'étendue … compter du 28 novembre 2010. Enfin, le 28 juin 2011, un accord a été signé entre le Bureau du Procureur de la CPI et la Côte d'Ivoire, concrétisant ainsi la bonne volonté des dirigeants ivoiriens à entretenir de bonnes

Discours du Premier Ministre Guillaume Kigbafori Soro à la 10ème Session des états parties au traité de Rome

compétence de la Cour pénale internationale. Le 14 mai 2011, le Président OUATTARA a adressé une lettre au Procureur pour lui demander d`ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les crimes les plus graves commis sur toute l`étendue … compter du 28 novembre 2010. Enfin, le 28 juin 2011, un accord a été signé entre le Bureau du Procureur de la CPI et la Côte d`Ivoire, concrétisant ainsi la bonne volonté des dirigeants ivoiriens à entretenir de bonnes

Côte d`Ivoire : Après Gbagbo à la CPI, à qui le tour?

discussions du Premier ministre et chef de l`ex-rébellion ivoirienne Guillaume Soro, jeudi à New York, avec le procureur de la Cour Luis Moreno-Ocampo et son adjointe Fatou Bensouda, qui lui succédera en juin. Ces entretiens se tiendront … plus hauts responsables" Mais le 5 décembre, jour de la première comparution de M. Gbagbo devant la CPI, le procureur Moreno-Ocampo avait réitéré que "des crimes ont été commis de tous les côtés", par le camp Gbagbo comme

Côte d`Ivoire: le Premier ministre va rencontrer le procureur de la CPI

ABIDJAN, Le Premier ministre ivoirien Guillaume Soro rencontrera jeudi à New York le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), deux semaines après le transfèrement de l`ex-président Laurent Gbagbo à La Haye, ont annoncé mardi ses services. Arrivé … session de lAssemblée des Etats parties au Statut de Rome de la CPI et rencontrer le même jour le procureur Luis Moreno-Ocampo et son adjointe Fatou Bensouda, qui lui succédera en juin, indique un communiqué publié à Abidjan. Selon

La Cour d'appel de Bouaké fait sa rentrée judiciaire

région de la Vallée du Bandama, des autorités traditionnelles et religieuses locales. Ce sont 27 personnes dont le nouveau procureur général de la Cour d'appel de Bouaké, Koné Kalilou, et le premier président de la Cour d'appel, Moularé … été installées par le directeur de cabinet du ministre de la Justice, Fodjo Abo Kadjo, par ailleurs procureur sortant près de ladite Cour d'appel en présence du directeur des services judiciaires, Alain Zunon. Le directeur de cabinet du ministre

Procédures et exécution du mandat de la CPI : Le procureur de la République dit tout, tout et tout !

procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio est rentré de Korhogo où, le mardi 29 novembre 2011, il a mis à exécution le mandat d'arrêt de la Cour Pénale Internationale, lancé contre l'ex-président Laurent Gbagbo. Lors … compétence déjà faite et c'est le 4 mai que le président de la République a écrit au procureur près la CPI pour lui dire : nous avons fait une déclaration de reconnaissance de votre compétence pour des événements

Transfèrement de Laurent Gbagbo à la CPI / Simplice Kouadio Koffi (Procureur de la République : Chacun paie pour ce qu'il a fait

Chacun paie pour ce qu'il a fait. C'est la conviction de Simplice Kouadio Koffi, Procureur de la République. Hier, lors d'un point de presse, il a longuement expliqué les raisons et les procédures du transfèrement … Président Alassane Ouattara dès le 14 décembre 2010. Puis, il a adressé le 4 mai 2011 une correspondance au Procureur près la CPI pour l'ouverture d'une enquête indépendante. Pour lui, tout s'est fait dans les règles

Transfèrement à la Cpi - Luis Morino Ocampo (Procureur) : ``Gbagbo ne sera pas le dernier``

procureur de la Cour pénal internationale (Cpi), Louis Morino Ocampo, prévient que l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, transféré puis incarcéré mardi 29 novembre 2011, dans la prison de cette juridiction à La Haye (Pays-Bas), "ne sera … Laurent Gbagbo qui a été transféré à La Haye suite à un mandat d'arrêt international du procureur de la Cpi lancé contre lui, est accusé de "violence sexuelle, persécution et actes inhumains", des chefs d'accusation qui relèvent

Cour Pénale Internationale / Tout le monde ment aux Ivoiriens : Ce qui n'a jamais été dit sur le transfert de Gbagbo à La Haye

crimes contre l'humanité dont ils sont accusés, ne peuvent être jugés en Côte d'Ivoire, selon le procureur de la République. De tels crimes, selon Simplice Koffi, ne peuvent être jugés parce qu'ils ne sont pas connus … jurisprudence à prendre en compte. Contrairement au cas ivoirien, un mandat d'arrêt avait été déjà émis par le procureur Ocampo contre Kadhafi et son fils. Kadhafi est mort ; son fils est arrêté. Mais voici que le CNT refuse

CPI / La succession d'Ocampo est ouverte

procureur argentin de la Cour pénale internationale (Cpi), Luis Moreno-Ocampo, 59 ans, a présenté, hier, un rapport au Conseil de sécurité de l'ONU sur ses efforts pour appréhender les personnes soupçonnées de crimes de guerre. Mais pendant … pays ayant ratifié le Statut de Rome, traité-fondateur de la CPI, doit élire le successeur du procureur Ocampo dont le mandat s'achève en juin 2012, lors de sa prochaine session du 12 au 21 décembre à New York

Moreno-Ocampo avant son départ : Trois à six personnes feront l'objet d'enquêtes

course que le procureur général de la Cour pénale internationale (Cpi), Luis Moreno-Ocampo, a effectué sa visite de 24h en Côte d'Ivoire. Il est reparti, samedi, dans la soirée, après des échanges avec des présidents d'institutions … société civile, l'opposition Le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a animé, samedi, avant son retour à la Haye, aux Pays-Bas, une conférence de presse à l'hôtel Tiama, au Plateau. Son intervention a surtout