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commis lors des affrontements post-électoraux en Côte d'Ivoire, avait relevé le 15 octobre 2011 à Abidjan, le procureur de la Cpi Luis Moreno-Ocampo. Le 5 décembre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale … Fadi El Abdallah. ''Pour le moment, il n'y a pas eu de demandes présentées par le procureur aux juges aux fins de délivrer des mandats d'arrêt ou des citations à comparaître à l'encontre d'autres personnes dans

Laurent Gbagbo est le premier, il ne serra pas le dernier, a prévenu, Louis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale après le transfèrement de l'ancien président ivoirien à La Haye. Cette annonce du parton … tour?, c'est la préoccupation qui brule toutes les lèvres sur les bords de la lagune ébrié. Le procureur de la Cour internationale avait, en effet, indiqué que les enquêtes engagées en Côte d'Ivoire visaient 6 personnes lors

serment. Je ne vais pas être exhaustive sur vos droits ou toute autre communication prévue par le statut. Le procureur doit vous communiquer dès que cela est possible, les éléments de preuves en sa possession ou à sa disposition … peut être reportée en fonction de l'évolution des procédures d'office par la Chambre à la demande du procureur ou de la défense. La Chambre espère que ça ne sera pas le cas que le délai sera suffisant pour

Situation : Côte d'Ivoire Affaire : Le Procureur c. Laurent Koudou Gbagbo Le 5 décembre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans … affaire Le Procureur c. Laurent Koudou Gbagbo au 18 juin 2012. Cette décision a été annoncée au cours de la première comparution de Laurent Koudou Gbagbo devant la Cour. Lors de cette audience, en présence de l'Accusation

dispositions prescrites par le code. Et ces dispositions n'ont pas été respectées. A titre d'exemple, le procureur général qui poursuit doit notifier dans les formes prévues à l'article 115 aliena2, à chacune des parties, la date … donc le conseil de la défense n'a pas eu le temps de prendre connaissance du dossier que le procureur dépose devant la chambre d'accusation. C'est-à-dire une impossibilité de consulter le dossier

citer comme coauteur indirect (les juges de la CPI ont dit vouloir examiner à fond, cette détermination du procureur Ocampo), il faut, selon des juristes, prendre effectivement en compte la qualité d'ancien chef d'Etat de Laurent Gbagbo … préciser ici que mon bureau dépend du Greffe de la CPI et ne représente pas le Bureau du Procureur ? notre mandat est de diffuser au mieux une information neutre sur ce qui se déroule devant la CPI, et donc

cours de la comparution initiale prévoit que tout détenu comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la Cour. Cette audience sert notamment à vérifier l`identité de l'ancien président, à l`informer … audience sera levée. Il y aura un an après la confirmation des charges. Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu`il existe des motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes

maintenir. Nul ne peut plus échapper à la justice pour ces crimes-là, a déclaré hier le procureur de la Cour Pénale Internationale, Luis Moreno-Ocampo. Source: Bureau du Procureur

Ivoire. Et chaque fois que Ouattara va en Europe ou envoie un émissaire qui parle à l'oreille du Procureur de la Cpi, Luis Moreno Ocampo, quelque chose se passe. C'est après le passage à la Haye du chef … Ouattara à Bruxelles, prétexte des prétextes, où il a profité pour avoir un tête-à-tête furtif avec le Procureur de la Cpi, que celui a inculpé Laurent Gbagbo, lui a délivré un mandat d'arrêt international et a fait

président de la Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo a été transféré à la prison de La Haye. Le procureur de la CPI lui a signifié un mandat d'arrêt international. Le camp du président Ouattara est épargné. Alors … Côte d'Ivoire. A l'évidence, cette décision est hautement politique et le résultat de négociations entre le procureur Ocampo et les autorités ivoiriennes. En témoigne la rencontre secrète, révélée par plusieurs organes de presse, entre ce dernier

comparution de Laurent Gbagbo devant l'instance judiciaire internationale. Le piège ici est que cette complicité entre le procureur argentin de la Cpi, Luis Moreno Ocampo, et le dictateur d'Abidjan qui torture des prisonniers politiques dans des goulags, risque … peine déjà à convaincre tout le monde de son impartialité dans les affaires dont elle se saisit. Le procureur argentin, en se laissant mener par le bout du nez, joue donc à un jeu compromettant qui ne manquera

procédure et de preuve de la CPI prévoit que tout détenu "comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour". Cette audience sert notamment à vérifier l`identité du suspect, à l`informer … après la remise d`un détenu à la CPI, selon le Statut de Rome. Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu`il existe des "motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes

remettre à Dieu, de scruter l'horizon. Quelques observateurs ont été étonnés de voir que le procureur de la CPI est allé au bout de sa volonté. Quand Ouattara dit, il fait , ont clamé des partisans du chef … jusqu'à l'arrivée de l'inculpé à la CPI. Depuis Samedi dernier, lors de la rencontre avec le procureur Luis Moreno-Ocampo, avec le chef de l'Etat ivoirien, le sort de Laurent Gbagbo semblait scellé, puisque tous

procureur de la cour pénale internationale (Cpi) a émis hier un mandat d'arrêt contre le président Laurent Gbagbo après l'avoir inculpé dans le cadre de l'enquête ouverte sur la crise post-électorale en Côte d'Ivoire … procureur de la république d'Abidjan-Plateau Simplice Kouadio Koffi qui s'est chargé de transmettre au président Gbagbo ledit mandat sur son lieu de détention à Korhogo au nord de la Côte d'Ivoire. L'information est tombée hier

arrestation du président déchu ivoirien Laurent Ggagbo n`étant "qu`un début", a déclaré mercredi à l`AFP le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo. "Ceci est le premier dossier en Côte d`Ivoire … semaine, nous avons mené tous les interrogatoires nécessaires pour compléter les investigations", a-t-il expliqué. Le procureur a salué "la bonne coopération" avec le procureur général ivoirien. "Ils ont interrogé plus de 160 victimes et nous ont donné

procédure et de preuve de la CPI prévoit que tout détenu "comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour". Cette audience sert notamment à vérifier l`identité du suspect, à l`informer … après la remise d`un détenu à la CPI, selon le Statut de Rome. Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu`il existe des "motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes

chef de service politique, ont été entendus toute la journée. Les deux journalistes ont été questionnés sur instruction du procureur de la république, Simplice Kouadio Koffi, suite à un article paru dans Notre Voie le lundi 21 novembre et intitulé … soirée, les trois journalistes n'avaient pas été autorisés à regagner leurs domiciles. Plus tard et sur instruction du procureur de la République, César Etou, Didier Dépri et Boga Sivori ont été mis aux arrêts pour Atteinte à l'économie

contre l'humanité feraient l'objet d'enquêtes et seraient poursuivis. La venue à Abidjan de M. Ocampo, procureur de la CPI, veut-elle dire que Laurent Gbagbo est sur le chemin de La Haye ? La Cour Pénale a été … saisie et le procureur a eu l'autorisation de mener des enquêtes. Et c'est dans le cadre de cette procédure judiciaire que le procureur général s'est rendu à Abidjan. Maintenant, il faut laisser à cette juridiction le soin

vont-ils bientôt recouvrer la liberté ? C'est du moins ce que laisse entrevoir un communiqué signé hier du procureur général Fofana Ibrahima. Le procureur général près la cour d'appel d`Abidjan informe que la chambre d'accusation … dans le cadre de la crise postélectorale, au cours de son audience du mercredi 09 Novembre 2011, indique le procureur. Ce sont plusieurs dizaines de partisans de Laurent Gbagbo qui sont détenus dans diverses prisons du pays. Lors

Promu avocat général à la cour d'appel près le tribunal de Bouaké, le procureur Rouba Daléba a cédé le parquet de Yopougon, mercredi dernier, à son adjoint, Silué Bohoua, magistrat 1er grade, 1er groupe. Il est assisté … faire un drame , a précisé le patron sortant du parquet de Yopougon. A la suite du nouveau procureur de la République, Me Jean-Pierre Douhoulou, greffier en chef du tribunal de Yopougon, a lu le décret de nomination du nouveau

parquet d'Abidjan dans un communiqué dont l'AIP a reçu copie vendredi. Selon le porte-parole du procureur de la République, le substitut Habiba Coulibaly, la Cellule spéciale d'enquête continue de procéder à l'audition des sachants … faits relevant des crimes de sang. "A ce jour, 2.486 personnes ont été enregistrées et entendues", révèle substitut du procureur, ajoutant que des équipes d'officiers de police judiciaire se sont rendues à l'intérieur du pays, notamment à Dabou

populaire ivoirien (Fpi), le parti de l'ex-chef d'Etat, Laurent Gbagbo. Une semaine après la visite du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), Luis Moreno-Ocampo, et l'arrestation d'Anselme Séka Séka, l'aide-de-camp … être une réalité, là où, eux, ne l'avaient pas comptabilisé dans leurs calculs politiciens. Malgré les assurances du procureur de la Cpi d'appliquer le droit et la justice de manière  impartiale , rien n'y fait. Au contraire

également cité dans le dossier Guy-André Kieffer, un journaliste franco-canadien disparu en 2004. Selon le procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, qui est intervenu hier, sur les ondes de Rfi, le commandant Séka Séka était l'homme … lié aux escadrons de la mort, Séka Séka est une prise de choix pour le gouvernement Ouattara. Pour le procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, l'ex-commandant, interrogé depuis samedi par les forces de police, était l'homme

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a promis samedi à Abidjan une enquête "impartiale" sur les crimes commis durant la crise post-électorale ivoirienne, qui devrait viser entre trois et six responsables. "Nous serons totalement impartiaux", a martelé Luis … Ocampo s`est entretenu avec le président Alassane Ouattara, qui en mai avait appelé la CPI à enquêter. Le procureur a aussi rencontré une délégation du Front populaire ivoirien (FPI), parti de Laurent Gbagbo, président déchu détenu dans le Nord

Abidjan - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a promis samedi à Abidjan une enquête "impartiale" sur les crimes commis durant la crise post-électorale ivoirienne, avant de rencontrer le président Alassane Ouattara et les partisans du chef … seront entre les mains des juges nationaux", a-t-il précisé, se félicitant d`une collaboration inédite. Selon le procureur de La Haye, le CPI et la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR), dont il a rencontré le président Charles