thème, "Les droits de la femme", la présidente de la section du tribunal, Fatoumata Sakhanokho et le substitut du procureur, près la section du tribunal, ont exhorté.les femmes à s'approprier leurs droits et jouer leur partition.Selon ces deux
révélé.Akahoua Evariste a indiqué que l?opération a pu être menée, à la suite d?un appel du procureur d?Oumé, les informant que le commissariat de Diégonéfla a procédé à la saisie d?un produit qui s?apparente
pour la bonne gouvernance, notamment son activité relative à la gestion des affaires financières des organismes publics".Quant au Procureur général près la Cour des comptes, Coulibaly Hamed, il leur a conseillé de muer "la présomption simple d'honnêteté
francs CFA, alors qu?il préparait leur destruction par incinération, jeudi 14 mars 2024, à Daloa, en présence du procureur de la république près le tribunal de la ville, Touré Moussa, et du sous-préfet central, Massouma Méité.Les zones
dans la lutte contre la criminalité financière.C?est une soixantaine d?acteurs dont des Présidents de Tribunaux, des Procureurs, des Présidents de chambres correctionnelles, des Juges d?instruction, des Greffiers et des Chefs d?unité de police judiciaire
cours." Avec l'inspection de l'enseignement primaire, et l'hôpital de Zaguiéta et en accord avec le procureur de Bouaflé, on initie des campagnes pour l'obtention de jugements supplétifs pour les enfants non déclarés avec la procédure exceptionnelle
doivent s?assurer de la fiabilité de ce qu?ils partagent au risque d?engager leurs responsabilités. Le procureur adjoint du Tribunal de première instance d?Abidjan-Plateau, Alexandre Koné, a indiqué que les commentaires renfermant les injures
hier mercredi 14 février, dans la capitale politique Yamoussoukro. En présence du corps préfectoral, des autorités municipales, traditionnelles, du procureur de la section du tribunal de Toumodi, de la jeunesse et des hauts commandements des Forces de défense
spécificité, ces titres sont exemptés de la constitution préalable en entreprise de presse et de toute déclaration auprès du procureur de la République. Toutefois avant leur parution, une déclaration doit être faite auprès de l'ANP par le représentant
fonction de contrôleur assermenté en présence du directeur général adjoint en charge de l'exploitation, Idriss Traoré.Le procureur Kra Alban Aimé a notifié aux assermentés que cette prestation impose honnêteté, d?intégrité, loyauté, observation des règles morales dans
nuit aujourd?hui à notre jeunesse », a insisté le commissaire N?Gouan.Venu superviser l?incinération, le substitut du procureur de la République, près la section du tribunal de Gagnoa, Acquah Kuassi Gaël, a déclaré que le travail
soulignant que 403 des personnes interpellées ont été déférées.Devant le sous-préfet de Daloa, Massouam Méïté, et le procureur de la république près le tribunal de première instance de la ville, Moussa Touré, il a réaffirmé de la détermination
exploitation des enfants, ceux-ci, ont été mis à la disposition des autorités judiciaires. De ce fait, le procureur de la République a ordonné l'ouverture d'une enquête. En attendant, les mis en cause ont été déférés devant
rédaction en liaison avec le Conseil de l?Europe.Ces réformes vont permettre vraiment de consacrer les délits, les procureurs pourront être saisis immédiatement et toute personne appréhendée avec des faux médicaments sera immédiatement conduite devant le paquet
destruction des marchandises prohibées s'est faite en présence du secrétaire général 1 de la préfecture, Ouattara Yacouba, du procureur, du représentant du maire, des d'autorités administratives et des forces de sécurité.Au nom du préfet de la région
Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU)» .Par ailleurs, au niveau judiciaire, le Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Yopougon a été saisi afin de poursuivre l?affaire pour non-assistance
FCFA, le mis en cause dont l'identité n'a pas été révélée, sera déféré devant le procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier pour des suites judiciaires, souligne le texte.HS/Top News Africa
magistrats, neuf greffiers et neuf agents administratifs de se familiariser avec l?informatique et divers outils Microsoft. Le procureur du parquet général, Sori Naye Henriette, a exprimé sa gratitude envers ses collaborateurs pour leur enthousiasme et leur assiduité, lors
pénale. Réitérant leur disponibilité pour le bien-être des populations, il a exhorté ses collègues à collaborer avec le procureur et le juge d?instructions pour une bonne procédure pénale
forcé un acte sexuel avant de se fondre dans la nature.La victime a saisi le substitut résident du procureur d?Odienné et a pu bénéficier d?une prise en charge médicale complète
délai de traitement des dossiers, la mise à disposition diligente des décisions rendues aux concernés et la formation continue.Le procureur général, Coulibaly Aboubacar, a, pour sa part, invité les personnes enregistrées sous une fausse identité a profité de l?opportunité
comme juges au Tribunal de première instance de Bouaké tandis que les deux derniers officient respectivement comme substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bouaké et juge à la section de Tribunal de Bongouanou.Le
trouvé une issue heureuse, soit un taux de satisfaction de 80%, a relevé vendredi 3 novembre 2023, la procureure générale de la Cour d'appel d'Abidjan, Sori Nayé Henriette, lors de la rentrée judiciaire 2023-2024 tenue au Palais
alerte, à son tour, les riverains qui neutralisent l?étudiant avant d?informer les autorités.Sur instructions du Procureur de la République, près le Tribunal de première Instance de Korhogo, K.A.E. a été gardé à vue au commissariat de Police
pagne, identifiée comme étant celle qu?avait portée sa concubine le jour des faits.Des indices qui ont motivé le procureur du tribunal de première instance de Daloa qui a ordonné une fouille générale de la maison ayant abouti
dont une officielle et une autre officieuse. Il faut noter que les mis en cause seront déférés devant le procureur de la République près le Pôle Pénal Economique et Financier. JEROME
HABG, à l?issue de la procédure d?enquête, les mis en cause seront déférés devant le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier suivant procès-verbal de la Direction de l?Investigation et des Poursuites
Directeur de cabinet du Ministre des Transports, M. Coné Dioman. A l'ouverture du premier procès, le procureur de la république, Adou Richard a situé la responsabilité du chauffeur au volant. Celle de tout faire pour éviter un accident
mettant en avant les relations fraternelles plutôt que le côté strictement professionnel. Le président du conseil d'État, le procureur général près de la cour des comptes, le président des comptes, les présidents de chambre, les membres du cabinet
niveau, on a mené déjà toutes les démarches qu?on pouvait. On a saisi le juge des enfants, le procureur, le président du tribunal, on a même saisi la cour d?appel de Daloa, mais rien n?a été fait
tribunaux sont prêts à les accueillir afin de répondre de leurs actes criminels », a indiqué le substitut du procureur de la République près du Tribunal de première instance de Man, Célestin Diahi. Quant au docteur Zoumana Koné, chef du centre
opposition), l?ex-ministre de la jeunesse de Gbagbo a dit qu?il ??ne veut pas jouer les procureurs derrière les autres partis politiques??. Depuis l?annonce faite par le gouvernement de la tenue des élections locales
fonds Covid-19. Gardés à la préfecture de police d?Abidjan, à Abobo, ils ont été présentés au procureur de la Républiqu. Après leur audition par un juge d?instruction pour troubles à l?ordre du public, Seydou Kiebré
corruption publiques ou privées et de promouvoir les pratiques de gouvernance saines de l?Etat??, a estimé l'ancien procureur militaire. Pour sa part, le ministre des Transports, Amadou Koné, qui a été lauréat du 2ème Prix dans
tous reconnu leur participation dans les différents vols à main armée de kalachnikov. Ils ont été déférés devant le procureur de la République pour répondre de leurs actes. (AIP) cmas
charge de la lutte contre le travail des enfants pour l?interpellation de la dame. Sur instruction du Procureur de la République, dame K.F.E.H., 60 ans, d?origine étrangère, a été présentée au parquet le même jour. Bien avant
café-cacao a décidé de saisir la justice pour "diffamation", contre Yoro. Il a donc porté plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d?Abidjan contre Yoro Thibault pour les faits de dénonciation calomnieuse
Pour rappel, le directeur général (DG) du Conseil du café-cacao, Koné Brahima Yves, a porté plainte auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d?Abidjan contre le porte-parle d?un Collectif, Yoro
mars 2023, les enquêteurs gendarmes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), en accord avec le Procureur de la République du Pôle pénal économique et financier (PPEF), ont réalisé des enquêtes de flagrance ayant conduit à l?interpellation
soutenu que lorsqu?aucun certificat médical n?est produit au soutien d?une plainte ou d?une dénonciation, le procureur de la République peut adresser une réquisition à un médecin pour obtenir la délivrance du certificat médical. Lorsqu
respect de la loi . Qui n?est pas sous les ordres du président de la République ni du procureur de la République. Il prend ses initiatives en son âme et conscience». Le député de nation a terminé son réquisitoire
condamne à l'emprisonnement à vie", a déclaré le juge Charles Bini. Le tribunal a suivi le réquisitoire du procureur de la République Richard Adou. La cour d'assises d'Abidjan a condamné à la prison à perpétuité les onze
territoire en vue de la fête de la résistance '', a assuré M. Koné. Le vendredi 24 février 2023, le procureur de la République, Adou Richard Christophe a annoncé que les sieurs Damana Adia Pickass et Ikpo Lagui ont été inculpés
formation, nos éléments seront mis à niveau. Ils pourront appliquer toutes les recommandations qui ont été faites par le procureur avec moins de fautes et bien faire leur travail , a dit vendredi 24 février 2023, le chef d"escadron Coulibaly
été inculpés, vendredi 24 février 2023, placés sous contrâle judiciaire et laissés en liberté provisoire, indique un communiqué du procureur de la République, Adou Richard. MM Damana et Lagui ont été inculpés pour leur implication dans l'attaque du camp
inculpées, ce vendredi 24 février 2023, placées sous contrâle judiciaire et laissées en liberté provisoire selon un communiqué du procureur de la République consulté par Abidjan.net Le Magistrat instructeur qui a entendu les deux individus a jugé d'une extrême
ministère public, avant de requérir 12 mois d"emprisonnement et 500 mille FCFA d"amende. Le substitut résident du procureur a dénoncé un fait grave et mis en avant la volonté d" envoyer un signal . Une option de dissuasion
diffuser des nouvelles fausses de nature à entraîner une atteinte au moral de la population .Selon le procureur, ces faits sont d'une gravité qui tombe sous le coup des articles 155 ; 179 et 183 du Code pénal et sous
Burida a été déposée le 22 décembre contre M. Alatché et ses collaborateurs et, selon le Burida, le procureur a reconnu les fondements juridiques qui obligent les hâteliers à payer les redevances au Burida. A l"opposé, l"institution déclare
avis préalable requis auprès du Ministre de la Justice et du Bàtonnier de l"Ordre des avocats, par le Procureur de la République, pour la fixation de la date de l"ouverture de chaque session de jugement, ordinaire ou complémentaire