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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

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Côte d'Ivoire : Assalé Tiémoko Antoine placé en garde à vue, déferrement prévu au parquet ce vendredi

audition a débuté à 10 heures pour s’achever à 23h55, en présence d’un commissaire et d’un procureur ». Le document indique également que « au cours de cette longue audition, il a été victime de deux malaises d’origine … situation a évolué le lendemain. Le communiqué rapporte que « ce jeudi 23 avril, alors qu’il est hospitalisé, le procureur a informé son avocate présente à son chevet qu’il est désormais placé en garde à vue ». Il est précisé

Notaires Ivoiriens : Au Service de la Croissance Économique (Libre Tribune)

activer la loi de protection des officiers publics en interdisant les officiers de police, de gendarmerie et les procureurs près les tribunaux de convoquer un notaire pour l’entendre sans passer par l’autorisation obligatoire et préalable du parquet général … entre les acteurs judiciaires Il est important de renforcer la confiance entre les magistrats du contentieux (les juges, les procureurs) et les notaires (magistrats de l’amiable). Des incompréhensions ou préjugés sur la réputation des notaires peuvent parfois influencer certaines

Côte d'Ivoire: 3 ans de prison requis contre un responsable d'opposition

procureure d'Abidjan a requis vendredi trois ans de prison avec sursis contre Calice Yapo, numéro 2 du PDCI, principal parti d'opposition de Côte d'Ivoire, pour "trouble à l'ordre public" et "jet de discrédit sur les décisions … culpabilité de Calice Yapo" n'a été faite, a plaidé l'avocat, après le court réquisitoire dans lequel la procureure a en outre réclamé 500.000 euros d'amende. "Je n'ai pas entendu de réquisitoire", a ensuite réagi

Cybercriminalité : le parquet d’Abidjan ouvre une information judiciaire contre Jean-Christian Konan

Dans un communiqué parvenu à Abidjan.net le mercredi 19 février 2026, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire contre KONAN Andis Jean-Christian, alias Jean Christian … juge d’instruction de Bingerville le 20 février 2026 pour notification du mandat d’arrêt. Par ailleurs, le Procureur de la République observe que certaines publications relayées sur les réseaux sociaux tendent à attribuer à la procédure des motivations autres

Côte d’Ivoire:Deux responsables syndicaux de la filière café-cacao placés sous mandat de dépôt à Abidjan

gendarmerie du Plateau. Selon des sources judiciaires, les deux responsables syndicaux ont été interpelés sur instruction du procureur de la République, Brahima Koné, dans le cadre d’une plainte pour diffamation et accusation calomnieuse déposée le 22 janvier … directeur général du Conseil du café-cacao, Koné Brahima Yves. Ils seront présentés mardi au procureur de la République près la Cour d’appel du Plateau, en vue de la suite de la procédure judiciaire. Le SYNAP-CI, basé

Tentative d’attaque contre les installations de FOXTROT à Jacqueville : sept suspects déférés pour actes terroristes

située à Avagou, à neuf kilomètres de Jacqueville. Dans un communiqué consulté par Abidjan.net ce mercredi 19 novembre, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a rappelé les faits survenus dans la nuit … octobre 2025, lorsqu’un groupe d’individus avait tenté de mettre le feu à ces installations stratégiques. Selon le Procureur, si cette attaque avait abouti, les conséquences auraient été « incalculables », la chambre de transfert étant un maillon essentiel du dispositif

France: l'ancien président Sarkozy à la prison de la Santé pour une incarcération historique

détention. Un choix dénoncé par les syndicats de magistrats, qui pointent une "confusion des rôles", et le plus haut procureur de France. Une telle visite présenterait un risque "d'atteinte à l'indépendance des magistrats", a mis en garde mardi … plus haut procureur de France, Rémy Heitz, évoquant un "risque d'obstacle à la sérénité" avant les prochaines échéances judiciaires dans le dossier libyen et notamment le procès en appel. ng/sva/mra/asm

Que signifie la condamnation de Constant Mutamba pour sa carrière politique ?

ancien ministre de la Justice la restitution des 20 millions de dollars qu'il a détournés. Le procureur avait requis contre Constant Mutamba, une peine de 10 ans de travaux forcés. Le détournement sur lequel porte l'accusation concerne … résidence la veille du prononcé du verdict, entre les forces de l'ordre et ses partisans, lorsque le procureur général près la Cour de cassation l'a placé en résidence surveillée. Selon un de ses avocats, Me Paul Okito, Constant

Côte d'Ivoire/Décès d’Alino Faso : Le gouvernement ivoirien va saisir les autorités burkinabè pour la suite de cette affaire

déjà exprimée sur les circonstances du drame. « Pour l'heure, nous nous en tenons au communiqué du procureur de la République, qui a été suffisamment clair sur le décès de M. Traoré. » Le décès du ressortissant burkinabè Alino Faso, également … École de Gendarmerie d’Abidjan (EGA), le 24 juillet dernier, où il s’est suicidé, selon le communiqué du procureur de la République. R-SEKONGO

Décès de Alino Faso : "La mort de Alino Faso ne restera pas impunie", selon le gouvernement burkibé (Déclaration)

décès dans des circonstances obscures de notre compatriote Alain Christophe TRAORE alias Alino Faso. Selon un communiqué du Procureur de la République de Côte d’Ivoire largement relayé sur les réseaux sociaux, Alino Faso serait décédé « le jeudi 24 juillet … heures pour que l’information soit portée dans l’espace public sur la foi d’un communiqué du Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan dont l’authenticité était difficile à établir. Le Gouvernement exige

6 clés pour comprendre ce que sont les dossiers controversés d'Epstein et pourquoi ils suscitent tant d'intérêt

concernant Epstein. Le Wall Street Journal a affirmé que Trump lui-même avait été informé en mai par son procureur général que son nom apparaissait dans des dossiers liés aux enquêtes. Trump était ami avec Epstein dans les années … Selon le Wall Street Journal, Trump lui-même est cité dans des documents inédits liés à Epstein, et la procureure générale Pam Bondi lui en aurait fait part en mai. Le journal a souligné que la présence

Pourquoi promener son chien en Iran peut vous conduire en prison?

Iran. Il n'existe pas de loi nationale interdisant purement et simplement la possession de chiens, mais les procureurs émettent souvent des restrictions locales qui sont appliquées par la police. "La promenade des chiens est une menace pour la santé … publique, la paix et le confort", a déclaré par exemple Abbas Najafi, procureur de la ville de Hamedan, dans l'ouest du pays, au journal d'État "Iran". Des propriétaires ont parfois été arrêtés et des chiens confisqués pour

Quand a lieu le procès de Diddy ? Ce qu'il faut savoir sur ses ennuis judiciaires

rejeté la demande de libération sous caution, estimant que M. Combs présentait un « risque sérieux de fuite ». Les procureurs ont affirmé que M. Combs avait enfreint le règlement de la prison en contactant des témoins potentiels avant le procès pour … juge du district américain Arun Subramanian a décidé que son procès s'ouvrirait le 5 mai. Le procureur Emily Johnson a déclaré au juge que le gouvernement aurait besoin de trois semaines pour présenter ses arguments. L'avocat

Côte d'Ivoire: un faux général condamné à 10 ans de prison

sous couvert de son faux statut de haut gradé des Nations Unies. Lors de l’audience précédente, le procureur de la République avait requis une peine de 7 ans de prison et 2 milliards FCFA d’amende contre … peine de prison et le montant des indemnisations. L’affaire avait également mis en cause l’ex-procureur militaire Ange Bernard Kessi Kouamé, après la diffusion d’une photographie le montrant aux côtés du prévenu. Ce dernier avait toutefois

Renforcement des compétences des primo-intervenants et enquêteurs dans la lutte contre le financement du terrorisme à Abengourou

seulement trois affaires avaient été portées devant les tribunaux.La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abengourou, Brogro Byni Williams, représentant le directeur de la section … antiterroriste, Koné Braman Oumar, procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan Plateau.M. Brogro, a souligné l’importance du rôle des primo-intervenants et enquêteurs dans le dispositif national de lutte contre la criminalité financière

Côte d'Ivoire/Détournement de fonds à la SODEXAM: Trois agents mis aux arrêts après la saisine du Pôle Pénal Économique et Financier par la Direction Générale

FCFA). Après cette étape en interne, le Directeur Général, Jean-Louis Moulot a saisi le procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier qui a diligenté une enquête. Celle-ci a conduit à l’audition … actes devant les juridictions compétentes en la matière.'', souligne la note.En attente de l’enquête en cours auprès du procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier, la SODEXAM réaffirme son engagement aux principes de bonne gouvernance.Cyprien

Côte d'Ivoire : le Secrétaire général de la Fesci Kambou Sié interpellé dans une affaire de meurtre

nous mettons sous presses aux mains des forces de défense et de sécurité.En effet, selon une note du procureur de la République, dans la nuit du 29 au 30 septembre 2024, les agents de la police criminelle ont été … Ivoire, où il a été enlevé par des individus à bord d'un taxi Yango pour une destination inconnue.Le procureur de la République tient à rassurer les populations, les parents d'élèves et d'étudiants ainsi que les étudiants

Le "Plan Alerte Enlèvement (PAE)" Côte d’Ivoire officiellement lancé : les cas peuvent être dénoncés au 100 ou au 0170900600

Diomandé, la Côte d’Ivoire devient ainsi le premier pays africain à lancer ce dispositif.À en croire le procureur adjoint de la République, Alexandre Koné, le message d’alerte enlèvement est un message officiel, unique, facilement identifiable et commun … tous les médias, qui a été élaboré par le procureur de la République et qui se termine impérativement par la formule : « Si vous localisez l’enfant ou le suspect, n’intervenez pas vous-même, appelez immédiatement

France : le patron de Telegram toujours en garde à vue, Macron récuse toute "décision politique"

nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), et portant sur 12 infractions, a détaillé dans un communiqué la procureure de Paris, Laure Beccuau.Sont visés, entre autres, le refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées … déclaration oficielle à ce sujet", a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, avant les précisions de la procureure de Paris.La porte-parole du ministère russe des Afaires étrangères avait afirmé dès dimanche que "l'ambassade de Russie

Comores : deux femmes arrêtées pour avoir voulu se marier

juin pour des faits unanimement considérés comme étant contraires aux bonnes moeurs et contre-nature", selon un communiqué du procureur de la République, Ali Mohamed Djounaid.Ces deux habitantes de ce petit archipel très conservateur de 870.000 habitants, très majoritairement musulmans … prédicateur de leur localité pour lui demander de les unir dans les liens du mariage", admet toutefois le procureur dans son communiqué.En revanche, "il est bien établi que ces deux jeunes filles entretenaient une relation amoureuse entre elles

Procès du massacre de 2009 en Guinée: début des réquisitions

responsables au procès du massacre du 28 septembre 2009, "journée fatidique" qui a soulevé un émoi international selon lui.Le procureur et les autres représentants du ministère public pourraient argumenter plusieurs jours devant le tribunal avant de déclarer quelles peines … requièrent contre les accusés.Le substitut du procureur Abdoulaye Babadi Camara a entamé ce moment crucial d'un procès ouvert en septembre 2022 en en redisant le caractère "historique".Il a rappelé la litanie de faits retenus contre