7 513 résultats pour « procureurs »

travaillera en partenariat avec le monde professionnel notamment avec les avocats, les notaires, les huissiers de justice et les procureurs sur les modules de formation pour répondre aux besoins des employeurs. Un atelier sera également organisé avec les partenaires

liberté conditionnelle au bénéfice du président Laurent Gbagbo et du ministre Charles Blé Goudé, après l'appel du procureur de l'ordonnance de mise en liberté immédiate prise par les juges de première instance le 15 janvier 2019. Le Front

crimes contre l'humanité le 15 janvier, l'ex-président ivoirien avait été libéré le 1er février. Le procureur devrait faire appel de son acquittement. C'est à 20h30 ce 5 février que Laurent Gbagbo a quitté son hôtel, escorté

libération immédiate de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Une décision qui avait fait l'objet d'un appel du procureur Fatou Bensouda. Les deux hommes étaient poursuivis pour quatre chefs de crimes contre l'humanité commis pendant les violences postélectorales

16ème arrondissement de Paris, dans la nuit de lundi à mardi, selon un premier bilan fourni par le procureur de Paris, Rémy Heitz. Les causes de l'incendie, maitrisé peu avant 6h du matin, ne sont pas encore déterminées, mais

honneur a été faite à 3 femmes représentants les différents pouvoirs dans la ville, Pouvoir judiciaire (assistante du procureur), pouvoir législatif (Mme le Député), le pouvoir exécutif (Mme la sous Préfet). Rappelons que cette cérémonie officielle a vu la participation

engins à avoir un permis de conduire et une assurance. Ces mesures adoptées par le substitut du procureur près le tribunal de M'Bahiakro, Silla Mory, ont été prises suite aux nombreux accidents de la circulation observés dans ces localités

ouvert, lui-même, l'atelier, le 6 mars, à la Bibliothèque nationale, au Plateau, à Abidjan. Dispensée par le procureur général près la Cour d'Appel, Lébry Marie Léonard, la formation s'articulera autour de notion de droit pénal

village, la mutuelle de développement d'Ahougnassou va alors porter plainte le 22 mars 2018 devant le bureau du procureur du tribunal de Dimbokro, contre le sieur Kouamé N'guessan, pour abus de confiance et escroquerie, portant sur la somme

prison de la Cour pénale internationale le 1er février. Une liberté assortie de conditions imposées à la demande du procureur, dont celle de trouver provisoirement un pays d'accueil. En attendant, l'ex-président ivoirien et son ancien ministre

sociale dans notre pays, nous, femmes du Rassemblement des Houphouëtistes Pour la Démocratie et la Paix, invitons activement le Procureur de la République à s'autosaisir devant ces nombreux cas d'invitations à la haine tribale et à la xénophobie

crise post-électorale de décembre 2010 à avril 2011. Cette décision avait été suspendue par un Appel du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda. TE/APA Commentaires

anodine. Il est en effet intervenu à la veille de l'ouverture des audiences sur l'appel du Procureur contre la décision de la Cour pénale internationale (CPI) de remettre en liberté Laurent Gabgbo et Charles Blé Goudé, ce vendredi

pendant qu'ils tentaient de s'en fuir par des pistes non loin du village de Tiékorodougou. Devant le procureur, il a été relevé que le dénommé Sossou Marcelin a l'habitude de faire démarrer un engin sans en avoir

Gbagbo et son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé sont maintenus en prison après un appel du procureur. En effet, le 18 janvier dernier, la chambre d'appel de la CPI, a ordonné le maintien en détention

prison ferme et 300 000 FCFA d'amende (environ 457 euros). Dans son réquisitoire, le procureur Richard Christophe Adou avait réclamé une peine exemplaire de 24 mois d'emprisonnement ferme , affirmant notamment que le tweet à la suite duquel

contre M. Jacques Ehouo, un autre parlementaire poursuivi pour détournement de deniers publics. Une information considérée erronée par le procureur de la République et qualifiée de nouvelle fausse ayant engendré des manifestations. LB/ls/APA Commentaires

lieutenants de Guillaume Soro séjourne à la Maison d'arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA), poursuivi par le procureur de la République pour incitation au soulèvement et au désordre après la publication sur les réseaux sociaux d'une information

décrié par beaucoup d'Ukrainiens comme une farce. Ils voient ainsi Viktor Ianoukovitch les snober. Les populations soupçonnent le procureur général, Iouriy Loutsenko, de faire une justice en trompe-l'?il, c'est-à-dire, condamner l'ancien tyran déchu

moyens pour préserver cet endroit qui est une immense richesse pour la Côte d'Ivoire a déclaré Rosalie Zallo, procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Yopougon. Atapointe Commentaires

personne qui est responsable , a-t-il dit. Dans cet élan le ministre de la Justice et le procureur savent que quand il y a des interférences de ce genre, ils doivent me saisir automatiquement et je leur dis faites

maintien en détention de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé vise principalement à garantir le droit de la procureure de se pouvoir en appel sur le fond du dossier. En effet, mardi, en première instance, les juges ont prononcé

collègue Jaques Ehouo, le député du Plateau poursuivi pour détournements et faux en écriture, comme l'avait demandé le procureur de la République. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

Charles Blé Goudé resteront, par conséquent, en détention. La Chambre a ordonné la présentation du mémoire d'appel du Procureur, au plus tard le 23 janvier, ainsi que les réponses y afférentes de M. Gbagbo, M. Blé Goudé

liberté des deux anciens accusés en attendant que la Cour se prononce sur l'appel déposé par le procureur. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

majorité de l'acquittement de MM. Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, estimant que le procureur n'a pas présenté d'éléments suffisants pour prouver le bien-fondé de l'affaire au-delà de tout doute raisonnable . Cette

prend note de la décision de la CPI, le Gouvernement prend également note de la décision du procureur de faire appel de la décision d'acquittement de l'ex-président ivoirien et de son ministre de la Jeunesse. ''Le Gouvernement

soir la remise en liberté de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, après un nouvel appel déposé par le procureur. Les juges avaient ordonné plus tôt sa remise en liberté après son acquittement retentissant la veille d'accusations de crimes

rejeté ce mercredi la demande de maintien en détention de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le procureur a fait appel de cette décision et demande à ce que cet appel soit suspensif. La Chambre d'appel devrait maintenant

Il était question d'allégations de crimes graves commis en Côte d'Ivoire et visés au Statut de

Après son arrestation, l'on a pu constater sur son compte twitter ces bouts de phrases : Le substitut du procureur vient de me notifier que je suis mis sous mandat de dépôt. Enfin, de prisonnier en sursis, je suis désormais

note de la décision rendue par la Cour Pénale Internationale. Le Gouvernement prend également note de la décision du Procureur de la CPI de faire appel de cette décision. Dans ces circonstances, le Chef de l'Etat et le Gouvernement

note de la décision rendue par la Cour Pénale Internationale. Le Gouvernement prend également note de la décision du Procureur de la CPI de faire appel de cette décision. Dans ces circonstances, le Chef de l'Etat et le Gouvernement

porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, a indiqué que le gouvernement prend acte de la décision du procureur de la CPI relativement à l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. C'est ce mercredi 16 janvier

vive déception par les victimes des violences post-électorales en Côte d'Ivoire. Les juges ont statué que le procureur n'avait pas présenté d'éléments suffisants pour prouver le bien-fondé de l'affaire au-delà de tout doute

Billon là où un internaute, Mays Mouissi, estime que c'est un véritable camouflet pour Fatou Bensouda la procureure de la CPI qui a été incapable de réunir la moindre preuve de crime contre l'humanité

juge président Cuno Tarfusser, l'accusation n'a pas prouvé " les charges" portées contre les deux accusés. "Le procureur n'a pas démontré le plan commun", a expliqué le juge ajoutant que "la majorité ne saurait maintenir en détention

prouver leur culpabilité. La Cour pénale internationale, par la voix du président du tribunal qui jugeait de l'affaire Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, a décidé de l'acquittement pure et simple des prévenus. La requête avait

ordre de mise en liberté, cette décision été suspendue jusqu'à demain, en attendant de savoir si le procureur fera appel. Une nouvelle audience doit donc avoir lieu demain à 10 heure, heure locale. ... suite de l'article sur Autre

qualité de président de l'Assemblée nationale, a-t-il poursuivi, j'ai été saisi par le procureur pour mieux appréhender et apprécier ce dossier. Je pensais qu'il ne fallait pas m'interdire de le rencontrer pour mieux être

presse, entouré d'autres députés dont Maurice Kakou Guikahué, Guillaume Soro a expliqué avoir été saisi par le procureur dans cette affaire a qualité de président de l'Assemblée. Il n'est pas question de nous dérober

foulée, monsieur Jacques EHOUO, est auditionné le jeudi 10 janvier 2019 à la Police économique, et après avis du Procureur de la République, même s'il a pu regagner son domicile familial, il sera inculpé pour plusieurs chefs, à savoir

dans les heures qui suivent d'une plainte du Ministère de la Culture et de la Francophonie auprès du Procureur du tribunal de Grand-Bassam. Je veux donc rassurer les populations de Grand-Bassam, nos concitoyens et nos partenaires

locaux de la police économique et financière, sis dans la même commune. Cette information a été confirmée par le procureur de la République, Richard Adou, qui a soutenu que l'audition suit son cours. Convoqué une première fois

Noël prévus normalement le 21 décembre. L'élève incriminé a été jugé. Selon une source judiciaire, après le procureur qui a requis une condamnation en sursis, la délibération du tribunal a été programmée pour lundi. Jusqu'en début d'après

parole de Dieu ont été arrêtés par la police et, ils sont actuellement en cours de déferrement devant le procureur de la République pour être poursuivis. Cette situation nous interpelle au plus haut point, dans la mesure où nous

commune du Plateau. Cette dernière, du fait de ces agissements porte plainte contre X et prie monsieur le Procureur de tirer des faits délictuels ci-dessus relatés telle qualification pénale qu'il plaira, d'en rechercher les auteurs ainsi

causé un préjudice très important à la commune du Plateau , poursuit Me Ndry. Le Cabinet prie en outre le procureur, dans la lettre, de tirer des faits délictuels et d'en rechercher les auteurs ainsi que toute personne impliquée

affirmer une relation sexuelle vaginale complète, sans exclure toute autre forme de rapprochement sexuel . C'est la conclusion du procureur qui a inculpé un suspect dans une affaire de présumée viol en septembre 2018 à Duekoué, dans l'ouest ivoirien

préjudice dont il entend obtenir réparation en usant des voies de recours qui s'offrent à lui. Le procureur aurait été saisi de cette affaire et aurait exigé de part et d'autre de mettre fin à la violence