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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

Résultats 1216–1230 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
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Près de cinq tonnes de médicaments prohibés saisies à Bouaké

cellule anti-drogue, Capitaine Ambeu Bouaffon. Cette importante saisie a été présentée mercredi à la presse en présence du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman. Ce dernier a saisi cette occasion pour … féliciter les éléments de la maréchaussée pour cet excellent travail . Le procureur Koné Braman a salué la collaboration entre la population et les forces de la gendarmerie puisque c'est suite à une dénonciation de la part de la population

Piratage massif de Twitter: un jeune de 17 ans parmi les trois personnes inculpées

Tampa, il a commis le crime ici et il sera jugé ici ", a expliqué le procureur Andrew Warren dans un communiqué. Le procureur a fait savoir que la loi de Floride autorisait à inculper des mineurs comme des adultes pour … sans conséquence. Je veux dire aux contrevenants potentiels, enfreignez la loi et nous vous trouverons ", a déclaré le procureur américain, David Anderson, officiant à Tampa, en Floride. Twitter a fait savoir que l'attaque avait aussi ciblé une poignée

Régulation de la presse en ligne: l'ANP envisage une plateforme de collaboration avec des instances de régulation

Côte d'Ivoire (ARTCI), la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), les fournisseurs d'accès et le procureur de la République pour une meilleure régulation de la presse en ligne, a fait savoir jeudi 17 septembre 2020 son président … pourvoir établir une plateforme entre les différents régulateurs du secteur à savoir l'ARTCI, les fournisseurs d'accès, le procureur de la République, la HACA pour pouvoir réguler le cyber espace , a indiqué M. Koné, au cours d'un forum

Fin de l'audition devant la chambre d'Appel des parties au procès de Laurent Gbagbo et Blé Goudé

tentative d'amender le mémoire d'appel qui sous-tend ce procès. Selon Me Altit, la demande de la Procureur de la CPI est irréalisable dans ce cas d'espèce, vu qu' aucuns facteurs externes n'ont entravé … devant la chambre préliminaire. "Les juges de cette chambre ont accompli un travail exemplaire", a-t-il dit. " Le Procureur semble vouloir obtenir un blanc seing pour sauver sa face, après une enquête bâclée, des preuves faibles et un narratif

La question d'une possible erreur judiciaire préoccupe les parties au procès d'appel de MM. Laurent Gbagbo et Blé Goudé

appel devant les juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) dans l'affaire Procureur de la CPI contre l'ex-président Laurent Gbagbo et M. Blé Goudé, mardi, à la Haye. Selon la représentante … rédigé son jugement d'acquittement sous une approche "hyper sceptique" vis-à-vis des preuves présentées par le Procureur. "Son formalisme rigide" et "ses erreurs d'appréciation" n'ont pas rendu solide sa décision d'acquittement, a-t-elle relevé

La CPI examine la demande d'un procès en appel contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

tient devant la chambre d'appel de la CPI pour entendre les observations sur l'appel demandé par la procureur Fatou Bensouda, contre l'acquittement de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité prononcé fin janvier … nouvelle phase de l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI. En première instance, la procureur avait présenté 82 témoins à la barre, pour évoquer le rôle de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé dans

Formation sur le système judiciaire ivoirien: Le CNDH lance sa deuxième session intensive

session intensive de formation sur le système judiciaire ivoirien a été assurée par Richard Christophe Adou, Magistrat Hors Hiérarchie, Procureur de la République d'Abidjan et Directeur de la Cellule spéciale d'enquête, d'instruction et de lutte contre … coopération entre justice nationale et justice internationale en autres, afin de mieux ester en justice . Pour sa part, le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau s'est prononcé sur Le rôle

Au moins 6 personnes placées en garde à vue à Abidjan après le décès accidentel de 3 membres d'une famille

époux et son fils) ont été placées en garde à vue Abidjan, a annoncé dimanche dans un communiqué le procureur de la République, Richard Christophe Adou. Il s'agit de Cissé Amadou (23 ans) le conducteur du véhicule de marque … marque Mercedes immatriculé 7150 FU 01 et conduit par le nommé Gauthia Gouly Ange, 24 ans. Selon le procureur de la République, il est reproché au conducteur Cissé Amadou, les faits de triple homicide involontaire, d'excès de vitesse

Affaire Soro Guillaume et autres : 19 personnes, dont 14 militaires, interpellées et 17 véhicules saisis

Ferkessédougou Guillaume Soro et autres, le mardi 05 mai 2020 au Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, le Procureur de la République, Adou Richard, a annoncé que 19 personnes, dont 14 militaires ont été interpellées pour atteinte contre … immerger précipitamment dans la lagune. Et ce, en prévision d'éventuelles perquisitions. Ces quatre véhicules, a relevé le Procureur de la République, appartiennent au nommé Souleymane Zébré en fuite. Ce dernier, a-t-il rappelé, avait déjà été cité dans

Côte d'Ivoire: Assoa Adou, ne défère pas à une convocation de police, ses avocats soulèvent une exception

président d'institution nationale et d'ancien membre du gouvernement . Le Code de procédure pénale impose notamment au procureur de la République qui entend poursuivre un ancien ministre ou un ancien député, d'adresser préalablement une requête au Conseil supérieur … autoriser les poursuites. Le collectif des avocats de M. Assoa Adou annoncent avoir saisi ce jour par courrier, le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan en sa qualité de surveillant de la police judiciaire et le procureur

Procès Gbagbo: sa défense demande la confirmation de son acquittement

pénale internationale (CPI), la défense de Laurent Gbagbo a répondu, le 13 mars, au mémoire d'appel que la procureure avait déposé en décembre. Fatou Bensouda y demande aux juges d'annuler l'acquittement prononcé en janvier 2019 en faveur … réside. De notre correspondante, Les défenseurs de Laurent Gbagbo s'attaquent à nouveau à la démonstration du procureur. Ils reprochent à l'accusation de ne pas démontrer les erreurs qu'auraient commises les juges en prononçant l'acquittement. Pour maître

Guillaume Soro porte plainte contre le procureur Adou Richard à Paris

arrêt international pour atteinte à l'autorité de l'État, a porté plainte contre Adou Richard Christophe, le procureur de la République de Côte d'Ivoire auprès du tribunal judiciaire de Paris en France, a-t-on appris jeudi … dossier devant une autre juridiction pour son jugement en cas de charges suffisantes , a dit lundi dernier, le procureur de la République Adou Richard Christophe lors d'une conférence de presse. A cette occasion, M. Adou a assuré également

Reprise imminente du procès de Laurent Gbagbo à la CPI : Les 'GOR' K.O debout !

Etat, Laurent Gbagbo et de son co-accusé Charles Blé Goudé. L'appel interjeté par madame Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, vient leur ?'barrer'' la route pour un retour au pays natal pour de longues années encore. Sonnés, ?'groggy … sieurs Laurent Koudou Gbagbo et Charles Blé Goudé, sans plus. Tout le reste relève de la compétence de la Procureure de la CPI qui est ici dite bien fondée dans sa démarche. Elle est bien dans ce cas dans

Le FPI dénonce une opposition du gouvernement ivoirien au retour de Gbagbo et Blé Goudé

personnes acquittées sur lesquelles il ne pèse aucune charge , et ce, à cause de la posture politique du procureur de la CPI Fatou Bensouda, a dit M. Adou qualifiant la requête aussi étonnante que provocatrice . L'équipe de défense avait … envoyé la CPI montre que le masque est enfin tombé derrière lequel Bensouda, le procureur, a été manipulé . Pour le secrétaire général du FPI, cette action du gouvernement ivoirien montre aujourd'hui qu'en Côte d'Ivoire, il existe désormais