266 résultats pour « promulgation »

information publique pose un cadre clair, sa mise en œuvre reste à renforcer. « Dix ans après sa promulgation, les principes sont établis, mais leur application reste perfectible. ACCESS CAIDP est une réponse structurante pour enraciner cette loi dans les pratiques

assurer la préservation des ressources en eau et lutter contre les effets du changement climatique.Parmi ces actions figurent la promulgation de la loi du 23 novembre 2023 portant Code de l’eau, le Projet d’appui à la sécurité

juillet 2003, portant transfert de 16 domaines de compétences toujours détenus par des ministères.« Malgré le vote et la promulgation de la loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003, le transfert des compétences n’est toujours pas une réalité

enjeux de sécurisation de l’état civil, relevant en outre qu’il sera admis, après l’adoption et la promulgation de la loi modifiée, la prolongation de neuf mois du délai de réception de la déclaration de naissance

Bouaké Fofana, a affirmé que l'édition 2024 de la SNP "s'inscrit dans un contexte marqué par la promulgation récente du Code de l'Hygiène et de la Salubrité et l'adoption au dernier Conseil des ministres du projet

Salubrité, a affirmé que l'édition 2024 de la SNP "s'inscrit dans un contexte marqué par la promulgation récente du Code de l'Hygiène et de la Salubrité et l'adoption au dernier Conseil des Ministres du projet

août sur toute l?étendue du territoire ivoirien s?inscrit dans un contexte marqué par la promulgation récente du Code de l?Hygiène et de la Salubrité, qui est désormais le cadre juridique de référence en matière d'hygiène publique

présidente de la ECEQ, représentant le président de cette Commission, Mamadou Doumbia a insisté sur le fait que la promulgation de la nouvelle loi n° 2023-900 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Environnement marque un tournant décisif

prospérité. « L?eau peut être source de paix ou de conflit », a-t-il souligné.Selon lui, la promulgation du nouveau Code de l?eau traduit à nouveau l?engagement du gouvernement à porter les préoccupations liées

information "Tout savoir sur" (TSS) du CICG retransmise en direct sur la page officielle Facebook du Gouvernement. « La promulgation par le Président de la République de cette nouvelle loi, régissant la gestion de la carrière des fonctionnaires, marque une nouvelle

succès de cette campagne qui s?ouvre aujourd?hui », a annoncé Anne Désirée Ouloto.Pour la ministre d?Etat, « la promulgation par le Président de la République, Alassane Ouattara, de cette nouvelle loi reste la parfaite expression de la volonté affirmée

recherches.Rappelant le bilan 2023, le directeur de cabinet, Arsène Kobéa, porte-parole des collaborateurs, a cité, entre autres, la promulgation de la loi n°2023-429 du 22 mai 2023 relative à l'Enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

nouvel organigramme qui répond aux exigences de la gestion qualitative du domaine foncier urbain et par la promulgation de la loi n°2020-624 du 14 août 2020 instituant le code de l?Urbanisme et du Domaine foncier urbain. Poursuivant

cité de Marcory. Constitués en une Chambre nationale des rois et chefs traditionnels (CNRCT) depuis 2014, suite à la promulgation de la loi de juillet 2014, laquelle a été renforcée par les dispositions de la Constitution du 8 novembre

désormais ses besoins fondamentaux satisfaits par des familles d'accueil. L'organisation remercie sincèrement le gouvernement ivoirien pour la promulgation de ce décret et remercie aussi ses partenaires pour avoir soutenu les efforts du gouvernement dans cette initiative. En outre