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minière, se demandent-elles ? Avant le début des années 1990, cette question était sans réponse dans la mesure où quiconque se la posait s'exposait aux foudres des autorités publiques pour qui la mine était d'utilité publique … moment où l'explosion des nouveaux droits humains ne met aucun Etat à l'abri de poursuites judiciaires par quiconque, citoyen ivoirien ou non, estimerait que les projets miniers violent les droits des populations locales, et surtout au moment

action est dite attitrée, lorsqu'elle n'est ouverte qu'à une catégorie de personnes, à l'exclusion de quiconque, ne disposant d'aucun droit objectif s'y rattachant; Ainsi, l'action en annulation d'une décision prise … avoir, le même article en a soumis les prérogatives à la juridiction à saisir elle-même et non à quiconque d'autre ; 
Dans ces conditions, les consorts Vy Paul, en se prévalant des normes internes à leur parti politique

emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause . Le même Article

passerait. La poignée de manifestants semble être, selon vos adversaires, des loubards à votre solde ? Je mets quiconque au défi de prouver que les manifestants du samedi 13 décembre 2014 au Stade Robert Champroux ne sont pas des supporters

donner un nouvel élan à l'élimination de toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, contre quiconque et en tout lieu , a déclaré en conclusion M. Kutesa

chef de l'Etat abat, il le fait dans leur propre intérêt. Surtout qu'il sait mieux que quiconque la place de la jeunesse dans un pays qui se veut émergent. LP : Revenons au congrès qui vous a conduit

journalistes organisée par l'Unesco, Me Bamba-Lamine a indiqué que les journalistes doivent être mieux protégés que quiconque, dans la mesure où ils exercent un ?'métier noble''. Elle a rassuré les journalistes sur l'ambition du chef

élection présidentielle en Côte d'Ivoire. Le président de la Commission Électorale Indépendante (CEI), Youssouf Bakayoko, et quiconque à sa place, ne peut qu'avoir les yeux rivés sur le sablier du compte à rebours . Sa tâche pourrait être facilitée

tenir le 27 septembre dernier. Nous avons simplement fait des observations relatives aux manquements On ne permettra pas à quiconque de démissionner. Ils resteront en poste pour rendre compte de leur gestion. Ils attendent d'être contraints au départ pour

amende de 100 000 Fcfa à 5 000 000 Fcfa ou de l'une de ces peines seulement, quiconque aura consenti à autrui un prêt usuraire ou apporté sciemment, à quelque titre et de quelque manière que ce soit, directement

heure actuelle, nous n'avons aucune information laissant penser que cette employée ait été en contact avec quiconque qui ait été exposé au virus Ebola (...). Pour répondre aux inquiétudes des parents et par excès de précaution, l'enseignante a été

dans ce secteur d'activité qu'est l'hôtellerie, l'hôpital ou même les buanderies et pressings ? NA : Pour quiconque fréquente un hôtel, l'hygiène est l'un des point les plus délicat pour la clientèle

outils destiné aux enseignants afin qu'ils nous aident à relayer ces messages auprès de leurs gouvernements. Mieux que quiconque, les enseignants peuvent démontrer que la pénurie de personnel et le manque de formation ne permettent pas d'assurer

voit toujours les bienfaits. Nous sommes confiants parce que vous serez notre Ambassadeur auprès de votre pays. Mieux que quiconque vous pourrez attester de ce que la Côte d'Ivoire est en train d'accomplir une croissance

Le siège de bouaflé a refusé du monde hier. Une semaine après le lancement de la campagne pour

ville ou un gros village ? Une question que ne peut s'empêcher de se poser, et à raison, quiconque découvre la localité pour la Première fois. L'allure générale, l'architecture, les grandes rues, rouges de la terre argileuse

problème dans sa liste des sept problèmes du prix du millénaire, et même promis une récompense financière à quiconque sera en mesure de prouver P = NP ou P ≠ NP. Ce problème est également le troisième problème de Smale

vocation'' à créer de nouveaux prénoms, ambitionne juste ?'d' établir un vaste répertoire de prénoms africains (ivoiriens) afin que quiconque le désire y compris les occidentaux, aille y puiser son prénom''. Sa démarche se base aussi sur l'écriture

vocation à créer de nouveaux prénoms. Nous voulons juste établir un vaste répertoire de prénoms africains (ivoiriens) afin que quiconque le désire y compris les occidentaux, aille y puiser son prénom. C'est pour cette raison que notre démarche

Oumar. Ce sont des commérages, tout ce qui se raconte sur moi. Maintenant, j'ai décidé de parler. Désormais quiconque me traînera dans la boue dans ce dossier me trouvera sur son chemin'' a-t-il averti. Selon lui, Trafigura

décembre 1998 portant répression de certaines formes de violences à l'égard des femmes en Côte d'Ivoire. "Quiconque commet une MGF est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende

prospectus, ces reproductions de signes monétaires ayant cours légal en côte d'ivoire ou à l'étranger. 2- quiconque utilise sans autorisation préalable de l'Autorité d'émission des billets de Banque ou pièces de monnaie ayant cours légal

prends à témoin tous mes concitoyens, je ne crois pas avoir tenu de propos injurieux à l'endroit de quiconque, a fortiori du Chef de l'Etat. J'ai tenu un discours politique avec arguments et faits à l'appui

moment par le maire. Cette autorisation est individuelle et ne peut, à ce titre, être prêtée ou cédée à quiconque. Les commerçants sédentaires ou établis commercialisent leurs pains exclusivement à l'intérieur de la zone pour laquelle ils ont reçu

occasion de la présidentielle d'Octobre 2010'', explique-t-il. Poursuivant, l'ex-Garde des Sceaux affirme mettre ?'quiconque'' au défi de lui prouver le contraire. ?'S'il se trouve un juriste pour dire au Président Ouattara