1 485 résultats pour « quiconque »

cinq ans et d'amende de 10 millions F CFA à  100 millions F CFA (â?¦) quiconque vend ou fait vendre en gros ou au détail du tabac ou des produits du tabac à  un mineur. La juridiction saisie prononce … cinq ans ou d'une amende de 10 millions F CFA à  100 millions F CFA, quiconque contrevient aux dispositions relatives à  la culture ou à  la fabrication. La juridiction saisie prononce la confiscation et la destruction des produits cultivés

amende de 100 000 francs à 500 000 francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, par imprudence ou négligence, cause un incendie dans le domaine forestier national , a déclaré capitaine Koné, se fondant … amende de 1 million à 50 millions de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque provoque volontairement un ou des incendies dans le domaine forestier national. La peine est portée au double lorsque

comportements tendant à  contrevenir aux dispositions de l"article 9 du code électoral. Ce code prescrit que ""quiconque s"inscrit sur la liste électorale d"une circonscription électorale o๠il n"a ni son domicile ni sa résidence ou dans

enseignants de quitter les salles de cours, et n"hésite pas à  recourir à  la violence physique en agressant quiconque se met en travers de leur chemin , a expliqué N"Tayé. Pour lui, la gravité de la situation impose

domaine de la vie publique ;â?¦ Et l"article 227 de ce même Projet dispose ainsi qu"il suit : Quiconque se rend coupable de â?¦discrimination est puni d"un emprisonnement d"un à  deux ans et d"une amende

comité national paralympique. Nous demandons qu"on nous permette de nous organiser. Nous nous connaissons mieux que quiconque car c"est nous qui sommes handicapés. Ce que nous demandons à  l"Etat, c"est de nous accompagner

emprisonnement d'un à  cinq ans et d'une amende de 100.000 FCFA à  un million de FCFA quiconque se livre à  des pratiques de charlatanisme, sorcellerie ou de magie, susceptibles de troubler l'ordre public ou de porter atteinte

comité national paralympique. Nous demandons qu"on nous permette de nous organiser. Nous nous connaissons mieux que quiconque car c"est nous qui sommes handicapés. Ce que nous demandons à  l"Etat, c"est de nous accompagner

encouragé ses éléments à  continuer et à  ne pas en tenir compte, car ils savent mieux que quiconque la nature et l"objet de leurs missions et les risques acceptés auxquels ils s"exposent dans leur exécution. Surtout

sorte que ladite plateforme ait des correspondants dans chacun des services publics et soit diffusée suffisamment afin que quiconque : témoin ou victime de corruption, ait la possibilité de signaler, de nous saisir ou de saisir les autorités compétentes

décembre 2018 sur la cyber sécurité et la lutte contre la cybercriminalité et qui stipule à  son article 25 " quiconque communique ou divulgue par le biais d"un système informatique, une fausse information tendant à  faire croire qu"une destruction

texte de loi. La loi poursuit pour dire que "devra être déclaré définitivement inapte à la conduite des véhicules, quiconque ayant été frappé d'une précédente mesure d'annulation". Il tombera sous le coup des dispositions de cette loi après

dernière qualification pour les entraîneurs qui aspirent à un profil international. La licence UEFA Pro est requise pour quiconque souhaite gérer (avec au moins douze semaines de temps d'équipe) une équipe de football au plus haut niveau. Cela

Bravo à toutes. Mes chères s?urs, Chères mamans, Vous qui donnez la vie ; Vous qui connaissez mieux que quiconque la valeur de la vie, je voudrais vous encourager fortement à prôner la Paix et la réconciliation autour de vous

surprises par vos actions en faveur des femmes. Si vous le faites, c'est parce que mieux que quiconque, vous connaissez la valeur d'une maman, d'une épouse, d'une s?ur, d'une fille. Nous ne vous dirons

jeûne aussi bien sur le plan spirituel, social et physique comme enseigné dans les hadiths (traditions du prophète Mohammad). Quiconque jeûne durant le mois de Ramadan avec foi et en espérant la récompense divine, Dieu pardonne ses fautes passées

invités à sortir massivement pour exercer leur droit de vote. "Nul n'a le droit d'empêcher quiconque d'exercer son droit de vote", a-t-il insisté. Poursuivant, M. Kouamé a demandé que la paix soit prônée entre populations

travers un accompagnement dans la création de richesses. Nous sommes toujours restés avec vous. Nous connaissons mieux que quiconque vos difficultés et nous vous demandons de nous donner plus de force pour mieux vous servir. Faites-nous confiance et vous

ambassade d'Israël, veut à travers cette célébration, "montrer qu'il n'y a absolument aucune raison pour quiconque de choisir de discriminer les autres parce que les êtres humains sont nés différents les uns les autres". Certains sont petits

revenus et promouvoir la cohésion sociale entre ces réfugiés et leurs hôtes. Les organisations communautaires locales savent mieux que quiconque comment elles surmontent leurs défis communautaires , a déclaré l'ambassadeur des États-Unis en Côte d'Ivoire, Richard Bell, ajoutant

promotion de la cohésion sociale entre ces réfugiés et leurs communautés hôtes. Les organisations communautaires locales savent mieux que quiconque comment elles surmontent leurs défis communautaires , a indiqué l'Ambassadeur des États-Unis en Côte d'Ivoire, S.E.M. Richard Bell

temps et quoique cela puisse nous coûter, sur la miséricorde à accorder dans la justice et le pardon à quiconque nous sollicitera dans ce sens, car en vérité, la miséricorde et le pardon sont la condition sine qua non pour

dernière qualification pour les entraîneurs qui aspirent à un profil international. La licence UEFA Pro est requise pour quiconque souhaite gérer (avec au moins douze semaines de temps d'équipe) une équipe de football au plus haut niveau. Cela

pour régler tous nos différends. Mesdames, Messieurs, Le Président Henri Konan Bédié, Président du PDCI-RDA, sait mieux que quiconque que le PDCI-RDA est le Parti qui a vécu l'épreuve du temps, qui a épousé l'histoire

écoles est la dernière phase de la sensibilisation qui laissera place à la répression, a-t-il précisé. "Dorénavant quiconque sera pris dans une opération de déstabilisation de l'école sera directement déféré chez le procureur à Bouaké ou sera