trois mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 FCFA ou de l'une de ces deux peines, quiconque urine ou défèque sur la voie publique, dans les caniveaux, places et plages publiques ''. Par ailleurs, l'article … projet de loi indique qu'il '' est puni d'une amende de 50.000 à 1.000.000 FCFA, quiconque cause des troubles à la tranquillité du voisinage''. Quant à l'article 124, il mentionne qu' il " est puni d'un emprisonnement
amende de 100.000 à 1.000.000 de CFA ou de l?une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne, jette, des carcasses de véhicules, des meubles ou du matériel encombrant, des gravats, des graviers, du bois, du sable, des cadavres … amende de 5.000.000 à 50.000.000 de Franc CFA ou de l?une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne, jette, brûle ou enfouit les déchets, en dehors des espaces aménagés à cet effet selon la réglementation en vigueur ». ? Les chevaux
amende de 10.000 un million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque procède à la vente, au transport et au stockage des denrées alimentaires et prêtes à la consommation sans respecter les règles d'hygiène … amende de 10.000 à un million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque exerce une activité industrielle ou commerciale ou tout exploitant d'un établissement sanitaire qui déverse les eaux usées dans la nature sans
ayez pas recours à la violence. Ne vous attaquez plus à la commission électorale indépendante. Et je mets quiconque de le faire désormais. Ne soyez pas porteur de germe de violence, parce que si par votre faute on prend
mois et une amende de 100.000 à 500.000 FCFA, ou l'une des deux peines seulement, pour quiconque exploite une ressource ligneuse sans le consentement de son propriétaire.Le cantonnement des eaux et forêts de Bangolo est en campagne
Syalèdouo, une fonction qu?il assumera jusqu'à son dernier souffle. De ce fait, il ne permettra pas à quiconque de le déchoir.??Je suis chef de ce village depuis 2004, tout ce que l?on vous raconte
vient à l'esprit en ce moment précis. Elle sonne dans mon esprit parce que cette place, mieux que quiconque, vous la méritez. » s?est exprimé Ibrahima Diabaté, président du conseil national des jeunes de Côte d?Ivoire.Cette rencontre
légitime défense doit être rejeté et condamné sans équivoque. ??Il ne s'agit pas de légitime défense et quiconque commet le crime d'agression en cours en occupant la terre d'autrui n'a aucun droit de le revendiquer
légitime défense doit être rejeté et condamné sans équivoque. Il ne s'agit pas de légitime défense et quiconque commet le crime d'agression en cours, en occupant la terre d'autrui, n'a aucun droit de le revendiquer
droits d?inscription à payer sont uniquement ceux indiqués, pas plus et ne peuvent être collectés par quiconque. Ils se payent individuellement et directement par les candidats eux-mêmes ou leurs parents. Ils sont payables uniquement à partir
jeunes filles que vous voyez en petits groupes attendent chacune leur tour pour s?approvisionner en eau potable. Quiconque tenterait de forcer l'ordre de passage s'exposerait d'abord à des injures immédiates et, dans les pires
place bientôt à un immeuble de plusieurs niveaux, il a exhorté les fidèles à contribuer avec foi. « Quiconque construit une mosquée pour Allah, même de la taille d?un nid d?oiseau pour ses ?ufs, Allah lui bâtira
Yannick Béry. Le candidat indépendant a également souligné qu'il n'aspirait pas à critiquer ou porter préjudice à quiconque, mais plutôt à présenter ses solutions pour la commune de Marcory. Il a affirmé être candidat sans affiliation
exhorte à s?approprier la préservation du climat de paix et de sérénité. Ils savent mieux que quiconque que sans tous ces facteurs, les grands chantiers entrepris ne sauraient être menés à leur terme et profiter à toute la population
intéresse la personne en tant qu'humain, c'est où est ma place dans ce que tu fais?" . [....] Quiconque fait de la politique en Côte d'Ivoire ne peut pas être heureux d'un tel événement, ne peut pas être