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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 485 résultats pour « quiconque »

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Côte d'Ivoire /Hygiène et salubrité : une amende de 10.000 FCFA à 100.000 FCFA pour quiconque urine sur la voie publique ou dans les caniveaux

trois mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 FCFA ou de l'une de ces deux peines, quiconque urine ou défèque sur la voie publique, dans les caniveaux, places et plages publiques ''. Par ailleurs, l'article … projet de loi indique qu'il '' est puni d'une amende de 50.000 à 1.000.000 FCFA, quiconque cause des troubles à la tranquillité du voisinage''. Quant à l'article 124, il mentionne qu' il " est puni d'un emprisonnement

Adoption en commissions du code de l?hygiène et de la salubrité: des députés inquiets , Bouaké Fofana pour des applications immédiates

amende de 100.000 à 1.000.000 de CFA ou de l?une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne, jette, des carcasses de véhicules, des meubles ou du matériel encombrant, des gravats, des graviers, du bois, du sable, des cadavres … amende de 5.000.000 à 50.000.000 de Franc CFA ou de l?une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne, jette, brûle ou enfouit les déchets, en dehors des espaces aménagés à cet effet selon la réglementation en vigueur ». ? Les chevaux

Les députés adoptent en commission le code de l?hygiène et de de la salubrité

amende de 10.000 un million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque procède à la vente, au transport et au stockage des denrées alimentaires et prêtes à la consommation sans respecter les règles d'hygiène … amende de 10.000 à un million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque exerce une activité industrielle ou commerciale ou tout exploitant d'un établissement sanitaire qui déverse les eaux usées dans la nature sans