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offre une opportunité à ceux qui n'ont pas pu soumettre leurs dossiers à temps et aux retardataires de régulariser leur situation. " Après cette session, aucune autre session ne sera organisée pour l'année 2024'', a-t-il prévenu

entame de son propos.Puis de se saisir de l?opportunité pour rappeler les doléances antérieures. « Régulariser la catégorie des agents à travers la prise en compte de leurs diplômes obtenus ; Prendre des décisions de titularisation pour les agents après

été automatiquement fermés et trois autres mis en demeure, le temps de finaliser les démarches administratives de régularisation entamées.A Biankouma, la DEPPS a procédé à la fermeture immédiate de 28 établissements et mis en demeure deux autres

papiers administratifs et de manque d?hygiène.Cinq autres bénéficient d?une mise en demeure, en vue d?une régularisation administrative.« Les autres sont complètement illégaux. Ils n?ont pas de statut défini et de type proche de la communauté

niveau technique, ils répondent au référentiel que le ministère de tutelle s?est donné, et s?ils sont en régularisation administrative au niveau de leur administration, afin d?avoir les documents qui leur permettent d?exercer en toute légalité

Côte d?Ivoire. Or, il y avait des non-nationaux qui avaient des titres fonciers, donc il fallait régulariser. Cela a été fait", a expliqué M. Guikahué dans cette interview.Poursuivant, sur la question du foncier rural, le parlementaire

registres en cas de destruction, de détérioration ou de perte. Elles concernent aussi le réajustement de la procédure de régularisation des volumes de registres d?état civil irrégulièrement ouverts et des actes d?état civil irrégulièrement dressés. Le projet

registre en cas de destruction, de détérioration ou de perte, ainsi que le réajustement de la procédure de régularisation des volumes de registre d?état civil irrégulièrement ouverts et des actes d?état civil irrégulièrement dressés. Il prévoit, en outre

rapprocher de la Société de Gestion et de Développement des Infrastructures industrielles en abrégé « SOGEDI » en vue de régulariser leur situation dans un délai de trois mois à compter de la diffusion du présent communiqué?. Et les populations ?à dénoncer

invité les personnes enregistrées sous une fausse identité a profité de l?opportunité que leur offre l?Etat de régulariser leur situation à l?Etat civil sans risque de sanction.La fraude sur l?identité est une préoccupation pour les pouvoirs

Logement et de l?Urbanisme de Bouaké, Tuo Dokatiéné, cette opération s?inscrit dans le cadre du projet de régularisation des plans des lotissements appliqués, habités et non approuvés qui a fait l?objet d?une convention de partenariat signé

Poursuivant dans le même élan, Vassiriki Traoré, le chef de la cellule chargée des débarquements et des régularisations de la vente des produits halieutiques du port de pêche d'Abidjan, a indiqué que " cette mesures vaut son pesant

campagne est d?inculquer inculquer le réflexe de déclaration des enfants dès la naissance et aussi de régulariser les nombreux cas d?enfants sans papiers.Pour le représentant résident de l?UNICEF, Jean-François Basse, cette initiative autour du football

cadre juridique facilitant les actions dans ce sens est substantiellement amélioré par la prise d?un décret pour la régularisation des personnes nées en Côte d?Ivoire non déclarées (...) et l?implication des communautés dans le dispositif à travers

besoins », a-t-il ajouté. Il sera question de définir une certaine autonomie du Comité et d'une régularisation forte pour pouvoir donner au secteur privé de s'approprier les branches professionnelles dans le plus grand intérêt des formations

Dans le cadre de l?opération « zéro clinique illégale d?ici 2025 », une campagne de sensibilisation à la régularisation administrative des ESPr a été lancée le 05 octobre 2022, et s?est achevée le 25 janvier 2023. La présente

expert du ministère de la construction a éclairci tous les points d?ombre en matière de lotissement et de régularisation des lotissements. C?est à nous de saisir cette perche afin de pouvoir améliorer notre cadre de vie », a indiqué

véritables acteurs de la chaîne foncière sur leurs prérogatives et liens fonctionnels à la population, à communiquer sur les régularisations des lotissements appliqués et non approuvés en cours et informer la population de la mise en place du système intégré

commune de Yopougon, vont porter sur plusieurs sujets à savoir le Schéma directeur, le plan d'urbanisme directeur, la régularisation de lotissement, de l'Arreté de construction définitive (ACD), de la digitalisation du foncier urbain, SIGFU et du permis

tous niveaux d'intervention sur l'ensemble du territoire national. Elle a initié une campagne de sensibilisation à la régularisation administrative des établissements sanitaires privés avec l'ambition d'arriver à "zéro clinique illégale d'ici 2025 ". (AIP) as/kkf/tm

tous nos compatriotes en situation de d??tresse, la vérification et la mise en Åuvre d"un programme de régularisation des conditions de séjour de tous nos compatriotes étudiants ou travailleurs résidant en Tunisie, La mise en Åuvre

événement, soulignant tout le symbole qu"il représente, dans une circonscription o๠la dynamique est à  la régularisation des chefs traditionnels, en vue du renforcement de leur autorité. La sous-préfecture de Kaniasso compte 13 villages. Deux chefs

réalisé un instrument de lutte contre l'exploitation anarchique du minerai. Il a également souligné qu'"une telle régularisation du secteur est utile pour lutter contre l'insécurité et l'avancée du terrorisme". Le centre de formation en artisanat minier

été fait'', a-t-il déclaré. Pour lui, ce renvoi va permettre au parquet général de régulariser cette situation. Il a par ailleurs souligner que '' la défense a une pléthore d'exceptions à  soulever quant à  la nullité

ivoiriennes et ivoiriens. Outre les PUDs des chefs-lieux de région, Bruno Koné a cité le processus de régularisation des lotissements qui est toujours en cours et la délimitation des terroirs villageois sur toute l"étendue du territoire national

dans l"optique susmentionnée. En plus des PUD des chefs-lieux de Région, nous avons entamé le processus de Régularisation des lotissements qui est toujours en cours, et la délimitation des territoires villageois sur toute l"étendue du territoire nationale

approfondissement du processus d"intégration financière dans l'Union, la BCEAO a conduit des actions visant à  régulariser et améliorer la participation des établissements assujettis au système de partage de données sur le crédit. La BCEAO a également pris

inspecteur a appelé les parents d'élèves et tous les acteurs du système éducatif à  tout faire pour régulariser la situation de ces enfants en leur établissant soit des extraits de naissance ou des jugements supplétifs à  travers des audiences

Pour le ministre de l"Intérieur et de la Sécurité, Diomandé Vagondo il s"agit d"une sorte de régularisation qui se fait actuellement . Je voudrais mettre ce décalage sur le compte des lenteurs administratives tout simplement

décembre, il va avoir des contrâles intensifs allant jusqu"au démantèlement. Le Guichet unique est destiné à  la régularisation administrative des établissements , a-t-elle exhorté. Selon le ministre Pierre Dimba, plus de 40% des prestations sanitaires sont délivrées

Le marathon de pétanque hommage à  feu hadj Salamé, l'un des " Baobab " de cette discipline en Côte

hommes. Cette initiative du Conseil municipal est à  saluer car il vient inciter les agents à  régulariser conformément à  la loi leur union conjugale. Ce qu"ils ignorent c"est que tous les frais sont pris en charge

termes de procédures, la non-transmission des décrets d"avances à  la Cour des Comptes, la régularisation tardive de certains actes budgétaires avant l"adoption de la loi des finances rectificative (collectif budgétaire) et la non-distinction dans les lois

Câte d'Ivoire", a souligné M. Lako, avant d'exhorter les populations à  adhérer au plan de régularisation mis en place par le ministère de la Construction, du Logement et de l"Urbanisme. Il a fait connaître, entre autres

réfugié donne également droit à  ceux qui le souhaitent de rester pour des raisons personnelles, des mesures de régularisation sont prises. Prenant la parole au nom du chef de l'Etat, le vice-président ivoirien, Meyliet Koné a salué

semaines encore (...). Il est important que ceux qui ne souhaitent pas rentrer, pour des raisons personnelles, des mesures de régularisation soient prises", a-t-il assuré. Le nombre de réfugiés dans le monde, fera-t-il observer, a atteint

objectif est ambitieux , mais réalisable à  travers un nouveau plan stratégique pour une régularisation plus visible et plus efficace , en vue de l"amélioration de la gestion des ressources humaines, de la communication

autres régions du pays à  être solidaires des contractuels", a déclaré M. Coulibaly. Il a plaidé pour la régularisation de la situation des contractuels. Le ministère de l"Education nationale et de l"Alphabétisation, dans le cadre de sa politique

enseignants contractuels des deux lycées de Tanda comme ceux des autres localités du pays, sont en attente de la régularisation de leur situation depuis janvier, fait-on savoir. La cérémonie de remise de don a eu lieu samedi 30 avril

plus de 3 000 enseignants pour faire face au déficit dans le primaire et le secondaire. En attendant la régularisation de leur situation en moyen financier, plusieurs d'entre eux vivent des difficultés de tous genres. (AIP) djmzb/fmo

explique-t-il. Toutefois, pour éviter des situations déplorables dans la conduite de la régularisation de leurs dossiers, les géomètres-experts se mettent à  la disposition des populations.évoquant la question

litiges et à  la fraude. Pour mettre fin à  tout cela, nous accordons un an aux personnes concernées pour régulariser leurs situations , a lancé le représentant du gouvernement. Le premier magistrat de Bingerville, le député-maire Doumbia Issouf a remercié

routier des personnes , a-t-il tenu à  rassurer. Avant d"ajouter que nous sommes dans une phase de régularisation pour ceux qui ont enfreint à  la règlemention. En effet, l"Etat aurait pu demander aux opérateurs

Le mercredi 09 mars 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h30 à  13h35 au Palais

savoir, l'association femmes dynamiques de Niapidou est légalement reconnue, a-t-il révélé, invitant les autres à  régulariser leur situation, en vue de bénéficier des fonds et autres appuis mis en place par les organismes nationaux et internationaux

état ivoirien est la facilitation de l'acquisition des permis d'exploitation pour permettre aux clandestins de régulariser leur situation et surtout l'augmentation de la superficie d'exploitation. L'entreprise Tieborogo dispose de son premier permis d'exploitation depuis

exercice, c"est au total 106 148 actes administratifs que j"ai signés, parmi lesquels, 72 819 arrêtés de régularisation d"avancement, 11 217 arrêtés de nomination et 5 733 arrêtés de promotion", a précisé le ministre de la Fonction

Fonction Publique et de la Modernisation de l"Administration; Le Conseil a donné son accord en vue de la régularisation du détachement de Monsieur GNEZALE DANON ROLAND, Ingénieur des Travaux Statistiques, auprès de l"Organisation des Nations Unies (ONU), pour

Un colloque international sur l'aide publique aux médias, s'est ouvert lundi à  Abidjan autour du thème

administrations compétentes. Il a annoncé qu"en réponse aux doléances des populations, le ministère prendra les dispositions pour la régularisation de manière diligente des lotissements non encore approuvés à  San Pedro. Toutefois, il a prévenu que plusieurs lots seront supprimés

jetons de présence. Pour résoudre ces problèmes, le ministère du Budget a lancé un processus de régularisation en désignant ses représentants dans tous les EPN. Et ce, afin d"impulser tous les membres du gouvernement à  en faire

cartographie du ministère de la Construction, du Logement et de l"Urbanisme, en vue de la régularisation des lotissements irréguliers. tg/cmas

rend visiblement compte que la décision d'arriver à  la répression est opportune. Il faut contraindre les propriétaires à  régulariser les documents afférents à  leurs véhicules et les mauvais conducteurs à  respecter le code de la route

dire les établissements qui ont accueilli leurs enfants au cours de l'année scolaire précédente 2020-2021 pour régulariser la situation financière entre eux et l'établissement. Je répète encore, le maire François Albert Amichia et le Conseil municipal

université de Cocody, à  Abidjan. Dix établissements avaient soumis des demandes d'attribution, huit autres, des demandes de régularisation et cinq, des demandes de renouvellement. La Commission de reconnaissance et d'équivalence des diplâmes, réunie le 29 juin

recherche scientifique. Sur les 23, il y avait 10 établissements pour l'attribution, 8 pour la régularisation et 5 pour le renouvellement , a déclaré Prof Doumbia, ajoutant qu'après les travaux de la Commission, 19 établissements ont reçu l'avis

mission, il s'agit de dérouler également les dispositions prévues par le ministère sur la gestion et la régularisation des lotissements déjà  faits sans autorisation au préalable, appelant les autorités locales ainsi que le directeur régional en charge

rôle central des autorités locales, dans le développement urbain, les procédures d'approbation des lotissements (lotissement régulier et régularisation) et la sensibilisation des communautés villageoises à la demande de l'ACD. Il a invité les différentes parties à s'approprier

économie nationale, de rationaliser et d'optimiser la desserte maritime du pays et notamment, d'assurer la régularisation de l'offre et de la demande de fret. De 2018 à 2019, l'évolution des volumes de marchandises issus des échanges

construction''. Différentes activités seront menées durant ce temps d'arrêt au nombre desquelles le recensement et la régularisation des lotissements achevés ou en cours non conformes aux dispositions légales et réglementaires, la mise à jour des registres domaniaux, l'harmonisation

même occasion, une caravane de l'ACD dans tout le pays qui sera précédée par un vaste programme de régularisation des plans, en vue de leur approbation. Une seconde séance travail, plus technique, s'est tenue dans les locaux

même occasion, une caravane de l'ACD dans tout le pays qui sera précédée par un vaste programme de régularisation des plans, en vue de leur approbation. La seconde séance travail, qui était plus technique, s'est tenue dans

Diaspora, Diaby Vakaba, du maire de la Cocody, Jean Marc Yassé, du directeur général de l'Agence de régularisation des télécommunications en Côte d'Ivoire (ARTCI), Bilé Diéméléou et du vice-directeur général de l'UPU, Pascal Clivaz. (AIP) kyj/fmo/cmas

domicile. Le projet Système de transport intelligent vise à faire respecter le code de la route, à permettre la régularisation des pièces automobiles chez les propriétaires des engins, a expliqué M. Koné, soulignant qu'un centre a été

Renée, a pour sa part, exhorté les populations à patienter. Car, le déficit en eau potable ne peut se régulariser que par la fin des travaux d'installation de la nouvelle unité de production d'eau prévue pour six mois

concours de ce genre, on ne devrait pas bénéficier d'avancements dans les anciens grades. C'est donc la régularisation de ce dysfonctionnement qui fait grincer les dents et donne l'impression aux concernés d'être victimes de baisse

Issia - Les chefs d'entreprises ont été invités à la régularisation de leurs travailleurs à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). Selon la résolution présentée à l'autorité préfectorale, le collectif des syndicats d'Issia et banlieue, après analyse

création de nouveaux quartiers ou sous-quartiers . Elle vise de façon spécifique à assurer la sécurisation foncière, la régularisation des lotissements existants, la délivrance accélérée des titres fonciers et la gestion du domaine public (ODP, etc). La réalisation de cette

défis à relever pour l'année 2021 sont d'amener tous les réceptifs hôteliers de la région à régulariser leur situation et faire connaitre et aimer la région à travers le site Web en conception. Elle a prévu la poursuite

Ivoire SA , en abrégé SDCHI Côte d'Ivoire SA dans le département de Grand-Bassam. Ce décret vise à régulariser la situation administrative de cette entreprise à la suite de l'entrée en vigueur

très difficile. Il y aura un recensement de tous ceux qui ont des parcelles afin de procéder à la régularisation de leur droit c'est-à-dire la délivrance de leur certificat foncier , a-t-il précisé. Le préfet

Ivoire doivent prendre des résolutions et saisir le gouvernement et les député afin de prendre des lois pour régulariser ce secteur d'activité". (AIP) rk/bsp/ask Commentaires

organisée en cohérence avec cette convention de base. Aussi, la ratification de la convention n° 102 constitue une régularisation. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation

organisée en cohérence avec cette convention de base. Aussi, la ratification de la convention n°102 constitue une régularisation", a-t-il précisé. Ce conseil des ministres s'est tenu en marge de la visite d'Etat que mène

information dénommée La Tribune de l'AlP sur le thème l'ANP face aux défis de la régularisation de la presse et des nouveaux médias au siège de l'Agence, sis à Abidjan-Plateau. Selon l'invité de jour

salles de classes et amphithéâtres, qui est conditionnée par le paiement intégral de toutes les vacations dues, la régularisation de toutes les situations administratives et l'arrimage complet de la pension de retraite au nouveau système de rémunération, le Snec

Songon - L'Union démocratique des enseignants du second degré de Côte d'Ivoire (UDENSCI) souhaite que le gouvernement régularise la situation administrative des inspecteurs pédagogiques grade A5, A6 et A7, pour améliorer les conditions de vie et de travail

district autonome et par région, notification en est faite au mandataire concerné. Celui-ci peut procéder à la régularisation par le remplacement jusqu'à concurrence du nombre de parrainages invalidés pour ce fait dans les quarante-huit heures

post-soviétiques, souligne le HCR. Le HCR précise également qu'avec avec cette loi, les apatrides reconnus pourront désormais régulariser leur séjour en obtenant des permis de séjour temporaires, Ils auront le droit de circuler librement, de travailler

vérification des parrainages des électeurs transmis par la CEI et notifie au candidat qu'il peut procéder à la régularisation de sa liste dans les 48 heures lorsqu'il n'a pas atteint le nombre de signature requis. Le parrainage

conjointement confrontés. Et une des innovations de cette loi, c'est la mise en place d'une autorité de régularisation. Cette autorité aura pour mission de veiller à la bonne régulation des activités du secteur des jeux. Il faut

transformation de l'économie de notre pays, l'un des éléments le plus importants est sans nul doute la régularisation du secteur à travers la protection des données à caractère personnel et le renforcement de la confiance entre les acteurs

Des rumeurs sur les réseaux sociaux font état de ce que le Gouvernement a décidé de payer plus

défaut d'informations concernant la procédure d'assistance juridique et judiciaire. L'Etat dans ses tentatives de régularisation de ces situations, a prévu l'assistance judiciaire qui s'avère toujours insuffisante. C'est pourquoi, cette conférence a été organisée

travail. Il a enfin émis des doléances pour la création d'une mutuelle pour le PAT et la régularisation des dossiers CNPS de certains de leurs collègues. Les Enseignants-Chercheurs et Chercheurs de l'UPGC avaient pour porte parole

aller plus loin , a-t-il fait savoir, tout en relevant qu'il s'agit d' un texte de régularisation qui devrait être renvoyé devant l'Assemblée nationale. AP/ls/APA Commentaires

regret de constater que cette loi sur laquelle de nombreux Ivoiriens avaient fondé de réels espoirs, de voir régulariser leur situation à l'État civil n'est pas encore appliquée , a dit Olivier Akoto Kouassi, porte-parole du groupe parlementaire

délai de grâces de 15 jours, le Commandant Fofana dispose selon les textes de 150 jours pour régulariser sa situation. L'ex-PAN ivoirien n'a-t-il pas encore parlé ici et toujours en méconnaissance des textes qui définissent

essayer très rapidement de nous mettre à la tâche () pour relever le défi de la formalisation et de la régularisation des entreprises de presse numérique, déjà entamée , a déclaré M. Sermé à l'issue de son élection au terme

amélioration immédiate des conditions administratives et matérielles de travail des agents des impôts. A travers notamment la régularisation des situations de fait au niveau des ressources humaines, la reconnaissance par la DGI du statut de sous-directeur des receveurs

amélioration immédiate des conditions administratives et matérielles de travail des agents des impôts. A travers notamment la régularisation des situations de fait au niveau des ressources humaines, la reconnaissance par la DGI du statut de sous-directeur des receveurs

décideur, c'est le président de la République". Le décideur exploite l'audit pour le renforcement des capacités, pour régulariser une situation, mais un audit n'est pas fait pour qu'on le lise

mariages de nos hommes qui, vivant ensemble, depuis plusieurs années ont accepté de régulariser leur situation", a indiqué le commandant du deuxième bataillon de Daloa, le lieutenant-colonel Fodio Kouadio Gérard, faisant savoir que le plus jeune couple a neuf

cinq (05) ans le permis d'exploitation pour l'eau minérale de cette entreprise. Il s'agit de régulariser la situation administrative de cette entreprise suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-138 du 24 mars

grand temps que la chefferie lobi occupe valablement la place qui lui est dévolue et cela passe par la régularisation de ces instances. (AIP) on/ask Commentaires

participer aux mécanismes de fixation de prix à l'international. A la différence du conseil café cacao, autorité de régularisation par le biais des techniciens du café cacao qui y travaillent, la politique de la filière café cacao devrait être

régionales du commerce extérieur et la mise en place du Comité de pilotage du Programme d'appui à la régularisation du commerce informel de la CEDEAO (PARCI). Ouvrant l'atelier mardi au nom du commissaire de la Communauté économique

faisant un clin d'?il à ceux ayant pris l'acte de naissance de leurs frères ou soeurs pour régulariser leur vie scolaire ou civile. "C'est pour régler définitivement la question des fausses identités et ainsi permettre

ancien Maire de Taabo, Maurice Bandama a plaidé auprès du préfet du département de Taabo, Florentin Assamoi pour la régularisation de cette situation au profit des populations villageoises. La cité des travailleurs avait été créée pour abriter les ouvriers

deux lois portant Modernisation de l'Etat civil de Côte d'Ivoire et la loi portant procédure spéciale de régularisation de toutes les situations anormales dans cet état civil ivoirien. Avant les échanges, est intervenu Coulibaly Seydou, représentant le directeur