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pour ses actions et ses décisions, a proposé un moratoire de quarante cinq (45) jours aux journaux sanctionnés, pour régulariser leur situation. " Nous ferons en sorte qu`un moratoire de 45 jours soit accordé" a proposé Ibrahim Sy Savané … accordez-leur un autre moratoire. Nous allons les assister, et avec nous, vous afin qu`ils puissent régulariser leur situation. Le GEPCI mettra en place une cellule de veille pour les aider. C`est un engagement ferme, vous pouvez compter

Elie à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale dite CNPS. Attendu que toutes les réclamations salariales tendant à la régularisation de la situation de Monsieur Hallassou Elias Elie quand à sa lettre d'embauche, la déclaration à la CNPS … employeur acceptait de réfléchir sur la sollicitation de Monsieur Hallassou Elias Elie en ce qui concerne la régularisation de sa situation par un contrat et bonne et due forme. Attendu que l'employeur lui avait même déclaré

compris le sens du combat mené par l'état-major des Armées. " Nous voulons accompagner le processus économique en régularisant la situation de nos véhicules en circulation ", a confié M. Konan Bertin, propriétaire de plusieurs taxis communaux dans la commune … fluidité de la circulation dans tout le district d'Abidjan. Ils ont, à en croire certains propriétaires, décidé de régulariser la situation de leurs camions avant de le mettre en circulation. Ce qui veut dire que les transporteurs se sont

remplacé par Dao Losseni initialement 1er adjoint. A l'ordre du jour de cette session extraodinaire de destitution? La régularisation de la municipalité et les questions diverses. Prenant la parole en sa qualité de président de séance, Dr Sy Savané … réquisition, l'huissier a donc pris part à la session extraordinaire du 22 mars qui a statué sur la régularisation de la municipalité et en a dressé procès verbal: ...Ayant déjà opté pour le consensus, les conseillers présents ont conclu

dont 447,2 milliards après la mise en place du budget. Les dispositions mises en ?uvre pour régulariser ces avances dans le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP) ont permis de réduire le montant des avances non régularisées

parti d'Affi N'Guessan a décidé de plomber par tous les moyens l'opération visant à régulariser les sans papiers de toute la Côte d'Ivoire. Les dirigeants du FPI, dès le démarrage des audiences, ont levé des comités

trouble à l'ordre publique que cela peut entraîner qui l'emmène à demander aux propriétaires de régulariser leur situation. En fait, les écoles qui ne sont pas autorisées ne le sont pas parce qu'elles peuvent avoir fait … sans appartenir forcément à un syndicat. Ça été le cas du MIDD, mais il a pu par la suite régulariser sa situation et est devenu maintenant un partenaire officiel. La coordination également a commencé à avoir ses papiers. Chacun

président de la République, de tout faire pour négocier avec les différents syndicats pour que la situation se régularise. Et qu'ils vont faire comprendre aux syndicats que nous sommes dans une situation anormale

grades, se propose d'analyser les conditions d'homologation des grades octroyés en dehors des procédures fédérales et la régularisation des grades, préalable à la restauration de l'autorité de la commission des grades ; en clair, la régularisation de tous

canton de Koulanlé, le seul de la sous-préfecture, ont demandé à Noutoua Youdé de les aider à régulariser leur situation vis-à-vis de l'administration. Aussi lui ont-ils demandé de se pencher sur le problème des routes

individus. Ils vivent en Côte d'Ivoire sur la base humanitaire. Au HCR, nous encourageons ces individus à régulariser leur situation en obtenant soit des cartes consulaires, soit des cartes régionales. Ils ne sont pas sous le mandat … nous a fallu un peu de temps pour faire comprendre à ces frères et s?urs qu'ils doivent régulariser leur situation avec un tarif préférentiel de 2000 F que nous avons obtenu pour eux et, surtout, que la Côte

devions près de 52 millions que nous avons réglés à cette occasion. Ces 600 millions ont aussi permis de régulariser la situation de la Côte d'Ivoire. Nous avons régularisé aussi les arriérés de cotisation de certaines fédérations

Yvelines) avec sa mère et ses quatre frères et soeurs. A sa majorité, selon RESF, il avait demandé sa régularisation mais avait essuyé un refus, assorti d'une OQTF. Plusieurs manifestations rassemblant des centaines de lycéens, professeurs, parents d'élèves

début de versement de ce qu'on peut appeler un salaire. Nous sommes en train de procéder à des régularisations. Vous comprenez, si dans la rubrique recettes il n'y a pas eu d'argent, il est difficile de faire … inhérentes à notre fonctionnement. Donc les agents n'ont pas perçu tout leur salaire, mais on a commencé à régulariser le mois de février parce que la crise a débuté le 4 février. Nous espérons pouvoir régler tout cela pendant

Soumahoro Raymond qui s'exprimait lors d'un point de presse. ?'Nous avons atteint le palmarès de régularisation, par une sensibilisation au ticket unique, car cela ne prend en compte que les véhicules qui ont toutes les pièces'', a souligné … seul projet, ?uvre des chauffeurs , a-t-il martelé. Aujourd'hui, le nombre de véhicules en voie de régularisation est croissant. Aussi, Soumahoro, a-t-il lancé un appel à ceux qui détiennent des idées novatrices qui pourraient accroître

identique au projet de M. Sarkozy, qu'elle voulait faire. Aucun pays européen ne peut régulariser la situation de tous les sans-papiers?. L'Espagne l'a fait, c'est la catastrophe. Madame Ségolène Royal a donné les mêmes réponses … Nicolas Sarkozy, sur la régularisation des sans papiers? lors du débat entre les deux candidats. Ça ne veut pas dire qu'elle est raciste. Elle sait qu'économiquement, la France ne peut plus tout faire seule. Il faut donc amener

élus des conseils municipaux d'Achères et de Poissy (ville où réside le lycéen), sont venus réclamer la régularisation de Stéphane Guipié, 19 ans, scolarisé en terminale au lycée Weiss. "Stéphane Guipié a fui la guerre en Côte d'Ivoire … quatre frères et soeurs", a déclaré Joachim Dornbush, membre de RESF. "A sa majorité, il a demandé sa régularisation dans le cadre de la circulaire Sarkozy mais le 23 mars, il a essuyé un refus, assorti d'une obligation

fantaisistes. Au cours des échanges, des solutions ont été proposées à la grande satisfaction des acteurs, pour faciliter la régularisation des plaques d’immatriculation, la mise en conformité des véhicules et le traitement des problèmes liés aux châssis et documents

travail informel, les dispositifs d'accompagnement des PME qui viennent d'être reformés faciliteront davantage la création et la régularisation des activités informelles, y compris avec l'accompagnement en matière de formation ». Quant au ministre de l’Emploi

scrutin. Il a ainsi appelé les mutualistes à rester mobilisés sur l’ensemble du territoire, tout en espérant une régularisation rapide de la situation afin que toutes les candidatures puissent être maintenues dans la course. Le groupe ABM a réaffirmé

défense et de sécurité sont engagées dans un processus de normalisation de leur immatriculation. « Elles présentent des documents de régularisation que la DGTTC fournit ». Cette opération, a-t-il assuré, se déroule dans un esprit de courtoisie et de fermeté

été convoyés sans connaissement à se présenter dans les meilleurs délais auprès de ses services compétents afin de régulariser leur situation. À défaut de se conformer à cette injonction, les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par la réglementation

Le Syndicat libre des agents de la société de développement des forêts ( SYLIA-SODEFOR), le plus grand syndicat

Notons que cette vaste opération d’assainissement du secteur sanitaire privé a reposé sur une approche globale combinant sensibilisation, régularisation des établissements, digitalisation des procédures, immatriculation des Établissements sanitaires privés et conventionnement à la CMU, enregistrement des professionnels, mise

dans la matinée pour procéder à des opérations de démolition partielle de certaines structures, alors qu’un processus de régularisation administrative était, selon les occupants, en cours. Cette intervention a rapidement attiré de nombreux riverains et commerçants du quartier, entraînant

siège parlementaire. L’inéligibilité diffère du rejet de dossier car elle empêche toute participation, même en cas de régularisation. Durant la période de dépôt des dossiers, ouverte du 31 octobre au 12 novembre 2025, la CEI a enregistré

président de la chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, avait demandé au procureur général près la Cour constitutionnelle de régulariser la procédure en soumettant la demande de levée des immunités du député Matata Ponyo. Dans une lettre datée

président de la chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, avait demandé au procureur général près la Cour constitutionnelle de régulariser la procédure en soumettant la demande de levée des immunités du député Matata Ponyo. Dans une lettre datée

Collectif exige l’arrêt immédiat des démantèlements, une table ronde avec le ministère pour clarifier les critères de régularisation, une sécurisation des investissements, notamment pour les panneaux déjà fiscalisés.« Nous ne sommes pas contre la modernisation, mais elle doit

actifs de l'État à la société d'État dénommée Port Autonome de San Pedro, en abrégé PASP.Ce décret, régularisant la situation, transfère au Port Autonome de San Pedro, en pleine propriété, les actifs du port de pêche sous

également appelé les usagers d'engins à deux ou trois roues au respect des feux tricolores et à la régularisation de leurs plaques d'immatriculation. Il a rappelé que, d'ici à fin mars 2025, sera mise en œuvre

inscrire sur la liste électorale en raison de l’obtention tardive des documents administratifs requis, de régulariser leur situation afin de participer à ce scrutin. Kkl/nbf/fmo

kinésithérapie. Ceux d’entre eux qui n’ont pas d’agrément du ministère de tutelle ont la possibilité de régulariser leur situation.Quant aux structures non conventionnelles, elles concernent celles ne répondent à aucun critère de classification sanitaire, notamment les normes

délai de trois mois a été donné à tous ceux qui détiennent aujourd'hui une attestation villageoise pour régulariser leur situation : « Donc entre maintenant et fin mars 2025, vous disposez d'une période pendant laquelle toutes les attestations qui sont

janvier 2025, les établissements de tourisme et de loisirs ne disposant pas encore d'actes administratifs doivent régulariser leur situation, sous peine des sanctions prévua loi », a averti M. Boka Bi.Il a rappelé que, de 2014 à 2016, plusieurs actions

Côte d'Ivoire. Mais, il a rassuré qu'un vaste programme est en cours pour régulariser la situation. À cet effet, le ministère a demandé, depuis le 1er juillet 2024, que tous les guides villageois dans lesquels sont enregistrées

blocages qui freinent encore certains d’entre eux », a-t-il expliqué, en soulignant les avantages d’une régularisation rapide.Il a exhorté les bénéficiaires à se rapprocher des services compétents pour initier les démarches nécessaires, afin de garantir une pleine

financiers.L'objectif ne sera atteint, a-t-il souligné, qu'avec le contrôle de qualité des médicaments, une régularisation pharmaceutique avec un niveau de maturité répondant aux normes internationales, une centrale d'achats avec des statuts et des modèles économiques

dans le but de centraliser et piloter la stratégie nationale de cybersécurité.La directrice générale de l'Autorité de Régularisation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI), Namahoua Bamba Touré, a évoqué les mesures prises par sa structure pour protéger

acte de naissance. Cette loi, selon Mme Saraka, permet aux personnes non déclarées à l'état civil de régulariser leur situation gratuitement auprès des mairies ou des sous-préfectures, une initiative qui prendra fin en avril 2025.Depuis 2019, l'AFJCI

tous au processus démocratique", a-t-il ajouté, exhortant les jeunes non-inscrits à profiter de cette période pour régulariser leur situation.Cette campagne s'inscrit dans un effort national visant à renforcer la mobilisation citoyenne, alors que la révision

Travailler directement et étroitement avec Côte d'Ivoire Export pour faciliter leur accès au marché chinois, régulariser la situation avec l’autorité compétente et la participation aux différentes manifestations organisées en Chine “.Par ailleurs, Il a indiqué

chiffre "insuffisant", compte tenu du rythme des constructions observé sur le terrain. Il a encouragé les populations à régulariser la situation de leurs constructions en se conformant aux exigences légales.En matière foncière, le sous-préfet a précisé

vert, marché, cimentière) afin de contracter avec des opérateurs privés- Il faudra prendre le devant pour les projets de régularisation pour faire approuver les noyaux urbains de nos cités, bien souvent la Mairie est sur un lotissement non approuvé- Aussi

Dominique Bailly Kpokro, du Centre africain pour la santé environnementale, ayant intervenu par visioconférence, il faut trouver une régularisation de l'usage du Mercure ou adopter un projet de technologie sans Mercure pour faciliter les différentes extractions

opérateurs qui, pour diverses raisons, n'ont pas encore entrepris ces démarches. Elle a souligné que la régularisation de leurs activités est non seulement bénéfique pour eux en tant qu'opérateurs, mais elle est aussi un gage de sécurité

centre de rétention, ça m'a bouleversée. J'étais morte de peur. Comme j'ai fait une demande de régularisation, la police m'a laissée sortir", affirme Min."Maintenant quand je vois la police, je pars en courant chez

soumettra des projets importants pour préserver les vies et l?ordre sur les routes. « Nous allons aider le gouvernement régulariser et mettre de l?ordre dans le milieu de la moto en Côte d?Ivoire », a déclaré Patrick Anayé

kilogrammes d?or, ainsi que de divers autres matériels dont 1 400 motopompes et 315 pelleteuses ; et - La régularisation administrative de 246 orpailleurs semi-industriels et artisanaux, qui a valu une augmentation de la production nationale d?or de près

Loisirs de San Pedro et les fédérations pour leurs efforts d?amener les opérateurs du secteur à la régularisation.nbf/fmo