1 350 résultats pour « redevables »

cela fait seize ans que les Ivoiriens paient la redevance RTI. Près de deux décennies ! C'est trop ! L'Etat de Côte d'ivoire et la CIE, en signant cette convention de redevance, celle-ci devait durer dix ans. Pour … antennes à toutes les tendances sociales et politiques dans l'équité. Et ces Ivoiriens qui pensent également payer une redevance à n'en point finir réclament la suppression pure et simple de celle- ci. Cela est de bonne guerre

stations de Cocody n'ont pas fonctionné hier. A l'origine, une redevance imposée par le maire de cette commune, Jean-Baptiste Diagou. Le bras de fer est engagé entre les autorités municipales de Cocody et les sociétés de distribution … Laurent Anibié, avec qui nous avons échangé brièvement, la mesure ne souffre d'aucune illégitimité d'autant que ces redevances trouvent leur origine dans les lois relatives à l'occupation du domaine public par de tierces personnes. Même

direction des adhésions de la répartition et de la communication. L'élargissement de l'assiette des recettes de redevances dues par la collecte des droits d'auteur dans tous les genres nouveaux non encore exploités est effectif, à savoir … avec les gros usagers que sont la RTI, Radio Jam et Radio Nostalgie qui s'acquittent désormais de la redevance droit d'auteur ; de même qu'avec les radios de proximité dans le cadre de la vulgarisation, la protection

révélation à vous couper le souffle. La redevance versée à la RTI par les consommateurs de la CIE, s'élève chaque année, à 3 milliards de nos francs. Chaque mois, ce sont 250 millions qui sont collectés à cet effet … direction des impôts, selon M Akélé. Ce chiffre, est largement supérieur aux 2 milliards de redevance sur les taxes d'électrifications rurales. Après cette révélation, M. Akélé a parlé de la situation des structures techniques de la CIE au plan

travailleurs de Côte d'Ivoire, regroupés au sein de l'UGTCI, ne veulent plus payer la redevance RTI. Les raisons : ils ne sont pas contents du traitement que la Radio et la télévision font des cérémonies de l'UGTCI. "Nous … allons refuser le principe de payement de la redevance RTI. Parce que nous avons été censurés" a fait remarquer M. Ebagnérin Joseph. Cette position a été appréciée par les travailleurs qui l'ont appuyée par des applaudissements nourris. D'ailleurs

précise le conseil, une exigence de bonne gouvernance et de respect vis-à-vis du contribuable qui paie sa redevance. De cette redevance, il en est question au point quatre. Instituée en 1994, le bilan est mitigé … administration, le 18 mars 2008. Effectif. La RTI compte, aujourd'hui, plus de 850 agents, toutes catégories confondues. Redevance RTI. Instituée par la loi N° 94-201 du 8 avril 1994, l'Etat entendait, par cette parafiscalité, donner

demandes des documents susvisés et les instruire ; conseiller et orienter les opérateurs économiques ; recevoir les paiements des taxes et redevances liés à l'octroi des autorisations (agréments, licences d'exploitation et toutes autres autorisations). Ce service va aussi contrôler … établissements pour s'assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur (Paiement des taxes et redevances, obtention d'autorisation d'ouverture et d'exercice). Pour l'accomplissement de ces différentes missions, le Service du Guichet Unique animé

première fois, en évoquant la question financière. Appelant les gérants des espaces sonorisés à ne plus s'acquitter des redevances perçues par le Burida. Guédé Valen, Amédée Pierre, Djabo Steck, Noël Dourey, Zadi Zaourou montent au créneau pour dénoncer … personne physique ou morale, qualité pour agir comme intermédiaire, pour la délivrance des autorisations et pour la perception des redevances y afférentes, entre l'auteur ou ses héritiers et les usagers d'?uvres littéraires ou artistiques. Cet organisme gère

Cela fait quatorze ans que l'Etat a instauré la redevance CIE-Sodeci. Deux mille francs sont prélevés par facture au compte de la RTI. Mais aujourd'hui, l'on se demande si effectivement ces sommes prélevées sont reversées … fait prier pour donner sa position. Nous reversons les sommes prélevées de la redevance au Trésor ivoirien. Qui devrait se charger à son tour de l'envoyer à qui de droit. Donc, nous ne sommes pas responsables de la gestion

locaux de ladite structure, les responsables culturels des mairies du district d'Abidjan pour une meilleure gestion des redevances des droits d'auteurs. Il a d'entrée de jeu, signifié que toutes personnes ou structure (maquis, meeting ,etc.), qui utiliseront … uvres de l'esprit qui supposent une redevance, se doit tout d'abord d'obtenir l'autorisation préalable du BURIDA ou de l'artiste en question. Pour ce faire, il a demandé aux différents acteurs culturels de travailler en symbiose