1 350 résultats pour « redevables »

La Côte d'Ivoire figure dans le Top 10 africain dans l'Évaluation des politiques et des institutions

Le Ministre François Albert Amichia, Maire de la Commune de Treichville a présidé la 2ème réunion du Conseil

Séguéla ? L'Evaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) de la Zone agro-industrielle (ZAI) de Séguéla (Centre-Ouest

entre autres, pour missions de repartir périodiquement aux différents titulaires de droit d'auteur et des droits voisins, les redevances perçues au titre de l'exploitation de leurs ?uvres et de promouvoir et défendre les intérêts matériels et moraux

entre autres, pour missions de répartir périodiquement aux différents titulaires de droit d'auteur et des droits voisins, les redevances perçues au titre de l'exploitation de leurs ?uvres et de promouvoir et défendre les intérêts matériels et moraux

La Convention de la société civile (CSCI) appelle la classe politique ivoirienne à la décrispation et à privilégier

En fin de mission, après cinq (5) années passées en terre ivoirienne, M. Bruno Leclerc, le Directeur de

localités, recenser tous les contribuables et produire un manuel qui les regroupe par nature et type de taxes, redevances et autres prestations. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

Katiola- Une réunion d'alignement sur l'introduction du projet leadership, management et gouvernance (LMG) en vue de

Ministres, Nous avons tous une obligation de résultats et nous devons avoir constamment à l'esprit que nous sommes redevables vis-à-vis du Chef de l'Etat et de nos braves populations. L'action Gouvernementale devra donc être davantage

Victime d'un cambriolage à son cabinet dans la nuit du mardi au mercredi dernier, l'Honorable Kouassi

"...Les investissements ont atteint 680 milliards Fcfa (1 milliard d'euros) sur un budget total d'échéance remboursé

Le garde des Sceaux , ministre ivoirien de la Justice Sansan Kambilé a procédé le jeudi 28 juin 2018

APA - La 8è réunion du Comité directeur du Forum des inspecteurs généraux d'État et des institutions assimilées

La salle des fêtes de l'Hôtel Sofitel Ivoire a servi de cadre le 15 février 2018, à

informé en outre que le contrôle des instruments et appareils de mesure se fait contre le paiement d'une redevance et d'une contribution forfaitaire au déplacement des agents vérificateurs. Les instruments en bon état seront à l'issue

sécurité, Sidiki Diakité. Selon le député Alain Lobognon, il ne sert à rien que les Ivoiriens payent une redevance pour une télévision de service public qui boycotte ce que les députés font dans cette assemblée nationale . Le ministre

prévisions d'activités de janvier à avril 2018, le directeur a mis en relief le tableau récapitulatif des redevances relatives aux consultations, hospitalisations, actes, urgences et assurances, estimées à 20 694 802 FCFA. M. Kouassi a ensuite égrené les difficultés

Conseil Café cacao n'a à ce jour pas intégré la TVA dans sa structure de prix. Sur les redevances BURIDA, il a été signé un protocole d'accord le 19 juillet 2017 entre cet organisme de gestion des droits

demeurent dans l'incapacité de fournir des justificatifs. En troisième lieu, la question du solde du compte 411 intitulé redevable trésor et régie qui indique les importants restes à recouvrer par les régies financières alors que ces administrations chaque année

incapacité de fournir les justificatifs. En troisième lieu, il a relevé la question du solde du compte 411 intitulé ?'Redevables Trésor et Régies'' qui indiquent d'importants restes à recouvrer par les régies financières, alors que ces administrations déclarent chaque

bénéficie de conditions tarifaires et fiscales très favorables. Les opérateurs ont, entre autres, un abattement de 30% sur les redevances portuaires des marchandises en transit non conteneurisées et une exonération des taxes fiscales intérieures. Des facilités domaniales sont également offertes

existe pas. Les participants au séminaire de Yamoussoukro ont suggéré la promotion du civisme fiscal en incitant les redevables au paiement des amendes, la mise en ?uvre des sanctions à l'encontre des contrevenants. Des propositions de solutions ont été

effectif des amendes ; d'accentuer la formation de l'ensemble des acteurs du circuit de recouvrement ; d'inciter les redevables en vue du paiement de l'amende par des campagnes de sensibilisation. Le séminaire a également jugé nécessaire de créer

Après Toulepleu où la Ministre Mariatou Koné y est à sa troisième visite dans le cadre de l

Depuis le démarrage de la grande phase, mes services et moi-même sommes à la tâche pour servir

Le projet Health Finance et Governance (HFG), lancé en mars 2013 par l'USAID, vise l'amélioration du

avancées notables. Ce sont entre autres, la gestion de la dette intérieure en 2017, les redevances du Burida, la lutte contre l'orpaillage clandestin, la fiscalité environnementale, l'exportation de fonds de tasse dans la filière hévéa et le mécanisme

formalisation des activités du secteur. Selon les intervenants, le CCESP a obtenu des résultats probants en ce concerne la redevance du Bureau ivoirien des droits d'auteur (BURIDA), la fiscalité environnementale, la lutte contre l'orpaillage clandestin, la Taxe

Sicg avait mis la main, grâce à un membre influent d'ACOPROMA, sur un Lot d'Attestations de Redevances établi avec le logo de la SICG et surtout la complicité de certains de ses agents de cette société. Ces attestations

directeur a échangé avec certains usagers venus pour le règlement de leurs impôts. Le Directeur général a rappelé aux redevables de l'impôt foncier qu'à titre exceptionnel, il leur est accordé un abandon total des pénalités sur leurs arriérés

Un Atelier de lancement du Cadre Programmatique unique (CPU) des Nations Unies pour l'Assistance au Développement s

sera transformée en farine, en fibre et en pâte. En contrepartie, la communauté villageoise de N'gattadolikro percevra une redevance annuelle d'un million francs CFA en espèce ainsi que des infrastructures socio-éducatives (centres de santé, écoles, etc.) Outre

Abidjan ? La Banque africaine de développement (BAD) a lancé mardi à Abidjan, son Plan d'action multisectoriel pour

talents et des compétences locales, il faut qu'elles créent de la richesse localement et paient des redevances là où elles emploient. Ce que j'appelle le partenariat équilibré, c'est une collaboration qui voit les grandes entreprises Européennes développer

frères, la parole est impuissante pour lui témoigner notre reconnaissance, reconnaissance en retour de laquelle nous lui sommes redevables toute notre vie", a dit M. Adjoumani au nom des populations. Le projet du point de débarquement de pêche de Locodjro

Côte d'Ivoire. Dans une déclaration dont Fratmat.info a reçu copie, ces fédérations exigent de l'Etat, une redevance de plus de deux (2) milliards de FCFA. Selon eux, les structures sanitaires croulent sous le poids des dettes

Abidjan, 13 nov (AIP) - Le mouvement des forces d'Avenir (MFA) a initié depuis quelques temps une série

Abidjan - Le premier ministre du Burkina Faso, Paul Kaba Thiéba qui s'exprimait jeudi à Abidjan, sur l

Abidjan ? A la cérémonie de clôture de l'édition 2017 du Rassemblement mondial du Mouvement Scale Up Nutrition

contribuables, l'évaluation du potentiel de ressources mobilisables, la planification et le suivi du recouvrement des taxes et redevances dues à la mairie, la planification et le suivi des projets. Des agents recenseurs munis d'un badge, d'un mandat

sein même des pays africains à cause de la trop forte dépendance de certains à l'égard des redevances d'accès. Elles constituent pour la Guinée-Bissau environ 40% des rentrées fiscales. L'UE est dans le collimateur

Le Ministère de la femme, de la protection de l'enfant et de la solidarité a initié un

enfanté par sa propre faute, a un double regret", a ajouté l'élue politique. "Nous sommes tous redevables à Dieu. On ne serait pas là si nos parents avaient décidé de supprimer notre vie dès la conception", a-t-elle

peut percevoir une rémunération sous la forme d'une combinaison de loyers payés par la personne publique et de redevances des usagers : c'est le PPP mixte. Pour Affo Dedji, responsable du point focal Togo de l'URDPPP, compte tenu

Abidjan - L'élaboration du plan sectoriel décennal 2016-2025, dans un cadre concerté réunissant les acteurs de tous

Pedro ? Le maire de San Pedro, Nabo Clément, a lancé officiellement le projet de recouvrement des taxes et redevances communales par voie électronique. En partenariat avec la société BMI international consulting Côte d'Ivoire, ce projet, a expliqué jeudi

La Ministre du Plan et du Développement, Kaba Nialé a présidé ce jeudi 27 juillet 2017, la cérémonie

milliards de taxes sur les marchandises générales, 301,53 milliards de taxes à l'exportation, 26,51 milliards de redevance pour procédure d'importation et 27,57 milliards de TSU SIR , a-t-il précisé. En 2016, les recettes cumulées

Ministère du Tourisme. Il s'agit de définir les règles particulières applicables à la perception, par le BURIDA, des redevances de droits d'auteur découlant de la diffusion des ?uvres littéraires ou artistiques par les établissements hôteliers membres

pour un peu moins d'un milliard de dollars (520 milliards FCFA) à l'économie ivoirienne sous forme de redevances, les impôts, les dividendes, les salaires, les paiements aux fournisseurs locaux et les investissements communautaires depuis qu'elle a commencé

membres du CTC, ont également examiné les exportations des fonds de tasse dans la filière hévéa et les redevances du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida). Certaines des préoccupations ont trouvé solution, d'autres sont en examen

Agriculture et tenant compte de la capacité d'absorption par les usiniers locaux. La préoccupation portant sur les redevances du Burida a abouti à la signature d'un protocole entre le BURIDA et les faîtières de l'Industrie Touristique

secteur du Cacao, à la fiscalité dans la filière Hévéa, aux exportations de fonds de tasse et aux redevances du Burida, seront traités au cours de cette rencontre importante qui prépare la prochaine réunion du Conseil de Concertation dirigé

secteur du Cacao, à la fiscalité dans la filière Hévéa, aux exportations de fonds de tasse et aux redevances du Burida. A noter que le CTC est la première instance technique du cadre national de concertation entre l'Etat

fournisseur un bien en vue de le donner en location, pour une durée déterminée contre paiement d'une redevance périodique. Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit

contribuables relevant des impôts divers est gérée par 4145 agents. Ce sont 350 000 personnes qui sont redevables de l'impôt foncier. La Dgi est organisée autour de 598 services de base chargés de l'exécution des missions fiscales (assiette

Ivoire , a-t-il déclaré. Le chef de l'Etat a estimé que toute la communauté musulmane est redevable à Allah au regard du bon déroulement de ce mois sacré, en dépit des difficultés liées aux inondations et ses pertes

charge la gestion de notre population fiscale composée de 79 323 contribuables relevant des impôts divers et 350 000 redevables de l'impôt foncier , a-t-il développé. Il a relevé que les recettes brutes enregistrées

Abidjan - Le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Pascal Abinan, a assuré

véhicules de plus de 10 ans qui entrent sur le territoire, paient une taxe carbone qu'on appelle, redevance. Les véhicules de 11 ans paient 150 mille F CFA. Et vous payez 10 mille F CFA de plus, par année

Mesdames et Messieurs, Chers Compatriotes, La première conférence panafricaine des Ministres de la fonction publique, qui s'est

font. Je ne me plaignais pas de ma situation à Abidjan. Mais j'ai compris que je suis redevable à mon village et à mes parents. Le lien avec la terre, avec mes parents, mes ancêtres est très fort

L'Agence Adventiste d'aide et de développement (ADRA), l'organisme à but caritatif de l'Eglise Adventiste

Le State University of New York/Center for International Development, partenaire financier, et le parlement ivoirien mènent un projet

Dans le cadre de la mise en ?uvre de son plan général de communication et d'information, l

Le Ministère du Plan et du Développement organise la cérémonie nationale de diffusion et de vulgarisation des résultats

redynamisation du Commerce et de l'Industrie ainsi que l'amélioration des recettes de l'Etat, grâce aux redevances payées par le secteur privé dans le cadre des PPP. La conférence des leaders 2017 a été l'occasion pour

À l'initiative du Centre de Recherche et d'Action pour la Paix et la Banque Africaine de

guerre. Qu'est ce que les mutins ont apporté à la Côte d'Ivoire pour qu'on leur soit redevable de ces montants là ou les fonctionnaires et les agriculteurs qui construisent ce pays sont laissés pour compte

collecte et de recouvrement des taxes, de fluidifier leur circuit de collecte et de recouvrement des taxes et de redevances en conformité avec la législation, de réduire efficacement la déperdition des taxes, de collecter et gérer les données économiques

Le Chargé d'Affaires de l'Ambassade des Etats-Unis en Côte d'Ivoire, SEM Andrew Haviland et

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Chargé d'Affaires de l'Ambassade des Etats-Unis en Côte d'Ivoire

établir avec exactitude leur potentiel économique et de moderniser le mécanisme de collecte et de recouvrements des taxes, redevances et recettes des communes. Son interface web permet de suivre à temps réel les opérations terrain, de récolter et analyser

Le 15 avril 2017, cela fait 105 jours que le Premier Ministre de Côte d'Ivoire Gon Coulibaly

Le 15 avril 2017, cela fait 105 jours que le Premier Ministre de Côte d'Ivoire Gon Coulibaly

appelé les dirigeants africains à mieux collecter les revenus en instaurant leur traçabilité et une optimisation des redevances, pour les investir dans l'éducation, les soins de santé des populations. La vice-présidente de l'Association des sénégalais

Agboville - Le directeur général de la Santé, le Pr Dagnan Simplice, a invité les populations vivant en Côte

secteur privé sur la hausse des coûts des facteurs, dont les tarifs de l'électricité, sur la fixation des redevances liées à l'utilisation des ?uvres littéraires et artistiques, puis sur la congestion au niveau du Port Autonome d'Abidjan

milliards de FCFA au Trésor Public au titre du règlement de la deuxième tranche de la redevance du renouvellement de sa licence. La cérémonie a eu lieu à la salle de réunion de la Direction Générale du Trésor

point de vue moral, vous, en tant que haut cadre du RDR, ne vous sentez pas redevable au PDCI-RDA au sens où vous devriez leur renvoyer l'ascenseur pour avoir soutenu le président

inviter chacun à faire son travail en faisant de l'usager du service public un usager client. Nous sommes redevables aux usagers sans en attendre quoi que ce soit , a-t-il précisé. Aussi s'est-il félicité

Ferkessédougou ? Une trentaine de leaders d'opinion de la ville de Ferké ont entamé, jeudi, une formation consacrée

intermédiaire et la mise en place d'un cadre de concertation avec les syndicats pour les problèmes de la redevance télé et de la scission de la Rti. Les responsables syndicaux ont tenu à prendre l'avis de la base

RTI1, RTI2, Fréquence 2, Sport... ?'Par ailleurs, pour satisfaire les ivoiriens qui sont très exigeants et qui payent leurs redevances tous les 2 mois, il nous faut combiner les compétences internes avec les meilleurs talents venus de l'extérieur

Artisanat et du Ministère du Commerce que je tiens ici à saluer. C'est ainsi que les redevances perçues par le Ministère ont augmenté de 418 % de 2012 à ce jour. Le ministère a ainsi apporté la preuve

offres. Les marchés issus du présent appel d'offres seront soumis aux formalités de timbres d'enregistrement et de redevance de régulation (0,5 % du montant hors taxes) aux frais des titulaires. Le présent appel d'offres est soumis

agrément qui est annuellement renouvelable à 100.000 FCFA en dehors des droits et taxes ainsi que des redevances exigibles à toute personne physique ou morale exerçant dans l'exploitation, la transformation, la valorisation et la commercialisation des produits forestiers

humaine, dont l'impact fut considérable pour l'affirmation de l'universalité des droits humains, dont nous sommes tous redevables. Leur courage nous impose des devoirs. L'UNESCO célèbre la Journée internationale du souvenir de la traite négrière

félicité la ministre Raymonde Goudou. Le système de santé ivoirien que j'ai l'honneur de diriger vous est redevable pour toutes les actions du gouvernement américain, a-t-elle lancé à l'endroit du diplomate qu'elle

tableau des droits et taxes applicables aux produits importés. Ce tableau comprend le Droit de douane (DD), la Redevance statistique (RS), le Prélèvement communautaire de la CEDEAO, la Taxe d'ajustement à l'importation (TAI) et la Taxe complémentaire

tableau des droits et taxes applicables aux produits importés. Ce tableau comprend le Droit de douane (DD), la Redevance statistique (RS), le Prélèvement communautaire de la CEDEAO, la Taxe d'ajustement à l'importation (TAI) et la Taxe complémentaire

total, les recettes à fin juin 2016 s'élèvent à 279,233 milliards de francs CFA (y compris les redevances), pour un niveau de dépenses de 279,578 milliards de francs CFA, soit un solde négatif de 345 millions

Abidjan ? Une étude commanditée par l'Ambassade de Grande-Bretagne afin d'évaluer le niveau de transparence dans

Le jeudi 10 novembre 2016 a eu lieu à Abidjan en présence de Mme Mian,représentant la Ministre

Abidjan ? Le nouveau Représentant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en Côte d'Ivoire, Dr Jean

Abidjan (Côte d'Ivoire), 02 novembre 2016 (OMS) ? Le Docteur Jean-Marie Vianny Maurice YAMEOGO est le nouveau

Le directeur général du Centre hospitalier Universitaire (CHU) de Treichville, Etienne Yao, a procédé à l'installation du

Abidjan ? L'artiste chanteur, producteur et compositeur, David Tayorault, dit être redevable aux nombreux fanatiques qui l'ont soutenu le long de sa carrière musicale, lors d'un point de presse au cours duquel il a annoncé un concert, samedi

mieux assurer l'exploitation et la valorisation du patrimoine public. Il fixe, en outre, le montant de la redevance domaniale, organise ses modalités de paiement et met en place des instruments pour en assurer un meilleur recouvrement. 7- Au titre