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vigueur. Je tiens à vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une taxe, mais d'une redevance pour service rendu, qui s'impose à tous les usagers, y compris aux membres du Corps diplomatique, conformément aux conventions

L'Afrique souffre d'un déficit de redevabilité en matière de "Gestion axée sur les Résultats de Développement

facturation et de mettre en place un système efficace de bases de données, pour faciliter le recouvrement des redevances sur le droit de trafic maritime. Aux termes d'un protocole d'accord signé par les deux parties, "le GIE Gaïndé … ANAM entendent développer, ensemble, un logiciel de facturation des redevances sur le droit de trafic maritime, mettre en place un système efficace de bases de données, former les agents de l'ANAM à l'utilisation du logiciel et assurer

La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CscI), a lancé le mardi 11 mars dernier, avec le soutien

Economie et des finances ainsi que celui du Commerce, de l'artisanat et des Pme,  le montant des redevances prélevées par l'Etat, à l'occasion des prestations liées aux importations de biens ou de marchandises de toute origine … sont en cours avec les différents acteurs en vue de trouver une solution. Abordant les accusations de réévaluation des redevances payées par les opérateurs, Guy Serge Manouan a affirmé également que la grogne des commerçants n'est pas justifiée.  Certains

capacité (de 6500 à 8500 TEU contre 2500 à 3000 actuellement), le relèvement du droit d'entrée et des redevances de concession payées par l'attributaire, etc. 4 - Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère … présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 septembre 2013. Au terme des trois premiers trimestres de l'année

capacité (de 6500 à 8500 TEU contre 2500 à 3000 actuellement), le relèvement du droit d'entrée et des redevances de concession payées par l'attributaire, etc. 4 - Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère … présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 septembre 2013. Au terme des trois premiers trimestres de l'année

chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 septembre 2014. Au terme des trois premiers trimestres de l'année … redevances prélevées au titre du fonctionnement par le Conseil Café-Cacao s'élèvent à 16,339 milliards de francs CFA, soit une hausse de 20,43% par rapport à son niveau de la même période de l'année

Radio télévision ivoirienne (RTI, service public) a bénéficié en 2013 d'une redevance de 5,6 milliards de FCFA, a appris APA, lundi soir, de source officielle dans la capitale économique ivoirienne. Selon le ministre ivoirien auprès du Premier ministre … prestations, de la Radio, télévision ivoirienne, RTI, l'Etat de Côte d'Ivoire, a instauré depuis 1994, une redevance de 2000 FCFA qui est prélevée tous les deux mois sur la facture de chaque abonné de la CIE. Le projet

Agboville - Le Conseil régional de l'Agnéby-Tiassa a proposé au gouvernement, mardi à Agboville, le reversement d'une redevance à sa trésorerie, par la structure en charge de la gestion du péage de l'autoroute du Nord, dont … dans un département de la région de l'Agnéby-Tiassa, pour lequel, ils souhaitent aussi le versement d'une redevance. Outre le montant en espèce, les conseillers ont suggéré que tous les villages de la région soient électrifiés dans

droit d'auteur (Burida) procédera, mardi, à la distribution de 322 millions FCFA aux artistes ivoiriens, représentant les redevances de droits perçus sur la période 2012-2013, a appris APA,lundi, dans la capitale économique ivoirienne. C'est la directrice … annoncé. Selon Mme Vieira, le BURIDA est, désormais, outillé dans la répartition et la maîtrise de la sécurisation des redevances de droits d'exécution publique. Au total, c'est la somme de de 322.807.748 FCFA que le Burida va répartir

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance fixant les redevances par superficie et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier. Cette ordonnance crée un nouveau cadre … fiscal du secteur minier et organise les modalités pratiques de paiement des diverses redevances et taxes. Elle s'inspire des évolutions récentes en matière de fiscalité minière au plan international, mais également de la fiscalité appliquée dans l'espace économique

occasion de faire le point de la mise en ?uvre des dossiers sur : - la dette intérieure ; - la revalorisation des redevances industrielles ; - les nouvelles procédures d'exportation par voie maritime ; - et l'interdiction de la production et de la commercialisation … Artisanat et de la Promotion des PME. Pour clore, nous examinerons la question de la revalorisation des redevances domaniales du Port Autonome d'Abidjan et ouvrirons un point de divers. Chers membres du Comité Technique de Concertation, j'aimerais recueillir

sous la réserve de justifier d'un certain volume d'activités, pourront bénéficier d'exonération de taxes et de redevances. Pourront bénéficier de cette mesure les opérateurs dont le volume d'activités annuel atteint au moins … critères qu'il aura établi seront notamment exonérés de certaines "taxes à l'exportation" ainsi que de certaines "redevances parafiscales", a-t-elle précisé. "L'exonération est annuelle et pourra être renouvelé quatre fois de suite", a informé par ailleurs

Ministère de l'Agriculture ; Le Conseil a adopté une communication relative à la collecte et à l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 juin 2014. La mise en ?uvre de la réforme de la filière … prélèvements collectés sur la filière au titre du fonctionnement s'établit à 12,01milliards de francs CFA. Quant aux redevances prélevées au titre des fonds d'investissement, elles s'établissent pour la même période à un total