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charge de la régulation de l'audiovisuel lui soient exclusivement octroyées contrairement aux autres ressources que sont les redevances et contreparties financières que cet organisme devra partager avec d'autres structures intervenant dans le secteur de la communication audiovisuelle. Pouvez … ressources de la HACA, sont constituées, en plus des subventions de l'Etat, d'une quote-part des redevances et contreparties financières versées par les titulaires d'autorisation . Ces contreparties financières étant partagées conformément à l'article 129 du projet

localités, de recenser tous les contribuables et produire un manuel qui les regroupe par nature et type de taxes, redevances et autres prestations. Ce projet pilote permettra d'exposer le bien fondé de l'étude aux autres localités afin … permettre aux collectivités d'avoir une réelle base de données des différents contribuables assujettis aux taxes et redevances afin de favoriser l'autofinancement de leur budget, a précisé Lazare Dago Djahi. Le Directeur général de la SIAC, Diabaté Abdoulaye

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret instituant une redevance de sécurité et fixant ses modalités de perception et de répartition. Ce décret institue, à l'exclusion des vols domestiques … redevance de sécurité perçue sur les passagers à destination et au départ de l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny. Le montant de cette redevance est fixé à quatre mille (4000) francs CFA pour les vols en provenance ou à destination

gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, l'institution d'une ?'redevance de sécurité'' sur les passagers à destination et au départ de l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan. L'annonce a été faite par le ministre de la communication … présidé par le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara. ?'Ce décret institue à l'exclusion des vols domestiques, une redevance de sécurité perçue sur les passagers à destination et au départ de l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny , a indiqué

Centre. S'il est vrai qu'elle reste plombée dans son développement par le taux des taxes et redevances estimé à 36%, Air Côte d'Ivoire depuis le démarrage de ses activités en 2013 a vu son capital passé … viabilité, a laissé entendre son Directeur général adjoint, Laurent Loukou. Il s'agit pour l'essentiel des taxes et redevances pour lesquelles Air Côte d'Ivoire, sur les 9 premiers mois de 2018, a payé 30 milliards

Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d'occupation des terrains industriels pour les Industriels transformant le bois de grume. Ce décret accorde aux unités industrielles de transformation … pour une période de trois (03) ans pour compter de l'année 2018, un abattement de 60% sur la redevance d'occupation des terrains industriels, telle que prévue par le décret n° 2015-810 du 18 novembre 2015 fixant

pourquoi, elle demande aux décideurs en Côte d'Ivoire de faire comme le Burkina-Faso qui fait relever les redevances de la copie privée par ses services des Douanes quand un appareil numérique entre au pays. Cependant, elle révèle … copie privée pour aider les artistes et le plus grand défi reste de faire comprendre aux gouvernants que la redevance de la copie privée est un puissant élément de promotion de la culture. Les autres panelistes ont été d'avis

aéroports, le Gouvernement ivoirien a adopté, en conseil des Ministres du mercredi 17 janvier 2018, un décret instituant une redevance de sécurité aérienne fixée à quatre mille (4000) francs CFA pour les vols en provenance ou à destination de tout … francs CFA pour les vols en provenance des aéroports autres que ceux de la CEDEAO. De sources gouvernementales, cette redevance, en réalité, n'est pas nouvelle puisqu'elle remplace une taxe qui existait déjà et qui s'élevait

AGEDI, du FODI, et de la DGI à ne ménager aucun effort pour la mobilisation des ressources relatives aux redevances des terrains à usage industriel. De votre performance dépendra la capacité du FODI à honorer efficacement ses engagements financiers … souligné. Il lancera par ailleurs un appel fort aux opérateurs industriels, afin qu'ils s'acquittent convenablement de leurs redevances. Commentaires

instance d'être déférés devant le juge pour avoir diffamé des autorités dans une affaire de gestion de la redevance que verse le Centre national de recherche agronomique (CNRA) au village de Brabodoukou, a appris l'AIP. Le Centre … seules les personnes mandatées par Brabodoukou auraient désormais accès au compte bancaire dédié à l'utilisation de la redevance CNRA. La nouvelle équipe dirigée par Tano Noël semblait faire l'affaire du village et son avènement avait ramené le calme

chambres visiteurs et de la construction de la clôture. Ces projets communautaires ont été réalisés sur la base des redevances coutumières versées chaque année par Palmci aux communautés. Ces redevances coutumières s'élèvent globalement à plus 42 millions FCFA

Fonds de Soutien à la Culture et à la Création artistique (FSCCA) Cette contribution est assurée par les redevances provenant de l'exécution publique de la représentation publique ou de la reproduction des ?uvres. des ressortissants étrangers dont les droits … article 61 de la Loi n°1996-564 du 25 juillet 1996 qui attribue à l'Etat les redevances provenant de ces catégories d'?uvres. Comme on le voit, ces droits n'appartiennent ni à l'artiste PAT SACO

I. Contexte La Corruption ronge l'Afrique et menace le développement de plusieurs pays du continent. C'est

effectué un petit tour de piste pour mieux apprécier les conditions d'utilisation de l'aéroport d'Abidjan. Cette redevance, en réalité, n'est pas nouvelle puisqu'elle remplace une taxe qui existait déjà et qui s'élevait … aéroports, le Gouvernement ivoirien a adopté, en conseil des Ministres du mercredi 17 janvier 2018, un décret instituant une redevance de sécurité aérienne fixée à quatre mille (4000) francs CFA pour les vols en provenance ou à destination de tout

pêche de la Côte d'Ivoire. En contrepartie, une contribution financière du budget de l'Union et des redevances payées par les armateurs de l'Union sont versées à la Côte d'Ivoire. Une enveloppe globale d'environ