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soutien au député élu de Kouto, les populations de cette localité résidant à Abidjan et banlieue se disent redevables envers le ministre Bruno Nabagné Koné. Une cérémonie de remerciements et de reconnaissance à l’endroit du bienfaiteur est donc prévue

adresser directement aux experts douaniers : "L'objet de votre comparution est de nous attester la remise des fonds de redevance aux structures de la filière. Il y a l'aspect des fraudes fiscales sur les exportations et l'aspect … redevances". En répondant donc aux préoccupations du tribunal, les deux experts douaniers, Roland André et Fanouh Antoine, ont expliqué le travail qu'ils ont fait. "Le 18 juin 2008, les dirigeants des structures de gestion de la filière café-cacao

été décidé depuis le 14 février 2002 que dans le cadre de l'exécution de ladite convention, la redevance soit différée sur une période de quatre ans. Mais là où apparaîtront les premiers conflits entre la municipalité et la SGMT … dont copie a été transmise au ministère de la Promotion du Logement, outre l'absence du paiement de la redevance, la mairie reproche à la SGMT le non-respect de certaines obligations liées au fonctionnement du service concédé ainsi

avocats de la défense qui dénonçaient déjà, la veille, des erreurs dans le calcul du montant global des redevances reversées aux structures dont les ex-dirigeants sont aujourd'hui incriminés (597.144.428.732 Fcfa). Et le second se rapporte au fait … redevances reversées à l'Autorité de régulation de la filière café-cacao (Arcc) au titre des années 2002 et 2004 sont restées identiques (7.039.651.157 Fcfa). Les avocats de la défense avec à leur tête les bâtonniers, Me Aka Bilé

experts douaniers ou du conseil café-cacao (Ccc) a les vrais chiffres sur les montants des redevances reversées aux structures de la filière café-cacao sur la période allant de janvier 2002 à mai 2008 ? L'audience qui statuait … Kokora, le représentant du Conseil café-cacao, dans son exposé, ayant omis de calculer le montant total des redevances reversées aux structures, a été renvoyé à ses copies afin de compléter ses informations. Il doit donc revenir à l'audience

correspondance, avait annoncé la mauvaise nouvelle aux différents syndicats de l'entreprise. La fête aux annonceurs et la redevance Rti Un autre fait intrigue. Récemment, le nouveau Dg de la Rti a célébré la hausse de 45% des recettes publicitaires … presse et contribuent à plus de 60% à leur fonctionnement. En plus, la Rti vit pour beaucoup de la redevance imposée aux usagers de la Compagnie ivoirienne d'électricité (Cie). C'est ce qu'on appelle la redevance

entendre dire certains de nos nobles concitoyens que, plus on fait des productions incorporelles, plus on rapporte des redevances des droits d'auteurs ; plus on a un nouveau produit artistique, plus on rapporte des redevances des droits d'auteurs … uvres de l'esprit encore moins leur naissance récente, ne correspondent avec les réalités de perception en matière des redevances des droits patrimoniaux. Il est démontré et prouvé dans le domaine de la gestion collective des droits d'auteurs

précisions. Ils ont expliqué que l'ordonnance N° 2000-639 du 30 août 2000 relative aux taxes et redevances par la Société nationale d'exploitation des transports terrestres (SONEXTT), et l'ex- Président de la République sur rapport du ministre … titre 1 , l'objet et l'application de l'article 4 qui stipule ceci: il est créé une redevance pour la délivrance des autorisations de transports interurbains en dehors de celle perçue par les autorités organisatrices des transports urbains

francs pour les sept années que durera encore la convention. Cette convention permettra également le relèvement du taux de redevance du port autonome d'Abidjan par le Groupe Bolloré. ''Le taux de redevance fixe de 4 euros par unités passe … euros et le taux de redevance variable passe de 18 à 22 euros par unités'', a expliqué le ministre, lundi à Abidjan. Selon lui, la révision de cette convention aura une incidence positive sur le coût de la vie dans

séminaire. Il faut disposer d'un système de gouvernance où les appels publics sont gérés de façon transparente, redevable, participatif et équitable. Il faut, pour cela, des parlementaires performants et conscients de cette réalité () Les efforts du gouvernement ivoirien