1 350 résultats pour « redevance »

Le Directeur général des Impâts Ouattara Sié Abou rappelle aux propriétaires de véhicules comportant une charge utile

portant rémunération par reprographie..., le Bureau ivoirien de droit d"auteur a annoncé le début de la collecte des redevances pour copie privée et pour reproduction par reprographie. Ces redevances commenceront à  être perçues, le 1er juin 2022, a indiqué … décrets soient signés et vulgarisés au travers du journal officiel, cela fonde le Burida, à  collecter les redevances pour ce qui concerne la copie privée (décret signé le 28 avril 2021). Et pour la rémunération pour reprographie, décret signé

Maritimes. Dans le cadre de la mise en place des modalités de sécurisation des droits, taxes, redevances et amendes relatifs aux prestations effectuées par la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, le Secrétariat d"Etat … vise à  mettre en place les mécanismes d"amélioration et de sécurisation des droits, taxes, redevances et amendes relatifs aux prestations effectuées par la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires. Soro Benjamain Bakary, Directeur de cabinet

qualité du service des Médias publics ainsi que sur la régulation des Médias sociaux. Sur la redevance accordée à  la télévision nationale, notamment à  la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), le ministre a rappelé que cela ne constitue … service public. Partout é? travers le monde, les médias publics sont financés sur la base d"une parafiscalité, une redevance que les chaines de service public reçoivent. En Côte d"Ivoire, depuis la libéralisation du secteur de l"audiovisuel

entreprises implantées dans les zones industrielles sont invitées à  s"acquitter du paiement de la troisième fraction de la redevance industrielle due au titre de l"année 2022, au plus tard le 10 septembre 2022 délai de rigueur. Cette information … taxe. Par ailleurs, le directeur général tient à  rappeler que le défaut ou le retard de paiement de la redevance à  la date sus-indiquée, expose les contrevenants aux intér??ts de retard et majorations prévus par les textes

Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté un décret portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d"occupation des terrains industriels pour les industriels transformant le bois de grumes. 10- Au titre du Ministère du Commerce … Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant aménagement du montant de la redevance industrielle en zones industrielles de Bonoua et de Grand-Bassam. Ces deux (02) décrets concourent à  réduire le montant

France Télévision ou à  Radio France, l'inquiétude monte à  cause de l'annonce de la suppression de la redevance qui finance les médias publics. La contribution à  l'audiovisuel public, l'autre nom de la redevance, va disparaître … payée, sauf exception, par tous les contribuables français possédant une télévision. Les syndicats des journalistes ont calculé que la redevance coàtait seulement... suite de l'article

Etat; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l"utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2021. Les statistiques sur l'évolution de la commercialisation du cacao … contre 82 259 tonnes en 2020, soit une baisse de 43,88%. De janvier à  décembre 2021, les redevances prélevées pour le fonctionnement du Conseil du Café-Cacao s"élèvent à  30,096 milliards de Francs CFA, soit

Les rideaux sont tombés, le 20 novembre dernier, sur la 27e conférence des parties sur le climat de

Yamoussoukro, le 12 novembre 2022 - Le Premier Ministre ivoirien, Patrick Achi a indiqué le 12 novembre 2022 à

La salle des fêtes de la mairie de Yamoussoukro, a abrité ce jeudi 20 octobre 2022, la première

Abidjan- Le directeur de cabinet au ministère de la Communication et de l'Economie numérique, Jean Martial Adou

diffusion imposables aux producteurs de contenus télé au nombre de sept (07) chaînes de télévision. Ajouté à  cela la redevance télé dont 11% sont désormais alloués à  l"IDT pour son fonctionnement. Nous vivons des subventions de l"Etat … droits de diffusion des éditeurs diffuseurs. Cela fait une semaine que le taux de partage de la redevance télé est effectif, avec 11% alloués à  IDT , a-t-il partagé son modèle économique qui, faut- il le souligner, connaît quelques

pour reprographie, a noté M. Kané. Il a aussi expliqué d"autres modules notamment, Pourquoi le paiement de la redevance des droits d"auteur, comment elle se paye et à  quoi cette redevance sert, Comment les artistes doivent faire pour

Le Ministère du Plan et du Développement et Innovations for Poverty (IPA) ont coorganisé une conférence autour du

commune de Tiassalé ont signé lundi 25 avril 2022, un accord de partenariat pour le recouvrement des redevances liées à  aux droits d'auteurs sur le territoire de la commune. Le directeur général adjoint du BURIDA, Serge Akpatou, a rappelé … volonté et le souci du BURIDA d'étendre son champ d'actions et de recouvrer au maximum les redevances liées aux droits d'auteur et droits voisins. Selon M. Akpatou, c'est un accord gagnant-gagnant dans lequel la commune

expertise de nos agents sur toute l"étendue du territoire communal, entre autres activités, de recouvrer les redevances des droits d"auteur et des droits voisins auprès d"exploitants occasionnels ou permanents expressément identifiés par les parties pour lutter contre … implémentation d"une Åuvre de salut public qui permet à  la commune de Treichville de recevoir 13% de chaque redevance recouvrée sur son sol. Il nous faut avoir à  l"esprit et mettre en place un processus de collecte

Les députés de l'assemblée nationale se sont réunis ce 1er avril 2022 à  l'occasion de l

déclaration des Åuvres et l'affiliation des titulaires de droits au BURIDA. De même, le recouvrement des redevances des droits d'auteur et des droits voisins, la répartition des droits d'auteur et des droits voisins, la couverture d'assurance … collaboration du ministère de tutelle, du 2 au 28 aoàt 2021, une opération de contractualisation et de recouvrement des redevances de droits d"auteur auprès des utilisateurs d"Åuvres de l'esprit dans la région de la Marahoué. (AIP) ns/cmas

Public et ses démembrements, à  savoir : les taxes communales, amendes forfaitaires, contraventions, frais d"hospitalisation, ou de scolarité, redevances, actes de justice et autres frais payables dans les services du Trésor Public. Ces moyens concernent aussi les paiements effectués

délivré par l"organe de régulation de la communication publicitaire, il faut fournir une attestation de non-redevance délivrée par les collectivités territoriales et disposer d"une attestation de régularité de situation fiscale de l"année en cours. Le traitement

douanes d"Abengourou, colonel Ousmane Sanogo. Si on n"aide pas les sociétés et usines locales qui payent des redevances et des taxes à  l"état de Câte d"Ivoire contre la concurrence déloyale, on va tuer ces sociétés

Le ministre ivoirien de la Promotion de la Bonne Gouvernance et de la lutte contre la corruption, Epiphane

détermine le montant et les modalités de paiement de la contribution au financement du SPU et de la redevance de régulation postale. Adopté le 4 mars 2020 cet arrêté est en cours d"exécution. A l"effet de lever définitivement

Le 20 Novembre de chaque année est consacré à  la célébration de l"enfance. Dans cet élan