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disparu. ?'L'ordonnance n° 2007-06 du 17 janvier 2007 portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement'' règle en quatorze (14) articles le cas spécifique … Premier ministre Guillaume Soro a rencontré hier à la primature, le groupe de travail sur la reconstitution des registres d'état civil. En exclusivité, votre quotidien propose la nomenclature de ladite ordonnance. Elle constitue un espoir pour tous ceux

ordonnance n° 2007-06 du 17 janvier 2007 portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement. La présente ordonnance introduit au titre des registres à reconstituer, outre ceux … ailleurs, en plus de celle qui doit exister au niveau de chaque sous-préfecture, une commission de reconstitution des registres de l'état civil dans chaque commune de la Ville d'Abidjan. En définitive, la présente ordonnance apporte des corrections

portant création, attribution compositions et fonctionnement d`un groupe de travail sur les audiences forains et la reconstitution des registres de l`état civil. Vu la Constitution; Vu l`Accord Politique de Ouagadougou en date du 04 mars … créé, sous l`autorité du Premier Ministre, un Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l`Etat Civil, ci-après dénommé " Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l`Etat Civil

portant création, attributions, composition et fonctionnement d`un Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l`Etat Civil LE PREMIER MINISTRE Vu la Constitution ; Vu l`Accord Politique de Ouagadougou en date … créé, sous l`autorité du Premier Ministre, un Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l`Etat Civil, ci-après dénommé "Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l`Etat Civil

complétant l'ordonnance n°2007-06 du 17 janvier 2007 portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement. L'ancienne ordonnance instituait une procédure dérogatoire à celle … crise. L'ordonnance prise ce jour permet d'étendre le champ d'application du processus à tous les registres ainsi qu'à toutes les circonscriptions administratives du pays et d'atteindre subséquemment toutes les populations cibles éventuelles. Cette ordonnance ajoute

complétant l'ordonnance n°2007-06 du 17 janvier 2007 portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement. L'ancienne ordonnance instituait une procédure dérogatoire à celle … crise. L'ordonnance prise ce jour permet d'étendre le champ d'application du processus à tous les registres ainsi qu'à toutes les circonscriptions administratives du pays et d'atteindre subséquemment toutes les populations cibles éventuelles. Cette ordonnance ajoute

Audiences foraines, reconstitution des registres détruits, identification, production du fichier électoral, révision des listes électorales, élections présidentielles et législatives, restructuration et réformation des forces de défense et de sécurité ; en somme, tout ce qui est contenu dans l'accord … communication, et Méité Sindou, porte-parole de la primature. Sur l'importante question de la reconstitution des registres d'état civil partiellement ou totalement détruits, Koffi Koffi Paul a informé qu'à la suite des audiences foraines, l'opération

point rapide des audiences foraines sur le terrain avec son pendant qui est le schéma de reconstitution des registres de l'état civil détruit. Sur l'identification générale et électorale, comme vous le savez, le communiqué du facilitateur … retard. Mais elles partiront je l'espère d'ici la fin de la semaine prochaine. Concernant la reconstitution des registres d'état civil, le Premier ministre a donné instruction au garde des sceaux pour que ce processus démarre diligemment. Parce

état civil de leur lieu de naissance Les personnes déjà déclarées à l'état Givil, mais dans des registres perdus ou détruits totalement ou partiellement seront assujetties à la procédure de reconstitution des reglstres d'état civil. II- LES SITES … sous-préfecture ou dans celui de la commune, pour procéder à la transcription immédiate des décisions rendues dans les registres de 'état civil; * un interprète, pour assister les personnes ne s'exprimant pas en français; *des forces de l'ordre

état civil de leur lieu de naissance. Les personnes déjà déclarées à l'état civil, mais dans des registres perdus ou détruits totalement ou partiellement seront assujetties à la procédure de reconstruction des registres d'état civil. II Les sites … sous-préfecture ou dans celui de la commune, pour procéder à la transcription immédiate des décisions rendues dans les registres de l'état civil ; - un interprète, pour assister les personnes ne s'exprimant pas en français. - Des forces

Pourquoi les étrangers participent-ils aux audiences foraines au même titre que les Ivoiriens ? ? L'enregistrement dans les registres d'état civil ne tient pas compte de la nationalité. De plus, il est bon que le gouvernement ait une nette … espace CEDEAO) ou une carte de séjour (pour ceux issus de l'espace hors CEDEAO). Les citoyens dont les registres d'état civil ont été détruits du fait de la guerre ou pour tout autres raisons peuvent-ils prendre part

Particulièrement en ce qui concerne le département de Bouaké lui- même, Soumahoro Andiou, a chiffré la destruction des registres autour de 35%. Le Directeur des opérations de l'ONI a fait remarquer que la question de l'Identification est mentionnée … précèdent l'Identification : Comme préalable à l'Identification, il y a les audiences foraines et la reconstitution des registres, parce que pour aller à l'Identification, il faut avoir le premier document qu'on doit présenter, qui est l'extrait

sont délivrés lors d`audiences foraines, des tribunaux itinérants qui servent à enregistrer les Ivoiriens jamais inscrits sur les registres de l`état civil. Entamées laborieusement en septembre, les audiences foraines font partie du processus d`identification des nombreux sans … mois de mars 2008. Le président Laurent Gbagbo a par ailleurs signé une ordonnance sur la "reconstitution des registres de l`état civil disparus ou détruits", autre volet de l`identification. Cette ordonnance étend cette reconstitution à toutes les circonscriptions

niveau. Selon une mission d'évaluation de l'ONI et de l'Union Européenne, la destruction des registres de naissance avoisine 76% à Vavoua, 43% à Bouaké, 35% à Danané et Man. Entre 2002 et 2006, on a noté … Niveau qui était déjà faible : 72% en 2002 contre 55% en 2006. Dans la plupart de nos localités, les registres d'état civil ne sont pas informatisés et subissent de nombreux dégâts et fraudes. En initiant ces présentes assises

veut donner les outils aux formations politiques de maîtriser les audiences foraines et les opérations de reconstitution et des registres d'état-civil disparus ou détruits. Dans le cadre du projet d'appui aux partis politiques pour le suivi … identification et de la reconstruction des registres d'état-civil en Côte d'Ivoire, le National democratic institute for international affairs (Ndi) a entrepris le renforcement des capacités des acteurs politiques en vue d'un processus électoral plus crédible