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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 157 résultats pour « registres »

Résultats 1–25 sur 111 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Ouverture d'un atelier pour la mise en place d'un registre social unique des ménages pauvres en Côte d'Ivoire

Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) - Un atelier de validation des outils pour la mise en place d'un registre social unique des ménages pauvres et vulnérables en Côte d'Ivoire s'est ouvert, lundi à Grand-Bassam … ministère ivoirien de la solidarité, de la cohésion sociale et de la lutte contre la pauvreté. Le registre social unique des ménages est un répertoire des ménages en situation de vulnérabilité dans le pays. L'atelier qui vous réunit

Impôts ivoiriens : une facture normalisée électronique en préparation

numéro d'ordre de la facture. Le texte prévoit en outre une amende pour la non-tenue du registre des bénéficiaires effectifs du registre des titres nominatifs et du registre des titres au porteur. Ainsi, la non-tenue des registres … sanctionnée par une amende de 5 millions de Fcfa par registre non tenu. La tenue de registre comportant des erreurs ou des omissions donne lieu à une amende égale à 500.000 Fcfa par erreur ou omission, souligne le texte

Identification : mise en place du Registre national des personnes physiques en Côte d'Ivoire

cérémonie de lancement de la mise en oeuvre du RNPP (Registre national des personnes physiques), visant à transformer et moderniser le système d'État Cvil et d'identification de Côte d'Ivoire s'est déroulée le mercredi 11 décembre … Primature d'Abidjan. Pour les autorités ivoiriennes, la mise en place du Registre national des personnes physiques permettra d'avoir une base centrale nationale et inclusive de données biométriques et biographiques des ivoiriens et personnes d'origine étrangères résident

Enregistrement des naissances: En Côte d'Ivoire, 28% des enfants de moins de 5 ans n'ont jamais été officiellement déclarés (Unicef)

délais légaux. L'éloignement des centres d'enregistrement et certaines pratiques traditionnelles auxquels s'ajoute des dysfonctionnements (rupture de registres et d'imprimés etc) dans des services d'état civil. Depuis 2018, avec le soutien de l'UNICEF, la Côte … identité. ### Remarque à l'attention des rédactions : L'enregistrement des naissances est l'acte officiel d'inscription au registre civil, par l'officier d'état civil, d'une naissance et de ses caractéristiques, conformément aux exigences juridiques en vigueur dans

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2019

Sécurité et de la Protection Civile; Le Conseil a adopté un décret relatif à l'enregistrement au Registre National des Personnes Physiques (RNPP) et à l'attribution du Numéro National d'Identification (NNI). Ce décret institue la gratuité … nationalité ou son statut de résident, reçoit gratuitement le Numéro National d'Identification lors de son enregistrement au Registre National des Personnes Physiques. Aussi, au terme de l'enregistrement au registre qui s'effectue à l'occasion de la déclaration

État civil : "Les personnes dépourvues d'acte de naissance verront leur naissance déclarée et enregistrée", indique le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé

faux documents d'état civil ou ceux d'un tiers. Enfin, l'état des lieux révèle que de nombreux registres d'état civil sont détruits, détériorés ou qu'ils ont disparu. Et cela rend impossible la délivrance des actes … état civil qui s'y trouvaient. En prélude à la mise en place du Registre National des Personnes Physiques (RNPP), il était impérieux de régler la situation des personnes ainsi concernées. Quelles solutions la loi apportera aux différentes situations ? Cette

Côte d'Ivoire: les premières CNI dotées d'un numéro unique national disponibles dans six mois

identité (CNI) dotées d'un numéro unique national d'identification dans le cadre de la mise en ?uvre du Registre national des personnes physiques (RNPP) seront disponibles dans six mois, a annoncé, mercredi, le directeur général de l'Office national … façon substantielle les conditions de vie de la population. L'un des axes importants et prioritaires de ce Registre national réside dans le renouvellement des Cartes nationales d'identité actuellement en vigueur et l'établissement de Cartes d'identité conformes

Registre National des Personnes Physiques : un atelier de validation de l'approche méthodologique organisé à Jacqueville par l'ONECI

Côte d'Ivoire), Diakalidia Konaté, a annoncé ce mercredi 03 juillet, à Jacqueville, que les premières cartes du Registre national des personnes physiques (RNPP) seront disponibles dans six (6) mois. Pour le démarrage de ce projet et pour l'atteinte … terrestres, aériennes et maritimes du pays. La Semlex disposera de deux (2) ans pour la mise en place du registre et 2 ans pour l'ensemble du système composé des trois (3) sous thèmes. Après dix (10) ans d'exploitation

Le projet de loi instituant l'identifiant unique des entreprises adopté en commission

article 1 intègre désormais dans le système de génération et de partage de l'identifiant unique, tout autre registre ou fichier à caractère national prévu par la loi. Ainsi, "l'immatriculation en Côte d'Ivoire d'une entreprise au registre … commerce et du crédit mobilier, au fichier des contribuables de l'administration fiscale, au registre des employeurs de la caisse nationale de prévoyance sociale, au registre des opérateurs du commerce extérieur, donne lieu à un identifiant unique". La loi impose

Côte d'Ivoire: un registre en cours pour répertorier 1,8 million de pauvres monétaires

registre visant à répertorier 1,8 million de pauvres monétaires en Côte d'Ivoire, est en cours, a indiqué lundi le directeur général de la lutte contre la pauvreté, Souleymane Fadiga, lors d'une conférence de presse au Cabinet … ministre de la Communication et des médias. Le gouvernement dit qu'il faut qu'aujourd'hui on ait un registre pour enregistrer au moins les 1,8 million (de personnes) qui sont dans cette situation de pauvreté monétaire, a indiqué

Côte d'Ivoire: lancement du registre national des personnes physiques

Côte d'Ivoire vient de lancer officiellement son registre national des personnes physiques. Cette nouvelle base de données biométriques va permettre d'enregistrer efficacement les naissances et les informations d'état-civil de chaque personne résidente sur le territoire … nouveaux-nés. C'est le président de la République, Alassane Ouattara lui-même, qui a inauguré le registre national des personnes physiques. Devant les caméras, le chef de l'État ivoirien a précédé ses vingt-six millions de compatriotes

Lancement du registre national des personnes physiques, Hamed Bakayoko : C'est essentiel que nous ayons ce système, pour la lutte contre le terrorisme

Représentant le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly, au lancement du registre national des personnes physiques (Rnpp), le mercredi 11 décembre 2019 à l'auditorium de la Primature à Abidjan-Plateau, le ministre d'État, ministre de la Défense Hamed Bakayoko … ministre d'État, ministre de la défense, au sujet de cette opération qui permettra de mettre en place un registre unique, numérique, regroupant les bases de données biométriques et alphanumériques des ivoiriens et ivoiriennes ainsi que tout étranger résidant

Identification : la phase opérationnelle du Registre National des Personnes Physiques (RNPP) lancée

ministre d'État, ministre de la Défense, Hamed Bakayoko a lancé, le 11 décembre 2019, la phase opérationnelle du Registre national des personnes physiques (RNPP) qui va attribuer à chaque personne, résidant ou de passage en Côte d'Ivoire … numéro national d'identification (NNI). "Le Registre national des personnes physiques est une réforme importante visant à transformer et à moderniser le système d'état civil et de l'identification", a déclaré le ministre d'État Hamed Bakayoko, représentant

Lancement du registre national des personnes physiques, Sidiki Diakité : L'outil est désormais opérationnel

Lors du lancement du registre national des personnes physiques (Rnpp) le mercredi 11 décembre 2019 à la primature, le ministre de l'administration du territoire de la décentralisation, Sidiki Diakité, président du Comité de pilotage de l'opération a expliqué … identification a révélé de nombreuses insuffisances qui affectent sa qualité et sa sécurité. Notamment, la dégradation des registres d'état-civil, les conditions de conservation inappropriée des documents d'état-civil, les bases d'information bureautique et parcellaire ainsi

Un décret adopté pour l'enregistrement au registre national des personnes physiques

Dimbokro - Un décret relatif à l'enregistrement au registre national des personnes physiques (RNPP) et à l'attribution de numéro national d'identification (NNI) a été adopté lors du conseil des ministres tenu, mercredi, à Dimbokro, dans le cadre … système à un fournisseur et à limiter les coûts, a conclu le ministre Sidi Touré sur cette question. Le registre national des personnes physiques de même que le numéro national d'identification permettront de produire des documents d'état-civil

Côte d'Ivoire: Une re-immatriculation des entreprises existantes prévues d'ici à août

unique à tous les entrepreneurs sur le sol ivoirien. Selon le dispositif légal, l'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce donne lieu à un identifiant unique, de même qu'au crédit mobilier, au fichier des contribuables … administration fiscale, au registre des employeurs de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). Un identifiant unique est également attribué aux entreprises au niveau des opérateurs du commerce extérieur et à tout autre registre à caractère national prévu

Des registres de naissance remis au sous-préfet de Doropo

Bouna, Vingt registres de naissance ont été remis au sous-préfet de Doropo, Dri Bi Bli Paul, par la représentation régionale du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) du Bounkani, lors du lancement local de l'opération … été fait vendredi dans le village de Kodo, situé à une dizaine de kilomètres de Doropo. Ces registres de naissance contribueront à soutenir l'opération en cours dans la sous-préfecture. Il s'agit d'une action qui vise

Professionnalisation des acteurs du transport : les avantages de la loti et l'inscription au registre des transporteurs au centre d'une rencontre d'échanges

mettre en place un cadre d'échanges, d'information et de sensibilisation sur l'inscription au registre des transporteurs et la carte de transport qui sont consécutive à la Loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d'Orientation … projets et programmes engagés par le Ministère des Transports dans la réforme de modernisation du secteur. L'inscription au registre des transporteurs permet également une meilleure prise en compte des besoins des acteurs à travers leur profilage. Monsieur Diaby Drissa

Côte d'Ivoire-AIP/ L'identification des populations reprend à partir du 11 décembre (ONECI)

général de l'ONECI, Diakalidia Konaté, lors d'un atelier de renforcement de capacités de journalistes ivoiriens sur la Registre national des personnes physiques (RNPP) à Abidjan. Cette première action sera suivie d'une phase pilote de deux semaines … demande ou le renouvellement sur l'internet à partir du site de l'ONECI, www.oneci.ci. Le projet de Registre national des personnes physiques va s'étendre sur 10 ans. (AIP) tm Commentaires

Sensibilisation sur la procédure spéciale de déclaration des naissances en Côte d'Ivoire

autre que le leur. Enfin, elle vise à reconstituer l'état civil des personnes dont les deux exemplaires du registre de naissance sont détruits, détériorés ou ont disparu. Auparavant, dans un discours, Meless Essis Jean Yves, qui représentait le directeur … Ivoire, soulignant qu'avec ces réformes, le pays réaffirme la modernisation de son état civil à travers le Registre national des personnes physiques (RNPP). Dans un autre panel sur le mécanisme sanitaire d'enregistrement des naissances et des décès

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 22 mai 2019

nouvelle politique nationale de l'identification et de l'immigration. Ils concourent à accélérer le processus d'opérationnalisation du Registre National des Personnes Physiques (RNPP). Ainsi, il est créé, en remplacement de l'ONI, une nouvelle structure dénommée Office National … civile. Ces deux décrets précisent les caractères personnel, incessible et permanent du Numéro National d'Identification (NNI) issu du Registre National des Personnes Physiques (RNPP) et déterminent les actes de la vie civile pour lesquels l'utilisation

Gagnoa-Le député Guikahué explique les lois sur l'état civil et la nouvelle procédure: Sans papiers, faux noms, faux âges, fausses mères, faux pères une amnistie signée pour tout régulariser

naissance, désormais, ce sont eux-mêmes qui vont aller donner ce papier au sous-préfet pour écrire dans le registre des naissances et faire le jugement. Vous, maintenant, vous êtes assis à la maison. Si donc la femme accouche … accouchement ou un décès, fait un papier qu'il envoie au sous-préfet qui automatiquement retranscrit cela dans un registre à cet effet et délivre le papier correspondant. Donc bientôt, les sous-préfets vont venir choisir des personnes, des représentants