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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 157 résultats pour « registres »

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Contentieux électorale - Tout sur la vérification manuelle des registres de l'état civil - ? Le piège qui attend des milliers de pétitionnaires

Sauf prorogation, l'opération de vérification manuelle des registres de l'état civil dans toutes les mairies ivoiriennes a pris fin, hier jeudi 29 juillet 2010. Une opération qui a débuté le mardi 20 juillet dernier et qui a consisté … aller vérifier dans les registres de l'état civil, soit dans les mairies, soit dans les sous-préfectures, si les extraits d'acte de naissance fournis par 846.578 personnes pendant l'opération d'enrôlement électoral sont authentiques. Cette vérification procède

Reconstitution de registres de l`état civil à Toumodi : On fait l`inventaire des registres

Depuis le 28 septembre dernier, la coordination locale du projet de reconstruction de registres d'état civil de Toumodi est opérationnelle. Sa mission est de faire l'inventaire de l'ensemble des registres d'état civil relevant de la section … été créé 6 zones. Cet inventaire va permettre de dresser par recoupement informatique, la liste exacte des registres disparus ou détruits. Une fois cette liste connue, celle-ci sera publiée et un Appel national restreint? va inviter les personnes déclarées

Côte d`Ivoire: opération de reconstitution des registres de l`état civil

ministre ivoirien de la Justice Mamadou Koné a officiellement annoncé lundi devant la presse une opération de reconstitution des registres de l'état civil de Côte d'Ivoire, détruits ou disparus après l'éclatement de la crise le 19 septembre … pays par les FN, "les locaux des sous-préfectures, des mairies, des tribunaux ont été vandalisés et les registres de l'état civil qui y étaient entreposés ont parfois disparu ou ont été détruits, totalement ou partiellement", a rappelé

Reconstitution de l'état civil détruit : Le mode opératoire adopté

partir de maintenant, la reconstitution des registres d'état civil va entrer dans sa phase active . En faisant cette déclaration, hier, peu avant midi, à la Primature, à l'issue de la 5ème réunion du groupe de travail … audiences foraines et la reconstitution des registres d'état civil, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Mamadou Koné, avait hâte d'annoncer une nouvelle : Au nom du Premier ministre, j'ai le plaisir de dire que le mode

Identification et état civil : la Côte d'Ivoire s'imprègne de l'exemple péruvien

administrative. Cet équivalent de l'ONI au Pérou, dans sa mission, a sous sa responsabilité, la gestion de plusieurs registres notamment le registre civil, qui enregistre les naissances, les mariages et les décès ; le registre d'identification des personnes … délivrer 2 types de document national d'identité (DNI) à savoir aux personnes majeures et aux mineurs ; Le registre électoral qui permet de générer de facto la liste électorale à partir de ses données en base ; le registre des certificats

Issia / fraude à l`état civil à la sous-préfecture : Les Frci découvrent 45 registres falsifiés

Ivoire (Frci) à l'état-civil de la sous-préfecture d'Issia a permis de saisir récemment 45 registres qui contiennent de graves anomalies. Ce sont des registres qui ont servi pendant la période d'identification à enrôler plus … présidentielle (Lmp) pendant les dernières consultations électorales. Une fois recensés à Abidjan, les différents noms sont incorporés dans les registres qui existent déjà. Une source anonyme avait alerté, en début de semaine, le commandement des Frci que cette opération avait

Daloa : Se faisant passer pour des agents de la CNSI - 7 individus volent 11 registres à l'Etat civil de la mairie

autres pour des pétitionnaires, ont fait irruption dans la salle affectée à l'établissement des registres concernant les pièces à fournir pour les pétitionnaires dans le cadre la validation de leur enrôlement par les autorités compétentes. Les 7 individus … emporté 11 des registres sur les 15 en confection. Après leur forfait, les larrons ont pris la fuite. Dans une courte poursuite, les agents en service ont mis la main sur l'un d'entre eux qui avait

Man : Le saccage du tribunal a tout aggravé

situation des registres d'état civil non validés s'est aggravée avec le saccage par des manifestants du tribunal de première instance, en février. Selon la responsable de l'état civil de la sous-préfecture de Man, Mme Kpanlou Makoura … état civil de la sous-préfecture. Le sous-préfet central de Man Kroko Bony indique que pour qu'un registre soit valide, il doit être paraphé par un juge, or en ce qui concerne les registres en question, les juges

Folie destructrice de l'opposition : Le combat insensé du RHDP

tribunaux, une ordonnance aux fins de compulsoire. Un document par lequel le tribunal autorise les requérants à fouiller les registres d'état civil pour vérifier si les personnes soupçonnées y figurent effectivement. Car, des fraudeurs ont pu utiliser de faux … extraits d'acte de naissance qui n'ont aucun référent dans les registres d'état civil des circonscriptions où ils prétendent être nés. Par exemple, un pétitionnaire présente à l'enrôlement un extrait d'acte de naissance indiquant

Mise en oeuvre de la sortie de crise - Le Premier ministre fait le point du financement de la sortie de crise avec le corps diplomatique et les partenaires au développement

concerne fait le point des dossiers qui lui ont été confiés. Ce sont : Les audiences foraines, la reconstitution des registres, le redéploiement de l'administration judiciaire et les Droits de l'Homme. Pour ce qui concerne les audiences foraines lancées … étendue du territoire national. Ces audiences foraines de rattrapage auront lieu pendant 15 jours. Concernant la reconstitution des registres d'état civil détruits dans les zones Centre, Nord et Ouest, l'opération s'étendra à tout le territoire de Côte