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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 783 résultats pour « reversement »

Résultats 201–250 sur 1 783 · les plus pertinents d'abord
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L`épée de Damoclès

citoyens de ce pays, incapables de donner la preuve des biens qu'ils ont acquis, les ont vu reverser dans l'escarcelle de l'Etat. Un rapport du Secrétariat national à la gouvernance et au renforcement des capacités (Sngrc … Pourquoi", en cas de détournements des deniers publics, des sanctions économiques et financières ne seraient pas appliquées, notamment le reversement au trésor public des montants indus, la saisie au profit de l'Etat des immeubles bâtis, nonobstant les sanctions administratives

Rentrée scolaire session 2010 - Les enseignants font monter les enchères

négociations avec le Président Laurent Gbagbo les 27, 28 et 29 juin 2009. Il s'agit entre autres, du reversement des salaires du 2007 et 2008 retenus pour fait de grève, du paiement des salaires des enseignants maintenus en activité … constaté à cet effet, une réelle avancée dans le traitement de certains dossiers tel que celui concernant le reversement des salaires. Ainsi, les enseignants ont affirmé le paiement effectif des salaires de novembre 2007 et octobre

Situation sociale en zone forces nouvelles : Le rapport de l'Assemblée nationale qui fait trembler l'opposition

Forces nouvelles sur la collecte de la totalité des taxes municipales. Après négociation, les Forces nouvelles ont accepté de reverser une partie de ces taxes à certaines mairies (Man, Séguéla, Vavoua). Le non renouvellement depuis près de cinq … collectivités décentralisées dont une partie des agents sont en chômage technique. Après négociations, les Forces nouvelles ont accepté de reverser une partie de ces taxes à des mairies, de l`ordre de 50 à 70 % des taxes collectées

Pour agrandir son champ : Un planteur vole des plants d'hévéa

condamné à 6 mois d'emprisonnement fermes et 50.000 Fcfa d'amende. À sa sortie, il devra reverser la somme de 150.000 Fcfa à titre de dommage et intérêt à sa victime. A la barre ce 15 juillet Kraidy Adjobi … victime. Oui, M. le juge ça fait 2 ha, qui sont égaux à 1.000 pieds. Il doit me reverser 150.000 Fcfa affirme Adjobi Anoh. Emmanuelle Kanga Correspondante régionale

Télex

Kouassi. A la fin de sa punition, Gnamakan Nestor, puisque c'est de lui qu'il s'agit, doit reverser à sa victime la somme de 12 millions Fcfa, à titre de dommages et intérêts. C'est la décision rendue … jamais avoir reçu les marchandises. Hyacinthe a pris trois fermes assortis d'une amende de 50.000 Fcfa. Il doit reverser la somme de 800.000 Fcfa à Lanciné. 12 mois pour 100 g de cannabis Koné Ismaël, 27 ans, apprenti chauffeur

Burida : Election du PCA - Veillée d'armes dans les états-majors

dans un pays étranger, bénéficie des mêmes traitements qu'un artiste de ce pays. En outre cet Etat doit reverser les droits au Burida. Et l'une des grandes innovations, c'est la signature avec la radio et la Télé … convention les contraignant à reverser 20% de leur chiffre d'affaire annuelle au Burida. Autre grand pan du programme du candidat Valen est de négocier une convention avec Côte d'Ivoire logistique, structure par laquelle transitent tous les véhicules

Education nationale - Un nouveau préavis de grève sur la table du ministre Bleu Lainé

nouveau débrayage annoncé, protestation contre la non détermination des indices portant profil de carrière des enseignants et le non reversement des salaires suspendus d'octobre et novembre 2007. Sept ministres de la République ont signé un arrêté qui stipule … école , a-t-il averti. Sur le second point, N'Dri Michel a réitéré son appel au reversement des salaires suspendus l'an dernier, les cours perdus du fait de la grève ayant été rattrapés. M.T.T

Effectifs et arriérés de solde des FDS passés à la rébellion - Des contradictions flagrantes

montant se chiffrant à 718 760 280 fcfa au 12 février 2008. Ce chiffre et ce montant à reverser aux ex-FDS sont en nette opposition avec ceux communiqués au premier ministre, Soro Guillaume par le général Soumaïla Bakayoko, chef … retenir en ce qui concerne l'effectif réel des ex-FDS et quel montant le contribuable ivoirien devra leur reverser tant les différences sont très flagrantes. Le premier ministre, en sa qualité de premier responsable de l'ex-rébellion, devra

Recettes fiscales : Amichia réclame la quote-part des mairies

commune. Aucun paiement n'a été effectué par l'Etat depuis le 15 novembre 2007, au titre du reversement des parts légales des impôts et autres ressources fiscales. Et pourtant, les recouvrements se font tous les jours dans nos communes … marche des mairies. C'est pourquoi M. Amichia a demandé au gouvernement de tout mettre en ?uvre afin de reverser la quote-part des recettes fiscales dues aux communes de Côte d'Ivoire. Ce n'est pas de la mendicité

Police nationale -132 policiers retraités reçoivent des chèques

vont pouvoir supporter confortablement, les mains pleines, la période de soudure entre la fin de leur carrière et le reversement de leurs pensions par la Cgrae, a fait remarquer le directeur général du Fonds de prévoyance de la police nationale … Tagro Désiré que soit rendu obligatoire les précomptes sur les salaires des policiers dès leur premier salaire pour les reverser au Fonds de prévoyance, car la retraite doit se préparer très tôt?. En réponse, le ministre de l'Intérieur Tagro