11 045 résultats pour « sanctions »

Observatoire de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et mettre en place un vrai mécanisme de sanction des faits de corruption avérés. C'est l'essentiel des recommandations qui ont sanctionné le séminaire de renforcement des capacités

Circulaire n°0141/MINICOM/CAB/ DC du 21 février 2013visant à clarifier les limites de la dépénalisation et les sanctions applicables aux délits de presse ; l le soutien au retour dans leur pays de certains journalistes ivoiriens exilés; l le soutien financier … peut donc pas considérer comme le fait l'Ambassade des Etats Unis dans son rapport, que les sanctions infligées par le Conseil National de la Presse (CNP), à la suite du non-respect du code d'éthique et de déontologie

Circulaire n°0141/MINICOM/CAB/DC du 21 février 2013 visant à clarifier les limites de la dépénalisation et les sanctions applicables aux délits de presse ; le soutien au retour dans leur pays de certains journalistes ivoiriens exilés ; le soutien financier et matériel … peut donc pas considérer comme le fait l'Ambassade des Etats Unis dans son rapport, que les sanctions infligées par le Conseil National de la Presse (CNP), à la suite du non-respect du code d'éthique et de déontologie

Circulaire n°0141/MINICOM/CAB/DC du 21 février 2013 visant à clarifier les limites de la dépénalisation et les sanctions applicables aux délits de presse ; -le soutien au retour dans leur pays de certains journalistes ivoiriens exilés ; -le soutien financier et matériel … peut donc pas considérer comme le fait l'Ambassade des Etats-Unis dans son rapport, que les sanctions infligées par le Conseil National de la Presse (CNP), à la suite du non-respect du code d'éthique et de déontologie

Abidjan, La Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO) se dit favorable à des sanctions contre les auteurs des récentes violences dans les universités publiques, à Abidjan. Dans une déclaration rendue publique mardi, le président de la Lidho, Hervé … Hokou, recommande aux autorités universitaires des sanctions conformément aux règlements en vigueur, à la suite d'une enquête qui sera diligentée en vue de situer les responsabilités. Se référant aux faits survenus les 13 et 16 mai à l'université

définitive, elle est publiée au Journal officiel de la Cour et transmise à l'autorité nationale. Article 42. Sanctions. 1. Lorsque la faute professionnelle est avérée, le Comité de discipline peut prononcer les sanctions suivantes: a) avertissement; b) blâme public

Cour de justice européenne (CEJ) a validé mardi les sanctions imposées par l'UE à l'encontre de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et plusieurs membres de son entourage, dont le gel de leurs avoirs et l'interdiction … compte et rejeté les arguments des plaignants relatifs à l'existence d'un cas de force majeure. Les sanctions imposées fin 2010 au régime de l'ex-président Laurent Gbagbo visaient à l'asphyxier économiquement et à le forcer

LUXEMBOURG - La Cour de justice européenne (CEJ) a validé mardi les sanctions imposées par l'UE à l'encontre de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et plusieurs membres de son entourage, dont le gel de leurs avoirs … compte et rejeté les arguments des plaignants relatifs à l'existence d'un cas de force majeure. Les sanctions imposées fin 2010 au régime de l'ex-président Laurent Gbagbo visaient à l'asphyxier économiquement et à le forcer

Cour de justice européenne (CEJ) a validé hier les sanctions imposées par l'UE à l'encontre de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et plusieurs membres de son entourage, dont le gel de leurs avoirs et l'interdiction … compte et rejeté les arguments des plaignants relatifs à l'existence d'un cas de force majeure. Les sanctions imposées fin 2010 au régime de l'ex-président Laurent Gbagbo visaient à l'asphyxier économiquement et à le forcer

Plateaux et non à Memni comme l'on devait s'y attendre. Selon un juriste contacté, en matière de sanction, c'est l'autorité qui sanctionne qui fait exécuter la sanction avec les moyens à sa disposition. Laurent Akoun

calmer, on a crée un comité interministériel pour des négociations. Jusque là il n'est pas question de sanctions chez les enseignants ou le personnel de santé. Ce n'est pas en sanctionnant les fonctionnaires que le gouvernement va nous

tout. Et ce, en raison de la mise à exécution du ministre de tutelle le 21 février, de sa sanction proférée lors de la grève de la Confédération des syndicats de fonctionnaires de Côte d'Ivoire (COSYFO-CI), observée … manqué de prévenir ?'tous ceux qui observeraient le mot d'ordre de grève seront sanctionnés''. Et c'est cette sanction qui vient de frapper ces fonctionnaires, qui ont vu leur salaire être ponctionné de 20.702 F Cfa. Déjà, le vendredi

décision n°028 de ce 25 janvier, le CNP rapporte sa décision n°022 du 18 décembre 2012 portant sanction pécuniaire applicable à La Refondation-SA, éditeur du quotidien L'Alternative , peut-on lire dans la lettre de notification adressée … Refondation-SA. La décision du CNP est sans objet , précise le CNP pour lever sa sanction. Tout est bien qui finit bien. Koukougnon Zabril

La campagne pour les législatives partielles du 03 février 2013 n'est pas de tout repos pour l

enseignants, à remettre aux élèves les copies qu'ils retiennent depuis le début de l'année", jugent la sanction "injuste et discriminatoire". Le président du COGES du lycée, Kanga Kessé Jean-Noёl, a salué cette sanction qui permettra