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− -Vu les Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, − Vu la Décision N° 021/2017/PP/CAB DU 06

Mme Kahterine Brucker , chargée d'affaires de l'Ambassade des Etats unis en Côte d'Ivoire s'est

Côte d'Ivoire. Félix Anoblé, par ailleurs député de San-Pedro a donné sa position notamment sur les sanctions que menace d'infliger le président du Pdci-Rda, Henri Konan Bédié aux militants qui vont adhérer au parti unifié

avoirs et interdictions de voyager qui touchaient le pays depuis 2009, près de dix ans après avoir imposé des sanctions à l'Erythrée pour son soutien présumé à des groupes armés somaliens. Selon des diplomates, le vote devrait permettre … siège en ce moment comme membre non permanent au Conseil de sécurité, demandait depuis juillet, la levée de ces sanctions qualifiées par Asmara d'infondées et contraires à la loi . L'enjeu pour Addis-Abeba était surtout que l'Erythrée

déclarations à chaud. Les textes sont là. Il ne m'appartient pas à moi de dire ici les sanctions qui vont être prises. En la matière, que disent les textes ? Il y'a des dispositions qui sont prévues dans … jouer. Nous nous sommes dotés de textes que nous connaissons tous. Je ne voudrais pas parler de sanction, car je ne suis pas membres de la commission juridique ou disciplinaire pour traiter ces dossiers. Je préfère laisser ceux

déclarations à chaud. Les textes sont là. Il ne m'appartient pas à moi de dire ici les sanctions qui vont être prises. En la matière, que disent les textes ? Il y'a des dispositions qui sont prévues dans … jouer. Nous nous sommes dotés de textes que nous connaissons tous. Je ne voudrais pas parler de sanction, car je ne suis pas membres de la commission juridique ou disciplinaire pour traiter ces dossiers. Je préfère laisser ceux

faire dans les règles de l'art , a-t-il expliqué. Dénonçant une célérité dans la prise de cette sanction de l'exécutif ivoirien à l'encontre de M. Bendjo, M. Koulibaly a soulevé plusieurs interrogations liées à cet audit … audit? Les mairies auditées ont-elles reçu les rapports d'audit et fait leurs commentaires avant que les sanctions ne tombent?, s'est notamment interrogé l'ancien chef du parlement ivoirien estimant que c'est extraordinaire . Dans la même veine

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Aucune sanction n'est prévue contre des imams et des fidèles musulmans dissidents de Kong (Nord-Est) et de Séguéla (Nord-ouest), deux villes ivoiriennes où certains ont refusé de célébrer la fête de Ramadan … officielle annoncée par les autorités musulmanes du pays. Ces derniers ont plutôt célébré l'Aïd El-Fitr, vendredi. Aucune sanction n'est prévue contre ces imams. Nous sommes dans une phase d'organisation et on ne commence

Libye avaient choqué nos consciences et le Conseil de sécurité s'était engagé à entrer en action. Les sanctions d'aujourd'hui envoient un message clair sur l'unité de la communauté internationale (autour du fait de) chercher à sanctionner … pour de telles atteintes aux droits de l'Homme et à la dignité humaine", a-t-elle ajouté. Les sanctions qui sont le gel de comptes bancaires et l'interdiction de voyager visent deux Erythréens, Ermias Ghermay et Fitiwi Abdelrazak

fort. Après le comité directeur de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD), qui a rendu publiques ses décisions de sanction contre certains Taekwondo ins, en complicité avec le Comité National Olympique de Côte d'Ivoire (CNO-CIV) pour euthanasier … avait été choisie en premier lieu. Après délibération, leur culpabilité étant avérée, le comité directeur a retenu comme sanction à leur endroit, le retrait pur et simple de leurs licences pour la saison en cours. Elargie à certains présidents

Abidjan - Le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly s'est réjoui jeudi des sanctions prises à l'encontre de certains agents de l'Office national d'identification (ONI), de la Direction général des impôts (DGI) et des Douanes pour fautes commises … dans le cadre de leurs activités. Je me réjouis des sanctions qui ont été prises à la DGI, à la Douane et à l'ONI. Le travail bien fait mérite d'être recompensé et le travail mal fait mérite

Paulin Je doute fort que le PDCI ait un avocat, un juriste pour essayer d'aborder ce genre de sanction. Qu'il ait eu le temps de voir les textes juridiques. Vous savez les textes disent quoi ? Ils stipulent … abord qu'il y a un avertissement. Ce sont les sanctions disciplinaires. Le blâme, la suspension, l'exclusion temporaire et l'exclusion définitive. Mais pour qu'il y ait exclusion définitive, il faut aller à un article qui stipule

avec plusieurs organes. Mécanismes de levée de la protection des données à caractère personnel, saisine de l'ARTCI et sanctions infligées aux opérateurs Un opérateur peut lever la protection des données à caractère personnel lorsque l'individu concerné est recherché … opérateurs, mais nous avons les textes pour garantir leur protection. De l'utilisation des amendes en cas de sanction Je rassure aussi du bon usage des amendes en cas de sanction contre des opérateurs. Une certaine part du montant

personnes non déclarées. Aussi, en vue de faire obstacle à la fraude, ce projet de loi prévoit des sanctions sévères à l'encontre des usagers qui seraient tentés de faire de fausses déclarations ou de produire de fausses attestations pour … tirer bénéfice de cette procédure spéciale. Des sanctions sont également prévues à l'encontre des agents de l'état civil chargés de la tenue des registres, qui dresseraient et enregistreraient intentionnellement des actes basés sur de fausses déclarations. PROJETS

faits de corruptions dans les passations de marchés" a poursuivi M. Coulibaly, soulignant la "fin de l'impunité". Les sanctions consistent essentiellement à exclure les entreprises incriminées de toute passation de marché pendant au moins deux ans. L'ANRMP, autorité … administrative rattachée à la présidence ivoirienne, souhaite que "la peur de ses sanctions mettent fin à ces man?uvres frauduleuses", malgré les pressions subies par l'Autorité. "Les pressions ne sont pas évitables, mais céder n'est pas envisageable. Nous

président ivoirien Alassane Ouattara a promis mercredi, des "sanctions exemplaires" contre les auteurs d'actes d'incivisme ces derniers mois dans des villes de l'intérieur, estimant que ces comportements sont "aux antipodes des valeurs de la république", dans … impliqués dans les actes de destruction d'édifices publics ou de violence contre les représentants de l'Etat. Des sanctions exemplaires suivront", a assuré M. Ouattara. Le président a également dit avoir "instruit les forces de sécurité pour qu'elles

prévenir les cas de corruption. En cas de non-respect de ces normes, l'employé s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à son renvoi. Cependant, Mme Touré a déploré l'obstacle majeur à la lutte contre la corruption … lutte contre la corruption. Ils se sont dotés d'instruments d'autorégulation comme l'OLPED et l'ANP. Les sanctions en cas de manquement aux règles d'éthique vont jusqu'au retrait de la carte de journaliste professionnel

emprisonnement ferme de six mois à cinq ans et d'une amende de 50.000 F à 500.000 F, des sanctions considérées comme une sorte de réhabilitation morale et sociale de la victime. La dénonciation calomnieuse, a expliqué le substitut général … vise un objectif précis, à savoir mettre à nu un fait avec intention de voir son auteur subir une sanction de la part de l'autorité à la connaissance de qui ces faits sont portés. La saisine peut se faire

statut du parti a la possibilité de prononcer la radiation d'un membre de la formation politique. Cette sanction a été faite selon les formes inscrites et prescrites par le règlement intérieur du Pdci et les statuts ainsi que celles … parti septuagénaire qui dénonce une violation de ses textes. Me Blessy Chrysostome a laissé entendre que plusieurs autres sanctions sont attendues. Celles-ci devraient notamment cibler des cadres ou des militants qui ont rejoint le Parti unifié Rhdp duquel

Abidjan- L'Agence mondiale antidopage (AMA) a levé jeudi les sanctions contre la Russie et son système de dopage institutionnel ayant sévi entre 2011 et 2015, malgré les vives critiques dénonçant son indulgence. Selon l'AFP, le comité exécutif … base de données électroniques du laboratoire de la Rusada d'ici au 31 décembre, sous peine de nouvelles sanctions. Le comité exécutif a également requis d'éventuelles "réanalyses" d'échantillons avant le 30 juin 2019 ainsi qu'un audit

Sanctionner dans les urnes tous ces hommes politiques qui vont se retrancher derrière les ethnies Affi N'Guessan

quel sera le sort réservé aux délégués PDCI qui ont été relevés de leurs fonctions ? Voyez-vous, de nouvelles sanctions ont été prises encore à l'encontre de certains cadres et responsables du parti, des délégués, parce que tout simplement … seraient proches d'Adjoumani. J'ai toujours dénoncé ces représailles, parce que ces sanctions qui ont pour effet de faire peur portent gravement atteinte à la cohésion au sein du PDCI-RDA. Sans se rendre compte, la direction du PDCI

reprendre. En effet, le Conseil des ministres du 30 mars 2018 a adopté une communication relative au renforcement des sanctions à l'encontre des acteurs de la chaîne de réalisation des travaux routiers en vue d'emmener ces acteurs … ouvrage contre les risques de dégradations précoces des infrastructures réalisées. Ainsi, il a été décidé de renforcer les sanctions à l'encontre des opérateurs du secteur convaincus de manquement à leurs obligations contractuelles. Le conseil des ministres précise également

APA - La Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a exhorté le gouvernement

Dans un communiqué publié mardi, la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a décrété des sanctions contre 19 personnalités bissau-guinéennes pour non-respect d'un accord de sortie de crise. Quatorze députés ainsi que cinq … proches du président José Mario Vaz dont son fils, Emerson Vaz, sont concernés par ces sanctions qui prévoient une interdiction de voyager dans l'espace régional et le gel des comptes bancaires. Suite à une mission effectuée à Bissau

exprimant mardi soir depuis la Maison Blanche, à Washington (Etats-Unis), le dirigeant a annoncé le rétablissement des sanctions contre l'Iran. "Nous allons mettre en place le niveau le plus élevé de sanctions économiques possible" contre Téhéran … vise à interdire à l'Iran de chercher à obtenir la bombe atomique, en échange de la levée des sanctions économiques internationales et à condition de laisser inspecter ses sites nucléaires. "La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni regrettent

impliqués dans les actes de destruction d'édifices publics ou de violence contre les représentants de l'Etat. Des sanctions exemplaires suivront , s'est voulu ferme M. Ouattara. Il a fustigé ces actes d'attaques contre les symboles

Abidjan - Le directeur des assurances, Diarrassouba Karim, met en garde contre la sous-tarification en assurance automobile annonçant des sanctions bientôt infligées aux contrevenants. La sous-tarification en assurance automobile ne prospéra plus. Sur instruction de nos Autorités, une vaste … déroulera dans les prochains jours sur toute l'étendue du territoire. A l'issue de ces contrôles, des sanctions seront infligées aux acteurs contrevenants , a prévenu le directeur des Assurances. Diarrassouba Karim a échangé, jeudi, avec tous les acteurs

I. ? Que ressentez-vous des récentes déclarations du président Comité national olympique de Côte d'Ivoire (Cno-Ci

abstenir de tout acte susceptible de dégrader les installations et infrastructures techniques sous peine d'encourir les sanctions prévues par la loi et faciliter l'implantation des sites radioélectriques. En dépit des actions entreprises, la qualité des services continue … ajouté. Un audit de la qualité de service est en cours, en cas de nouveaux manquements constatés, les sanctions seront beaucoup plus sévères et pourraient aller de la réduction de durée des licences jusqu'à leur retrait définitif, a également

arrêté du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, précisant que les contrevenants s'exposent à des sanctions aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur. Dans le cadre de la célébration de la Saint-Sylvestre

Hamed Bakayoko, face aux députés. Selon le ministre d'Etat, Hamed Bakayoko, qui défendait un projet de loi portant sanctions administratives applicables aux militaires, il s'agit de 15 militaires en 2017 et 33 en 2018. Exposant les motivations … défense et sécurité, M. Bakayoko a fait savoir qu'il est apparu nécessaire de disposer d'un régime de sanction dérogatoire en plus dissuasif en vue de réinstaurer la discipline au sein des forces armées, d'extirper de leur rang

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre

haute Direction dont les décisions sont foulées au pied parce que jugées sans effet et convaincus aussi qu'aucune sanction disciplinaire ne sera jamais prise à leur encontre. En effet, comment comprendre qu'à Katiola, alors même que le Maire

Il en est de la paix comme de la démocratie : ce sont des constructions de tous les jours

football association (Fifa), instance mondiale du football, a infligé, vendredi, à l'ancien footballeur zambien, Kalusha Bwalya, une sanction lui interdisant de pratiquer des "activités liées au football", notamment les activités administratives, sportives ou autres, au niveau national et international

Ce vendredi 20 juillet, au terme de plus de 2 heures de réunion, le Secrétaire exécutif en chef

lieu au siège du parti à Abidjan-Cocody. L'actualité bouillonne au PDCI-RDA. Des militants réclament une sanction contre les cadres indisciplinés ayant pris part à la création du RHDP unifié le 16 juillet. C'est ce qui ressort

scanner pour détecter d'éventuelles irrégularités. Sa décision peut porter sur une annulation de marché, ou sur une sanction allant jusqu'à la suspension des entreprises concernées. Ainsi, en 2015, d'après le rapport d'un cabinet d'audit indépendant

La contestation des décisions du bureau politique du PDCI du 17 juin dernier vient de connaître son premier

instance du Pdci jusqu'au prochain congrès , indique le texte signé du vice-président Aoua dit Ngodihi Touré. Cette sanction intervient après que M. N'Guessan a introduit auprès du secrétariat exécutif du Pdci le 28 juin 2018 un exploit … chef du parti. Le prochain congrès ordinaire du Pdci statuera sur la suite à donner à cette cause (sanction à l'encontre de M. N'guessan Jérôme) , souligne le communiqué, qui mentionne que la présente décision est exécutoire dès

Le bureau politique du parti septuagénaire organisé le 17 Juin dernier a tenu toutes ses promesses. Annoncé tambour

fuites des véhicules concernés vers les pays voisins. "Les véhicules non dédouanés seront saisis et les détenteurs passibles de sanctions prévues par la réglementation en vigueur" fait savoir le communiqué de la direction des douanes. Suite aux irrégularités constatées

Les examens de fin d'année des Institutions de formation et d'éducation de la Femme (IFEF) ont

Excellence, Monsieur Henri Konan BEDIE, Président du PDCI-RDA ; Mesdames et Messieurs les Membres du Comité des Sages

repéré, ce vendredi aux environs de 14h30, en présence du ministre de la Construction, Isaac Dé qui promet des sanctions. Le secours s'activaient à sortir ce corps lorsque le ministre et sa suite quittaient les lieux après une longue … respect des dispositions... Donc on va partir pour présenter au gouvernement les conclusions de notre visite. Concernant les sanctions, nous allons faire le point au gouvernement et nous prendrons nos responsabilités , promet le ministre de la Conctruction. Selon l'émissaire

dispositions seront prises pour sanctionner les auteurs de cette annonce qui constitue, selon notre source, une violation passible de sanctions disciplinaires voires pénales. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

inviolables.Toute personne est tenue de les respecter et de les protéger . Les contrevenants à ces dispositions, s'exposent aux sanctions prévues aux articles 423 et suivants du Code pénal relatifs à la destruction, la dégradation et le dommage volontaire

Contribution des organisations de la jeunesse à la préservation des conflits et violences en période , c'est autour

Comité Directeur conduit par Monsieur BAMBA Cheick Daniel ainsi que les organes légaux de la FITKP ; 9) des sanctions ont été prises par la Fédération Ivoirienne de Taekwondo contre certains clubs et pratiquants, membres du Comité … susceptibles d'entretenir la division; 7) Monsieur BAMBA Cheick Daniel, Président de la FITKD, s'engage à annuler les sanctions prises contre certains clubs et pratiquants, conformément à la procédure prévue en la matière; 8) Monsieur BAMBA Cheick Daniel, Président