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Abidjan - Le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly s'est réjoui jeudi des sanctions prises à l'encontre de certains agents de l'Office national d'identification (ONI), de la Direction général des impôts (DGI) et des Douanes pour fautes commises … dans le cadre de leurs activités. Je me réjouis des sanctions qui ont été prises à la DGI, à la Douane et à l'ONI. Le travail bien fait mérite d'être recompensé et le travail mal fait mérite

Paulin Je doute fort que le PDCI ait un avocat, un juriste pour essayer d'aborder ce genre de sanction. Qu'il ait eu le temps de voir les textes juridiques. Vous savez les textes disent quoi ? Ils stipulent … abord qu'il y a un avertissement. Ce sont les sanctions disciplinaires. Le blâme, la suspension, l'exclusion temporaire et l'exclusion définitive. Mais pour qu'il y ait exclusion définitive, il faut aller à un article qui stipule

avec plusieurs organes. Mécanismes de levée de la protection des données à caractère personnel, saisine de l'ARTCI et sanctions infligées aux opérateurs Un opérateur peut lever la protection des données à caractère personnel lorsque l'individu concerné est recherché … opérateurs, mais nous avons les textes pour garantir leur protection. De l'utilisation des amendes en cas de sanction Je rassure aussi du bon usage des amendes en cas de sanction contre des opérateurs. Une certaine part du montant

personnes non déclarées. Aussi, en vue de faire obstacle à la fraude, ce projet de loi prévoit des sanctions sévères à l'encontre des usagers qui seraient tentés de faire de fausses déclarations ou de produire de fausses attestations pour … tirer bénéfice de cette procédure spéciale. Des sanctions sont également prévues à l'encontre des agents de l'état civil chargés de la tenue des registres, qui dresseraient et enregistreraient intentionnellement des actes basés sur de fausses déclarations. PROJETS

faits de corruptions dans les passations de marchés" a poursuivi M. Coulibaly, soulignant la "fin de l'impunité". Les sanctions consistent essentiellement à exclure les entreprises incriminées de toute passation de marché pendant au moins deux ans. L'ANRMP, autorité … administrative rattachée à la présidence ivoirienne, souhaite que "la peur de ses sanctions mettent fin à ces man?uvres frauduleuses", malgré les pressions subies par l'Autorité. "Les pressions ne sont pas évitables, mais céder n'est pas envisageable. Nous

président ivoirien Alassane Ouattara a promis mercredi, des "sanctions exemplaires" contre les auteurs d'actes d'incivisme ces derniers mois dans des villes de l'intérieur, estimant que ces comportements sont "aux antipodes des valeurs de la république", dans … impliqués dans les actes de destruction d'édifices publics ou de violence contre les représentants de l'Etat. Des sanctions exemplaires suivront", a assuré M. Ouattara. Le président a également dit avoir "instruit les forces de sécurité pour qu'elles

prévenir les cas de corruption. En cas de non-respect de ces normes, l'employé s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à son renvoi. Cependant, Mme Touré a déploré l'obstacle majeur à la lutte contre la corruption … lutte contre la corruption. Ils se sont dotés d'instruments d'autorégulation comme l'OLPED et l'ANP. Les sanctions en cas de manquement aux règles d'éthique vont jusqu'au retrait de la carte de journaliste professionnel

emprisonnement ferme de six mois à cinq ans et d'une amende de 50.000 F à 500.000 F, des sanctions considérées comme une sorte de réhabilitation morale et sociale de la victime. La dénonciation calomnieuse, a expliqué le substitut général … vise un objectif précis, à savoir mettre à nu un fait avec intention de voir son auteur subir une sanction de la part de l'autorité à la connaissance de qui ces faits sont portés. La saisine peut se faire

statut du parti a la possibilité de prononcer la radiation d'un membre de la formation politique. Cette sanction a été faite selon les formes inscrites et prescrites par le règlement intérieur du Pdci et les statuts ainsi que celles … parti septuagénaire qui dénonce une violation de ses textes. Me Blessy Chrysostome a laissé entendre que plusieurs autres sanctions sont attendues. Celles-ci devraient notamment cibler des cadres ou des militants qui ont rejoint le Parti unifié Rhdp duquel

Abidjan- L'Agence mondiale antidopage (AMA) a levé jeudi les sanctions contre la Russie et son système de dopage institutionnel ayant sévi entre 2011 et 2015, malgré les vives critiques dénonçant son indulgence. Selon l'AFP, le comité exécutif … base de données électroniques du laboratoire de la Rusada d'ici au 31 décembre, sous peine de nouvelles sanctions. Le comité exécutif a également requis d'éventuelles "réanalyses" d'échantillons avant le 30 juin 2019 ainsi qu'un audit