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Refondation SA, société éditrice des publications du Groupe de presse Notre Voie. Le CNP lui a infligé, mardi, une sanction pécuniaire de 3 millions de FCFA. Le CNP accuse notamment L'Alternative, l'une des publications éditées par La Refondation … réponse de la Fondation Friedrich Ebert et Audace Institut Afrique, fait entorse à la loi pour justifier sa sanction pécuniaire. A savoir la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime de la presse en Côte d'Ivoire

Juriste de formation, Me Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO est titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat

être obtenue par la libération sans jugement d'un présumé criminel autrement dit par l'impunité ou par la sanction judiciaire d'un tribunal siégeant sous le droit positif national ou international ? Réconcilier, c'est relier des personnes qui étaient … biens de la personne. Le pardon résulte de la réparation des dommages réalisée par la sanction judiciaire. Il est provoqué par le consensus sur les valeurs entre le criminel qui paie sa faute et sa victime. Gbagbo Laurent, Simone Gbagbo

tête son président Raphaël Lakpé. Le président de la Cdvr a souhaité rencontrer le Cnp pour évoquer la sanction qui frappe un groupe de journaux. Le président nous a appris qu'il a entendu les responsables des journaux … conflit avec ces journaux. Nous sommes un organisme de régulation et nous avons pris des sanctions. Il y a des possibilités qui sont offertes aux journaux sanctionnés pour introduire un recours gracieux. On est prêts à tous les échanges

décisions, et après consultations et accords des autres Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, les sanctions suivantes ont été arrêtées : 1. Sanctions Politiques et Diplomatiques - Suspension du Mali de toutes les instances de la CEDEAO ; - Rappel … espace de la CEDEAO; - Fermeture des frontières des Etats membres de la CEDEAO sauf pour les cas humanitaires ; 2. Sanctions Economiques - Gel des avoirs des différents responsables du CNRDRE et de leurs associés dans les pays membres de la CEDEAO

structure. Ayant passé 30 ans de sa vie au service de la Bceao et connaissant tous les niveaux de sanctions disciplinaires à franchir avant de retirer l'agrément à un établissement financier, Berthe Ipou Honga ne prend pas la rumeur … Etat membre, elle en informe le Ministre chargé des Finances de cet Etat et, sans préjudice des sanctions pénales ou autres encourues, prononce une ou plusieurs des sanctions disciplinaires suivantes : 1) l'avertissement ; 2) le blâme ; 3) la suspension

internationale Oxfam avertit aujourd'hui que les sanctions imposées au Mali pourraient avoir des conséquences dévastatrices sur les 3,5 millions de personnes vulnérables à l'insécurité alimentaire si leurs besoins humanitaires ne sont pas sauvegardés. L'Organisation demande … pays de la région une révision des sanctions imposées, et la promotion des efforts diplomatiques pour trouver une solution politique qui permettrait la satisfaction des besoins élémentaires dans les meilleures conditions de paix et de sécurité. Si les sanctions imposées

embargo diplomatique et financier sur les membres du CNRDRE et leurs proches collaborateurs En application de ces décisions, les sanctions suivantes ont été arrêtées et devraient être appliquées dans un délai maximum de 72 heures au plus tard, le lundi … accédait pas aux exigences de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO. 1- Sanctions politiques et diplomatiques : Suspension du Mali de toutes les instances de la CEDEAO, rappel des ambassadeurs des Etats membres

Côte d'Ivoire détenue à Odienné (nord-ouest ivoirien) ! Le Conseil de l'Union européenne (Ue) a levé les sanctions de gel des avoirs et d'interdiction de voyager contre Simone Ehivet Gbagbo. La décision a été signée, jeudi … président du Conseil de l'Ue, Morten Bodskov. Et depuis le jeudi 9 mars 2012, cette levée de sanction figure dans le Journal officiel de l'Ue. Mme Gbagbo avait été sanctionnée le lundi 20 décembre 2010. Elle était accusée

Cellule recours et sanctions de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), statuant sur auto-saisine en matière d'irrégularités, d'actes de corruption et de pratiques frauduleuses a rendu la décision ci-dessous, concernant l'attribution … septembre 2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d'instruction et de décision de la Cellule Recours et Sanctions de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) ; Vu les requêtes des groupements d'entreprises ISP/PANGOLA et GREEN

Premier Président de la cour d?Appel d'Abidjan, Kanga Penont Yao Mathurin, a trouvé inacceptables, vendredi, des sanctions illégales infligées contre des magistrats. Sans nommément citer l'auteur des sanctions en question, le magistrat hors hiérarchie qui s'exprimait … occasion de la rentrée judiciaire de sa juridiction à son siège au Plateau, a clairement fait allusion aux récentes sanctions illégalement infligées par la ministre déléguée à la justice, Mato Loma cissé, contre des magistrats. Et dénoncées à juste titre

pour mission de faire appliquer les instructions relatives à l'application du prix garanti, mais aussi de prendre des sanctions à l'encontre de ceux qui enfreindront la loi. Les directives portent essentiellement sur la qualité des fèves admissibles … Tiapoum pour Abidjan a été refusée parce qu'elle est de mauvaise qualité. Ce qui constitue la première sanction contre la mauvaise qualité et le mauvais traitement de la fève du cacao. Pour être plus franc dans la conduite

agit-il ici ? Une loi ivoirienne ou une loi CNP ? Nous y reviendrons. En attendant, dans l'application des sanctions liées à cette loi , le DG de la Refondation S.A. nous apprend que le CNP a malheureusement adopté un comportement … interdit pas, de quelle loi le CNP peut-il se prévaloir pour infliger une sanction sélective ? Mesdames et Messieurs, Chers amis journalistes, Le CNP ? il faut bien l'admettre en même temps que le JV11 ? sous la houlette

armes et la contrebande de diamants", a-t-elle expliqué. Ils "s`accordent à dire que les sanctions peuvent continuer à jouer un rôle de soutien au rétablissement du pays". Au cours d`une réunion du Conseil mercredi, "plusieurs pays … améliorera", a indiqué Mme Rice. Le Conseil doit se prononcer mardi prochain sur le renouvellement du régime des sanctions imposé à la Côte d`Ivoire, qui comporte un embargo sur les armes et sur les exportations de diamants ainsi

toujours des actions de sensibilisation pour l'application des protocoles. Mais à quand les premières sanctions contre les commerçants indélicats ? D.B : Les sanctions sont déjà prises. Il y a la sanction du marché qui est l'une des sanctions

ensemble des journaux pro-Gbagbo, accusant l'instance de régulation de faire preuve de "partialité" dans ses décisions. Ces sanctions ont été levées, lundi, par le CNP, suite à une médiation des patrons de presse et de la Commission dialogue … point presse, au siège provisoire du parti à Cocody-Attoban (Abidjan). Selon M. Kodjo, dans l'application des sanctions liées à sa décision proscrivant notamment l'attribution, dans les journaux, du titre de Premier ministre à Aké

déchets toxiques qui défraie la chronique et que le club vert et rouge lui-même subit déjà des sanctions de la Fif par rapport à l'affaire du joueur Inaï Stéphane, voilà que les Aiglons viennent d'être frappés … amende de 5 millions de Fcfa de la part de la Confédération africaine de Football. La sanction est tombée la semaine dernière sur le bureau de la Fif. Pourquoi cette sanction ? En effet les supporters de l'Africa sont accusés

répandue dans le pays comme une traînée de poudre. Pour plusieurs observateurs de la vie politique ivoirienne, cette sanction se veut un signal fort pour la bonne gouvernance. Depuis sa prise de fonction à la tête du pays, Alassane Ouattara … Bictogo et le ministre des Affaires étrangères du Burkina Faso Djibril Bassolé, il n`a pas échappé à la sanction. M. Bictogo est même un membre influent du Rassemblement des républicains (RDR, parti de Ouattara). C`est une rigueur sans

Marcory , d'avoir érigé un barrage illégal à la rue Paul Langevin, en Zone 4. Depuis que cette sanction a été annoncée, certaines voix se lèvent pour crier à l'injustice . Le commissaire Bamba Souhalio n'est pas le seul … dans cette affaire. Le lieutenant-colonel Séka également impliqué dans l'affaire, a lui aussi écopé de la même sanction. Mais, le quotidien Nord-Sud dans sa parution d'hier laisse croire que la gifle administrative qu'a reçue

annonce un blocus autour de la résidence de Laurent Gbagbo et demande à l'Union européenne la levée des sanctions sur les ports d'Abidjan et de San Pedro. Une commission d'enquête est mise en place pour identifier … encore à Laurent Gbagbo et les FRCI. Aux alentours de 16 h, l'Union européenne annonce la levée des sanctions sur les ports d'Abidjan et de San Pedro. La Société ivoirienne de raffinage et le Comité de la filière

organisations humanitaires expriment leurs craintes sur des conséquences "dévastatrices" des sanctions imposées par les Etats ouest-africains et la communauté internationale au Mali. Dans une note d'information dont l'AIP a reçu copie, jeudi, l'ONG internationale Oxfam … averti que si les besoins humanitaires des personnes vulnérables ne sont pas sauvegardés, les sanctions imposées au Mali pourraient avoir des conséquences dévastatrices sur leur situation alimentaire. "Si les sanctions imposées par la CEDEAO sont maintenues dans leur état actuel

donc dans une situation d'infraction quand on atteint cette limite ou quand on la dépasse. Quelle est la sanction pour cette infraction ? C'est une suspension du permis de conduire pour trois (2) mois, et en cas de récidive … unités. Pour que nous puissions faire cette sensibilisation au cours de laquelle on n'appliquera pas de sanction. La répression prend-elle effet quand? Après cette période, l'Oser et ses partenaires vont doter les forces de l'ordre

sera pris sur le fait, ``non seulement, il sera sanctionné, mais aussi, il sera montré. Parce que la sanction doit être exemplaire. Elle doit inspirer la sagesse des autres``. C`est d`ailleurs ce que l`on a pu noter … apprécier l`ampleur des dégâts subis par le Trésor public afin que ce dernier fasse l`objet d`éventuelles sanctions. Etant entendu que s`il y a eu des fautes qui ont été commises au plan pénal, il faut

justice européenne a confirmé jeudi les sanctions décrétées par l'UE à l'encontre de la seconde épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Nadiany Bamba, privée de visa et dont les avoirs avaient été gelés. Saisie … décision prise en juin 2011 par le Tribunal de la CEJ qui, statuant en première instance, avait annulé les sanctions prises à l'encontre de Mme Bamba. Dans son arrêt rendu jeudi, la CEJ considère que l'UE a motivé

LUXEMBOURG - La justice européenne a confirmé jeudi les sanctions décrétées par l`UE à l`encontre de la seconde épouse de l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Nadiany Bamba, privée de visa et dont les avoirs avaient été gelés. Saisie … décision prise en juin 2011 par le Tribunal de la CEJ qui, statuant en première instance, avait annulé les sanctions prises à l`encontre de Mme Bamba. Dans son arrêt rendu jeudi, la CEJ considère que l`UE a motivé

pluralisme et de l'objectivité. Article 11 Aucun dirigeant, aucun militant de l'opposition politique ne peut subir de sanction privative de liberté et de droits civiques, de sanction pécuniaire ou administrative en raison de ses opinions politiques sous réserve … militant de l'opposition politique jouissant de ses droits civils et politiques ne peut être l'objet de sanctions et de discriminations d'aucune sorte concernant l'accès aux fonctions publiques autres que politiques, motivées par son appartenance

poste de sureté. Tout le monde le sait, parce que dans l'armée, il y a des sanctions disciplinaires pour ceux qui ne se comportent pas convenablement. A Adjamé, nous avons trouvé sur trois personnes, deux militaires du camp … avons pris l'engagement de le faire. Le jour que nous allons constater un disfonctionnement, nous allons prendre les sanctions qui s'imposent. Q : Pourquoi ne pas revenir à la normale en incarcérant les personnes interpellées dans les structures faites

nombreux groupes armés tentent activement d'acquérir des armes et matériels connexes en violation du régime des sanctions. Le Groupe a déjà été informé des nombreux mouvements d'armes et de matériels connexes à la frontière entre la Côte … effectif du territoire ivoirien par les représentants de l'État continue d'entraver l'application effective du régime des sanctions. 29. Le Groupe tient de ses sources qu'il s'est tenu, le 12 juillet 2012, à Takoradi (Ghana

nous autorise à le faire. Comme nous agissons conformément à la loi, nous ne pouvons pas prendre directement des sanctions contre les entreprises de presse dans ce domaine. Pourquoi les journalistes qui vivent cette situation ne la dénoncent pas ? Même

appris jeudi auprès du Conseil national de la presse (CNP). "Nous avons décidé de suspendre la sanction qui frappait ces journaux, dans le cadre des médiations en cours avec le Groupement des éditeurs de presse de Côte d`Ivoire (patronat … cependant pas partagée par le CNP qui estime avoir reçu l`assurance que "les manquements, objets de la sanction, seront corrigés", ce qui pourrait créer de nouvelles difficultés. Les titres de la presse pro-Gbagbo sont souvent suspendus

établissement d'une relation de confiance entre sa structure et les entreprises de presse. Si Cnp rime, généralement, avec sanction, il en a été autrement le vendredi 29 juin. En visite à L'Expression, dans le cadre des rencontres … devoir. Quand on parle du Conseil national de la presse, les rédactions ne voient que les répressions et les sanctions. Alors que, dans sa mission, le Cnp a beaucoup de tâches. Il se met plutôt à la disposition des rédactions

soit () dans un Etat membre, la Cedeao peut prononcer à l'encontre de l'Etat concerné des sanctions . Ces sanctions concernent le refus de soutenir les candidatures présentées par l'Etat membre concerné à des postes électifs dans les organisations … chefs d'Etat et de gouvernement de la Cedeao. Devant cette situation, l'organe communautaire allège les sanctions et ouvre des négociations. Ainsi, la Cedeao désigne comme médiateur le président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, dans la recherche de solutions

ensemble de ses proches étaient hier jeudi 17 mai 2012, face à la presse, suite à la sanction de la commission de discipline de la Fédération ivoirienne de football, relative à l'affaire Inaï Stéphane Desson ou Pélé Guéré

avion, de retour de France, à l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny de Port-Bouët, de prendre des sanctions contre les responsables des prisons. Ceux-ci sont en effet accusés d'avoir favorisé à tort ou à raison les évasions … viseur. Ou alors il laisse l'affaire dans les mains de ces derniers pour qu'ils procèdent à des sanctions. Autre chose : le ministre de le Justice aurait pu tout simplement instruire le directeur de l'administration pénitentiaire (DAP) afin

compte en triomphant dès le premier tour. Ce ne fut pas le cas. Et c'était là, la sanction du peuple de Côte d'Ivoire pour l'escroquerie dont il avait été victime, sur le dos de la guerre. Guerre … été, au final, la seule et unique victime. Ne pas triompher au premier tour, était déjà une sanction pour Laurent Gbagbo. La sanction du peuple. Quand on fait des promesses à un peuple, on se doit de les tenir

attendaient le moins par le Ministre de l'Intérieur. La faute, racket des automobilistes. La sanction, radiation du corps de la police. En clair, ils ont perdu leur travail. Cette sanction pourrait apparaître aux yeux de tous comme un début … Intérieur n'a pas d'abord fait une mise à pieds à ses éléments avant de passer à cette sanction suprême. La faute était-elle si lourde qu'elle ne pouvait conduire qu'à la radiation de ces pères

Ouest, a indiqué le président ivoirien. Ainsi, la Cedeao a décidé d'activer, dès ce jour, les sanctions diplomatiques, les sanctions personnelles, les sanctions économiques et financières, a-t-il annoncé. Nous espérons ces sanctions pour un laps de temps

sommet, a levé un coin du voile sur la rencontre à sa descente d'avion. Selon lui, les sanctions indiquées par la CEDEAO le jeudi dernie,r au terme d'un premier sommet tenu à Abidjan, ont été activées pour … pays de l'Afrique de l'Ouest. C'est ainsi qu'ils ont décidé d'activer toutes les sanctions qui avaient été indiquées le jeudi dernier, c'est-à dire : les sanctions diplomatiques, personnelles, économiques, financières. Nous espérons dans

Daniel Kablan Duncan, Ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères de Côte d'Ivoire a donné le contenu des sanctions à l'encontre de la junte. Monsieur le ministre, qu'est-ce que vous avez décidé hier soir (Ndrl : jeudi … décidé la fermeture des frontières de la CEDEAO sauf bien sûr pour des cas humanitaires. Au niveau des sanctions économiques, ils ont décidé du gel des avoirs des différents responsables du CNRDRE et de leurs associés et ils ont décidé

prise de pouvoir, sa radicalisation expose les maliens à des difficultés certaines. La CEDEAO qui avait déjà pris des sanctions contre la junte les a corsées au regard de sa déconvenue de jeudi. En attendant l'option militaire … sera que l'ultime recours. Les sanctions sont de tous ordres. Des sanctions économiques, financières, culturelles, sportives, politiques et diplomatiques (Voir communiqué). Fini la coopération, les financements des projets, les aides économiques, les exportations, les importations. Les frontières des pays

inacceptable". Après le refus de la junte de recevoir la délégation de haut niveau de la CEDEAO, des sanctions sont mises en place et le soutien du Conseil de Sécurité de l' ONU va être recherché. Ce coup d'Etat … ancien président malien et à libérer les personnes détenues lors du coup d'Etat. S'agissant des sanctions brandies par la CEDEAO (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest), l' Ambassadeur Djinnit a dit qu' elles "visent essentiellement

Abidjan, pour des discussions à huis clos qui ont duré tout l`après-midi à l`aéroport. Parmi les sanctions politiques et diplomatiques annoncées par M. Ouédraogo, sont prévues une fermeture des frontières des Etats-membres de l`organisation … interdiction de voyager dans l`espace régional pour les membres de la junte. Les sanctions économiques incluraient un "gel des avoirs" régionaux des responsables de la junte et de leurs "associés" ainsi que la fermeture au Mali, pays enclavé

Eugène Djué et Martin Fofié Kouakou, accusés par Washington d`être responsables de violences en Côte d'Ivoire. Ces sanctions qui courent depuis 2006 sous la présidence de Georges Walker Bush, à l'époque président des Etats-Unis d'Amérique … domaine du développement démocratique, social et économique. Joint hier, Eugène Kouadio Djué, l'une des victimes de ces sanctions onusiennes, a exprimé son regret face à l'attitude du président des Etats-Unis. C'est dommage cet acharnement

opérateurs de téléphonie devront s'atteler désormais à offrir des services de qualité à leurs abonnés sous peine de sanction ?'renforcées'', leur a fait savoir jeudi, lors d'une réunion à son cabinet, le ministre de la Poste … satisfaction pour la qualité des services offerts par les sociétés de téléphonie, Bruno Koné a martelé que désormais, les sanctions seront renforcées à l'encontre des opérateurs mis en cause. Tout en exprimant sa compréhension et sa compassion pour

nécessité des séances de sensibilisation. Mais il faut que la population comprenne que la sensibilisation sera assortie de sanction. Car si on sensibilise, c'est parce qu'on considère que la population doit s'approprier ce nouveau mode … aura donc des sanctions. L.P. : Vous avez commencé par les transporteurs et les commerçants. Jusqu'où comptez-vous aller? A.D.O. : Nous comptons parler avec toutes les personnes concernées par les questions de salubrité. Nous allons également approcher les forces

ivoirien (FPI), et cinq autres journaux pro-Gbagbo sont absents des kiosques "en guise de protestation contre les lourdes sanctions ciblées, les menaces et maintenant les agressions dont ils sont victimes" depuis la chute de M. Gbagbo … leurs journalistes et travailleurs", a affirmé le collectif. Ils entendent aussi dénoncer "les menaces et intimidations doublées de lourdes sanctions ciblées du Conseil national de la presse (CNP)", l`autorité de régulation qui a plusieurs fois sanctionné ces journaux pour

décidé, à l'unanimité de ces deux journées dites Journaux Presse Morte , en guise de protestation contre les lourdes sanctions ciblées, les menaces et maintenant les agressions dont ils sont victimes depuis le 11 avril 2011. Il s'agit enfin … mort par SMS, coups de fils anonymes et par courriers électroniques ; - Les menaces et intimidations doublées de lourdes sanctions ciblées du Conseil national de la Presse (CNP) uniquement contre les journaux pro-Gbagbo. Ainsi, en quinze mois sous le régime

aussi ?'LG. infos'' et ?'Prestige Mag'', a été encore sanctionné par le Conseil national de la presse (Cnp). La sanction est tombée, hier mardi 18 décembre 2012 aux environs de 18 heures. Cette fois-ci, le journal … éditrice est condamnée à paye la somme de 3 millions de Fcfa comme amande pécuniaire. Selon le Cnp, cette sanction fait suite à la publication par ?'Le Temps'', à sa Une, le lundi 10 décembre dernier, d'une déclaration

Dakar (Sénégal) - La Fédération sénégalaise de football a renoncé à faire appel contre les sanctions que la Confédération africaine de football (CAF) lui a infligées à la suite des incidents ayant émaillé le match Sénégal / Côte d'Ivoire … dossier, Me Guédel Ndiaye, avaient reconnu, à travers des sorties dans la presse, le caractère ?'juste'' des sanctions. D'où donc la décision de la FSF de ne pas interjeter appel. Le 13 octobre dernier, Sénégal-Côte d'Ivoire avait

droits et aussi les devoirs de la communauté vis-à-vis de son imam. Elle évoquera aussi les sanctions éventuelles de l'imam. Pensez-vous qu'une telle charte puisse être appliquée ? Oui, puisque la plupart des mosquées prennent