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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 045 résultats pour « sanctions »

Résultats 1–10 sur 281 en 2023· les plus pertinents d'abord
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La CEDEAO tient pour responsables les putschistes quant aux sanctions contre le Niger (Alassane Ouattara)

Afrique de l'Ouest (CEDEAO), à l?unanimité, tiennent pour responsables, les putschistes en ce qui concerne les sanctions imposées au peuple du Niger. Le président Ouattara a pris part au 2ème sommet sur la situation du Niger à Abuja … putschistes seront totalement responsables des sanctions imposées au Niger. S?il n?y avait pas eu de coup d?Etat, il n?y aurait pas eu de sanctions sur le peuple du Niger. Nous souffrons de voir le peuple frère

Sécurité routière: 22 permis de conduire sanctionnés ce mois de septembre 2023

septembre 2023 dans les locaux de la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC) à la sanction de 22 permis de conduire appartenant à des chauffeurs indélicats. C'était au cours de sa session ordinaire … ferme, 05 permis ont reçu un sursis allant de 01 mois à 06 mois. Les sanctions font suite à une audition des différents chauffeurs qui établit leur responsabilité. Il leur est reproché entre autres, l'excès

Côte d?Ivoire/ Mises en demeure des assujettis à la déclaration de patrimoine: ? la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine ? (Zoro Bi Ballo)

opinion public national et international que désormais la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine qui refusent de se soumettre à cette obligation dans les délais prescrits … République de Côte d?Ivoire". Selon lui, ils seront exposés passé ce délai de rigueur, à des sanctions prévues notamment "des amendes égales à six mois de rémunération perçues ou à percevoir dans les fonctions?. Pour sa part, Maître