11 045 résultats pour « sanctions »

délégué où ils sont à un poste de responsabilité. Avez-vous abordé avec le président Bédié la question des sanctions de certains membres du Bureau politique et du Comité des sages ? Tous ceux qui avaient été sanctionnés ne sont plus … sous le coup de ces sanctions. Pour nous, ce sont des militants. Leur suspension a été levée. Nous l'avons fait en deux temps. D'abord pour les personnes sanctionnées qui ont gagné les législatives. Nous avons reconnu qu'elles

adopté lundi à l'unanimité et à l'initiative des Etats-Unis une nouvelle batterie de sanctions contre la Corée du Nord, interdisant ses exportations de textile et réduisant son approvisionnement en pétrole et gaz. Cette huitième série de mesures … Nord, indique-t-on, vise à punir ce pays pour son essai nucléaire du 3 septembre. Par ses sanctions, chaque fois plus sévères, l'ONU veut pousser Pyongyang à négocier ses programmes d'armement nucléaire et conventionnel, jugés menaçants pour

concerne les infrastructures routières détruites par ces pluies, le ministre Bruno Koné a indiqué que des sanctions seront prises contre les entreprises qui ne font pas un travail de qualité, mais aussi envers ceux qui sont chargés du contrôle … cahier des charges arrêté avec le gouvernement. Des contrôles seront faits régulièrement sur tous les travaux et les sanctions prévues par le Code des marchés publics seront appliquées aux entreprises qui auront fait un travail de mauvaise qualité, allant même

soit un point, soit zéro point. Ils ont donc la possibilité de faire mieux que lors du match. La sanction infligée à l'arbitre ghanéen Joseph Odartei Lamptey est normale et réglementaire (ndlr ;suspension à vie prononcée par la FIFA … mars 2017). De mon humble avis, la FIFA aurait dû se limiter à cette sanction. D'autant plus que, le bureau de Qualification pour la Coupe du monde relève que c'est parce que le TAS a confirmé la décision

Grand Maître Kim Young Tae. Il demandait en substance à la Fédération Mondiale de Taekwondo d'endosser ses sanctions. J'ai senti qu'on m'attirait dans un filet. J'ai donc convoqué une réunion du comité directeur … disent est supposé n'avoir jamais existé à notre niveau. Pour être suspendu, il faut que cette sanction soit prévue par un texte. Les latins disaient : No poene sine lege . Or en l'espèce, aucun texte ne prévoit cette sanction

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Dans le cadre de la lutte contre la corruption et les pratiques frauduleuses dans

elle insisté. Avant d'ajouter que face à la persistance des habitudes insalubres tenaces et réfractrices, il aura des sanctions. Il y a n'en qui ont besoin d'être sanctionné pour se ressaisir. On va sanctionner , a-t-elle … opération Grand Ménage est de 96 millions de francs CFA. A quoi s'adossera l'esprit de la sanction? Là, l'invitée du press-club de l'UNJCI n'a rien dit. Gnoungo Fanta Articles associés

instruit le Conseil du Café-Cacao à l'effet de prendre toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions appropriées, pour le respect strict du prix aux producteurs ; - approuve la date du 1er avril 2017 comme date d'ouverture … Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative au renforcement des sanctions à l'encontre des acteurs de la chaîne de réalisation des travaux routiers. En dépit des efforts importants consentis par l'Etat

Banzio a eu une carrière professionnelle des plus enrichissantes de sa génération · Voici son parcours edifiant Monsieur le

passés à la casserole. Toutefois, le comportement des policiers croyant bien faire a indigné plus d'une personne. Des sanctions tombent Selon des sources bien introduites, ce sont les vidéos amateurs enregistrées et balancées sur les réseaux sociaux … alerté la direction générale de la police sur ce fait. La hiérarchie n'a pas tardé à prendre des sanctions à l'encontre des policiers en faction en ces lieux dans le cadre de ?'l'Opération Epervier 3''. Notre source

Abidjan ? Le Conseil de sécurité a décidé mardi à la demande du Mali, de créer un régime de sanctions ciblées contre ceux qui dressent des obstacles à l'application de l'Accord pour la paix et la réconciliation dans … soumis à un gel des avoirs des individus et des entités qui seront ultérieurement identifiés par un comité de sanctions, lequel sera secondé par un groupe d'experts. Aux termes de ce texte, il est décidé que tous les États

directeur adjoint, Doua Pierre qui n'a pas donné de précision sur le nombre des commerçants sanctionnés, les sanctions vont de la simple verbalisation à la fermeture des commerces. Ces commerçants indélicats ont été pris en flagrant délit

structures techniques. Conformément à une décision du conseil des ministres du 30 mars qui prévoyait, notamment, la prise de sanctions allant de trois à cinq ans d'interdiction de marchés publics d'infrastructures routières pour les bureaux d'études

conseil des ministres à Amédée Kouakou, titulaire du portefeuille des Infrastructures économiques, de mettre en place un mécanisme de sanctions contre les entreprises qui travaillent de façon non rigoureuse les grands chantiers routiers. Des sanctions inédites ... suite de l'article

hebdomadaire du 27 mars dernier, la Commission centrale des arbitres (CCA) dirigée par Doué Noumandiez, a infligé de lourdes sanctions à l'encontre de 4 arbitres de Ligue 1 et Ligue 2. Selon le président de la commission, ces hommes … journée), Hugues Kokora n'a pas su prendre des  décisions cruciales , selon le communiqué fédéral. Déjà frappé par une sanction, la saison écoulée après sa très mouvementée demi-finale Séwé-Asec en Coupe nationale, revoilà le même Kokora à nouveau

mars 2017, le Conseil des ministres en Côte d'Ivoire a adopté une communication relative au renforcement des sanctions à l'encontre des acteurs de la chaîne de réalisation des travaux routiers en vue d'emmener ces acteurs à plus … ouvrage contre les risques de dégradations précoces des infrastructures réalisées. Ainsi, il a été décidé de renforcer les sanctions à l'encontre des opérateurs du secteur convaincus de manquement à leurs obligations contractuelles. Les investissements de voiries sont très importants

Infrastructures économiques. En effet, le Conseil des ministres du 30 mars a adopté une communication relative au renforcement des sanctions à l'encontre des acteurs de la chaîne de réalisation des travaux routiers en vue d'emmener ces acteurs … ouvrage contre les risques de dégradations précoces des infrastructures réalisées. Ainsi, il a été décidé de renforcer les sanctions à l'encontre des opérateurs du secteur convaincus de manquement à leurs obligations contractuelles. Chaque fois qu'une entreprise va faire

pratique à mettre fin à cette aventure qui, selon lui, est sans issue parce qu'il y a la sanction au bout. Revenant sur le marché de la voirie qui s'est fortement dégradée ces temps ci, le Président

Ivoire avait été mise sous le verrou par le conseil de sécurité de l'ONU lui imposant plusieurs sanctions ciblées comme le gel d'avoirs, et des interdictions de voyages, mais aussi l'embargo sur les importations d'armes. Lorsque … Alassane Ouattara arrive au pouvoir en 2011, le conseil de sécurité lève partiellement cette dernière sanction en 2012 pour permettre l'acquisition d'armes ou d?équipements non létale . À partir de cet instant, rapportent les experts onusiens

Sinfra - Le préfet du département de Sinfra, Lancina Fofana, a prévenu mardi que les cas de perturbations et

clientèle. Aux termes des travaux, le gendarme des télécoms a distribué des bons et des mauvais points et des sanctions pécuniaires lourdes. Orange Côte d'Ivoire a été mis en cause pour la défaillance de son service voix, internet

présentation de l'audit sur la qualité de service des réseaux au titre de l'année 2016. Les sanctions selon lui sont dus au non-respect du cahier de charge. La sanction porte sur le chiffre d'affaires hors taxe

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI) a infligé une sanction pécuniaire aux trois opérateurs de téléphonie mobile, notamment Orange, Moov et Mtn qui devront payer une amende de 5 milliards Fcfa … audit de 2014'', a poursuivi M. Bilé, ajoutant que ?'ces amendes sont en dessous du maximum du taux de sanction estimé à 3% du chiffre d'affaires hors taxe''. Cette sanction est notamment infligée lorsque les opérateurs de téléphonie

Le commandant supérieur de la gendarmerie nationale, le général Nicolas Kouakou, lors d'une interview accordée samedi à

Abidjan - La France a félicité mardi le conseil de sécurité des Nations Unies pour avoir adopté le régime de sanctions contre ceux qui dressent des obstacles à l'application de l'accord de paix et la réconciliation au Mali. Selon … France l'idée d'imposer des sanctions n'est pas nouvelle . Elle a été plusieurs fois recommandée par le secrétaire général de l'ONU, António Guterres en prévenant que Ceux qui font obstruction à l'Accord doivent être conscients

Ivoire à l'évasion spectaculaire de 20 personnes, au palais de justice, dans la commune du Plateau. Des sanctions vont tomber, a réagi Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, après l'évasion d'une centaine de détenus de la prison … Koné, le porte-parole du gouvernement, a indiqué à RFI que des enquêtes avaient été ouvertes et que des sanctions à l'encontre de certains responsables de la prison de Katiola avaient été décidées, rapporte la radio française. Selon

excède pas 3,5 tonnes ; les modalités et procédures de contrôle du respect de ces normes et de sanctions pour infractions au respect desdites normes. Nous avons lancé une campagne d'information à l'endroit des transporteurs, des plateformes … concerne les transporteurs, ils devront faire face à une série d'amendes à partir du 1er Avril 2017. Les sanctions pour infraction au respect desdites normes, émanent des dispositions des Articles 4 à 14. Toute surcharge constatée au-delà

contrôle de l'état des véhicules avec l'institution de contrôles inopinés. Il s'agit de renforcer les sanctions en cas de défaillance. Je dois dire sur ce point que le gouvernement a longuement évoqué la question des deux roues … mars prochain. Malheureusement, face à la propension des ivoiriens à ne pas épouser la discipline et la salubrité, aucune sanction n'est pour l'heure envisagée. Richard Yasseu Articles associés

ligne et la ligne passe sur toi. Donc, on n'a pas fait de sanctions à géométries variables. Quel que soit ton rang, quel que soit d'où tu viens, tu es militant du Pdci, tu enfreins les règles … Bien sûr, il y a des militants comme le président, ils ont des prérogatives. A quand la levée des sanctions ? Le président du parti va décider. Laissons le président travailler sur le dossier. C'est un dossier

président national de la Confédération des PME du BTP, Soro Doté, s'est dit opposé à la sanction infligée à 33 entreprises ivoiriennes pour fraude et leur exclusion de toute participation aux marchés publics pendant deux ans. "Nous ne sommes

amende de un à 50 millions FCFA, la saisie des marchandises et la fermeture des magasins sont les sanctions prises à l'encontre de tous les commerçants véreux. La répression est intensive , a confié Aimé Koizan, mardi en marge

amende de un à 50 millions FCFA, la saisie des marchandises et la fermeture des magasins sont les sanctions prises à l'encontre de tous les commerçants véreux. La répression est intensive , a confié Aimé Koizan, mardi en marge

Le directeur régional du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des Petites et moyennes entreprises (PME

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a décidé de sanctionner les meneurs et les auteurs de troubles dans les établissements

enseignements tout au long de l'année scolaire. Vos enfants, coupables de ces perturbations, s'exposent à des sanctions irrévocables. Les auteurs d'actes de vandalisme subiront la rigueur de la loi'', s'est ?elle adressée aux parents d'élèves

elle insisté. Elle a ajouté que face à la persistance des habitudes insalubres tenaces et réfractrices, il aura des sanctions. Il y en a qui ont besoin d'être sanctionnés pour se ressaisir. On va sanctionner , a-t-elle promis

Abidjan, 12 mai 2017 (AFP) - Le chef d'Etat-Major des armées ivoirien a menacé vendredi soir de "sanctions sévères" les mutins qui ont tiré en l'air et paralysé partiellement certaines villes de Côte d'Ivoire ces dernières … heures. "En tout état de cause, tout militaire se livrant à des actes répréhensibles s'expose à des sanctions disciplinaires sévères telles que prévues par le règlement", a déclaré le général Touré Sekou dans une allocution télévisée. Il a aussi

Conseil national de la presse (CNP) a infligé des ?'sanctions pécuniaires ?' à deux organes de presse pour ?'récidive à des manquements'', a appris, APA, jeudi, dans un communiqué de l'organe officiel de régulation du secteur de la presse dans … communiqué signé du président du CNP, Raphaël Lakpé, indique que le quotidien La Voie Originale écope d'une sanction pécuniaire fixée à 2 millions de FCFA contre 1 million de FCFA pour l'hebdomadaire sportif Abidjan Sports. Selon

Conseil national de la presse (CNP, organe de régulation) de Côte d'Ivoire a levé vendredi sa sanction contre LG Infos, quotidien proche de l'opposition qui écope d'une suspension de 14 parutions depuis le 05 janvier, après … parutions, pour avoir "à nouveau" publié "des photographies de personnes présentées comme étant arbitrairement détenues" après une autre sanction en décembre. Le CNP lui reprochait de publier "régulièrement en ses quatrièmes de couverture, des photographies de personnalités présentées comme

Groupement des éditeurs de presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) se dit "affligé" de la sanction de suspension de 14 parutions infligée à au quotidien LG Infos, édité par l'entreprise de presse Cyclone Sarl, relevant qu'une médiation … cours que cette sanction vient vider de son objet. Le CNP qui reproche au quotidien LG Infos de publier régulièrement dans ses éditions, des photographies de personnes présentées comme arbitrairement détenues alors qu'il le lui avait interdit, a dans

deux fois ), d'autres personnes évoquent par contre la jurisprudence des victimes des déchets toxiques pour estimer que les sanctions, ou accords avec l'État le régulateur, ne peuvent en aucune façon contrarier l'action des consommateurs. En appui

Relations extérieures de ce pays. Une occasion saisie par le ministre Amon Tanoh pour plaider pour la levée des sanctions qui frappent la Côte d'Ivoire, en ce qui concerne l'exportation de fèves de cacao vers le Brésil

La chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire a organisé la dédicace de l'?uvre

ainsi que dans son incompétence il a ?'endormi'' le Parti. Le Bureau Politique lui a appliqué la sanction qui s'imposait selon les textes. Anzoumanan Moutaye dit conformément à vos textes, avant suspension, il devrait être entendu

taxes), l'autre de 1.736.377.755 (0,61% CA HT) et la troisième de 1.150.199.656 (0,95% CA HT). Ces sanctions établies en tenant compte de l'amélioration de la qualité de service Voix et Data globalement observée par rapport

Abidjan - Des sanctions pécuniaires de près de cinq milliards de francs CFA à l'encontre des trois opérateurs de téléphonie mobile exerçant sur le territoire pour manquement au respect du cahier des charges ont été prises par l'autorité administrative

prix de produits de grande consommation prévu par le gouvernement, au risque de s'exposer à de lourdes sanctions. "En cas de pratique de prix illicites, tout opérateur s'expose à une amende allant de 100 000 à 50 millions

mois après la prise de ces mesures, la Direction générale du commerce intérieur a annoncé avoir procédé à des sanctions visant au moins 150 commerçants pour le non-respect des prix plafonnés . La nature réelle des sanctions appliquées

entrée en vigueur du texte est prévue au lendemain du lancement de "l'opération grand ménage". "La première sanction va commencer à partir du 05 mars", a prévenu la ministre qui a invité chaque Ivoirien "à tirer les leçons

prestataires de soins de santé. Il fixe, par ailleurs, les mentions obligatoires devant figurer dans ces conventions, détermine les sanctions auxquelles s'expose tout prestataire de soins de santé qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles et indique les voies … motocyclettes et définit, d'autre part, les procédures de contrôle de la qualité de l'air ainsi que les sanctions prévues à cet effet. Le Gouvernement entend prévenir les risques environnementaux et lutter contre la pollution