Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 045 résultats pour « sanctions »

Résultats 41–50 sur 443 en 2016· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Côte d'Ivoire : Les sanctions "en matière de terrorisme, c'est l'emprisonnement à vie" (procureur)

sanctions "en matière de terrorisme" selon la loi en Côte d'Ivoire prévoient "l'emprisonnement à vie", a indiqué lundi le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Christophe Richard Adou, sur les antennes de la télévision nationale … sanctions sont très sévères en matière de terrorisme, c'est l'emprisonnement à vie", a rappelé Richard Adou, avant de relever que cet acte "ne peut qu'être instruit par le tribunal d'Abidjan". Le parquet d'Abidjan

Côte d'Ivoire: L'amende d'un million Fcfa pour non-immatriculation aux impôts "est trop lourde" (expert, ITW)

Côte d'Ivoire demande à toutes les entreprises de s'immatriculer, c'est juste, mais je trouve que la sanction pour la nom-immatriculation est trop lourde. Imaginez une petite PME qui ne s'est pas immatriculée dans les délais … demande de payer 1 million de Fcfa comme sanction pour l'immatriculation aux impôts. Je veux bien qu'elle soit admise parce que c'est la base de notre système déclaratif, mais une sanction aussi lourde ne va pas aider

Dimbokro - Le régisseur de la prison relevé de ses fonctions

suite à des dysfonctionnements constatés dans la gestion des détenus que Joseph Kouakou Kouassi a écopé de cette sanction : Il est reproché à Monsieur Kouakou Kouassi Joseph d'avoir autorisé la sortie quotidienne de 3 détenus, tous inculpés d'atteinte … assurera son intérim. L'Inspection générale des services sera saisie, dès le lundi 22 août 2016, pour des sanctions disciplinaires à l'encontre de Joseph Kouakou Kouassi. MB Commentaires