Le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a présidé ce mercredi 12 août
ensemble de la jeunesse locale et a averti que les auteurs de tels actes s’exposeraient désormais à des sanctions. Autre enjeu majeur évoqué : la sécurisation foncière. Le sous-préfet a invité les populations à s’approprier le Programme
même, d'enquêtes approfondies. Je peux vous assurer que toutes les responsabilités seront établies et elles donneront lieu aux sanctions prévues par la loi. Dans la Côte d’Ivoire que nous bâtissons, personne ne peut agir
Abidjan, '' en dehors du cadre légal '', le président ivoirien a soutenu qu'elles '' donneront lieu aux sanctions prévues par la loi''. '' Dans la Côte d'Ivoire que nous bâtissons, personne ne peut agir au nom de l'État, en dehors
lorsque l'auteur est un agent public. Ce projet de loi organise également une répression plus sévère avec des sanctions plus lourdes contre les dérives verbales ou comportementales dirigées contre les collaborateurs de l'administration tels que les rois
assurer le contrôle permanent des 4 grands fleuves de notre pays et leurs affluents et le durcissement des sanctions avec l’adoption prochaine d’une loi visant à aggraver les peines réprimant les infractions liées à l’orpaillage illégal
Fluviale pour assurer le contrôle permanent des 4 grands fleuves de notre pays et leurs affluents ; Du durcissement des sanctions avec l’adoption prochaine d’une loi visant à aggraver les peines réprimant les infractions liées à l’orpaillage illégal
articulées autour de trois grands axes : le renseignement, l’alerte et la surveillance ; la coordination et la gouvernance ; les sanctions. À travers les conclusions de cet atelier, le Conseil National de Sécurité entend ainsi donner une nouvelle impulsion
entreprise et responsables de coopératives agricoles. Outre la présentation des procédures de saisine et des prérogatives de sanctions de l'organe de régulation, ces rencontres doivent permettre d'inciter les entreprises régionales à adopter des démarches de conformité afin
portant sur des produits ou substances soumis à réglementation doit respecter les dispositions légales en vigueur, sous peine de sanctions. Cette opération intervient dans un contexte de renforcement du contrôle des produits cosmétiques et des pratiques commerciales, notamment