11 045 résultats pour « sanctions »

Coordination répondra à toute menace venant des autorités. La Coordination s'est dit prête à toute forme de sanction. Selon Kopan Mouty, secrétaire général, l'un des responsables syndicaux, on est allé plus loin sous Gbagbo. On nous a coupé

gestion médiatique de la période électorale actuelle. Et de préciser que Tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle, telle … modifiée par l'ordonnance n°2011-474 du 21 décembre 2011. Ces sanctions pouvant aller jusqu'au retrait pur et simple des fréquences

gestion médiatique de la période électorale actuelle. Et de préciser que Tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle, telle … modifiée par l'ordonnance n°2011-474 du 21 décembre 2011. Ces sanctions pouvant aller jusqu'au retrait pur et simple des fréquences. M.Sih Kah (Source: Haca

Boigny Express : Un message à l'endroit des contrevenants? Dr Ouattara Issa : A ceux-là il y a des sanctions prévues par la loi ivoirienne qui vont de 3 à 6 mois d'emprisonnement ferme et assorties d'une amande

période électorale actuelle , souligne le texte. Le document prévient que tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi. Ces sanctions peuvent aller jusqu'au retrait pur et simple des fréquences, conclut le communiqué. T.Guy

diffusion d'émissions relative à la couverture médiatique de la campagne. Tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle, telle … modifiée par l'ordonnance n° 2011-474 du 21 décembre 2011. Ces sanctions pouvant aller jusqu'au retrait pur et simple des fréquences. Fait à Abidjan, le 1er février 2013 Pour la HACA Le Président Ibrahim SY SAVANÉ

période électorale actuelle , souligne le texte. Le document prévient que tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle, telle que modifiée … ordonnance n° 2011-474 du 21 décembre 2011. Ces sanctions pouvant aller jusqu'au retrait pur et simple des fréquences , conclut le communiqué de l'autorité de régulation des médias audiovisuels en Côte d'Ivoire

plaignant sont justifiées. Hier, elle a convoqué les deux parties à son cabinet puis annoncé sa décision : une sanction. Les fautes ainsi punies sont :  la déshumanisation, les vols, le racket et tous les autres maux qui minent le secteur sanitaire

C'est désormais connu. Les transporteurs qui rouleront désormais sur les routes ivoiriennes et qui ne respecteront pas

reproduisent ou ont cherché à enquêter sur ceux qui y avaient pris part ou à prendre des sanctions disciplinaires à leur encontre. Il en résulte que Gbagbo cautionnait ces attaques qu'il utilisait pour se maintenir au pouvoir. 3. Deuxième