11 045 résultats pour « sanctions »

injonctions pour d'autres dont les plans de financement n'ont pas été satisfaisants. ?'Elle a infligé des sanctions administratives et pécuniaires aux dirigeants des sociétés pour non-paiement diligent des sinistres ou pournon-respect des dispositions del'article

agit de punir un journaliste qui méprise les règles déontologiques, il suffit de lui opposer la loi: blâme, sanctions pécuniaires, suspension de parution. Point à la ligne

personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits, dans ces cas-là, précise le texte, les sanctions seront même aggravées de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour un défaut de permis, et deux mois

mettre tous les enfants de 6 ans à l'école. Faute de quoi, il leur sera infligé une sanction, notamment une peine de prison de 2 à 6 mois, ou une amende de 50.000 à 500.000 F CFA. Quant

âge, à les inscrire à l'école publique ou privée et à veiller à leur assiduité sous peine de sanctions. L'Etat, pour sa part, mettra progressivement à disposition les infrastructures scolaires appropriées et les personnels enseignants et d'encadrement

candidat KKB. C'est pourquoi il a tenu à faire des mises au point au sujet de probables sanctions qu'encourraient ceux que le président Bédié nomme d'irréductibles. Selon lui, personne ne peut lui denier son appartenance au PDCI

Séguéla (Côte d'Ivoire) -Quelque 1,2 million d'enfants âgés de 6 à 16 ans sont concernés

présidence de cette association, jamais un jour nous n'avons fait l'objet de sanction. Nous n'avons jamais été suspendus par le Cnp. Le Cnp ne nous a jamais retiré notre carte de journaliste professionnel. Grâce à notre management

San Pedro - Le Groupement des consommateurs et usagers de San Pedro (GCUSP) a rencontré lundi, les responsables du

été adoptés par l'Assemblée nationale. La loi contre le terrorisme incrimine divers agissements et édicte de sévères sanctions contre les actes terroristes. "La loi seule ne suffit pas pour faire face à ce fléau du 21ème siècle", a indiqué

Engagée à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Ufhb

Bouaké (Côte d'Ivoire) - Les structures de base du Rassemblement des républicains (RDR, parti au pouvoir) ont procédé

portant répression du terrorisme vient compléter cet arsenal législatif en incriminant divers agissements et édicte de sévères sanctions pour assurer la sécurité de notre pays. Honorables Députés, Parce qu'il est un Pays ouvert , parce qu'il sort

portant répression du terrorisme vient compléter cet arsenal législatif en incriminant divers agissements et édicte de sévères sanctions pour assurer la sécurité de notre pays , a fait remarquer Guillaume Kigbafori Soro. Pour lui, parce qu'il est un +Pays ouvert

encontre d'une société soumise à son contrôle une infraction à la réglementation des assurances, la Commission prononce les sanctions disciplinaires. Il s'agit notamment de l'avertissement, du blâme, de la limitation ou l'interdiction de tout ou partie